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Prix carte grise tracteur

Calculez le prix de la carte grise d'un tracteur

Tous les véhicules roulant en France doivent être immatriculés. Il en va de même pour les tracteurs. En effet, qu'il soit équipé de roues ou de chenilles, le tracteur doit tout de même avoir une carte grise. Le coût de la carte grise est-il cependant différent d’un autre véhicule plus générique, comme la voiture ? Quel est le prix de la carte grise d’un tracteur agricole et comment le calculer ?

1 / Est-il obligatoire d’immatriculer un tracteur ?

Toutes les machines agricoles doivent être obligatoirement enregistrées et immatriculés, mais elles ne nécessitent pas le même type d'enregistrement. Le certificat d'immatriculation au nom du propriétaire (particulier ou entreprise) implique également des machines agricoles automotrices, telles que des moissonneuses-batteuses, des tracteurs à roues ou à chenilles, et des véhicules agricoles de traction avec un poids total autorisé (PTAC) supérieur à 1,5 tonnes comme les véhicules de catégorie. Ces catégories regroupent les engins agricoles suivants :

-Véhicule de catégorie R : les remorques, semi-remorques, plateaux, bennes, ou porte-outils

-Véhicule de catégorie Q : les machines et instruments agraires remorqués de type semoirs, rouleaux, pulvérisateurs ou semi-portés.

Concernant les distinctions d'obligations pour le type d'immatriculation de ces véhicules, les éléments suivants sont à noter :

1. Pour les tracteurs et engins agricoles automoteurs appartenant à une exploitation agricole, la plaque d'immatriculation non amovible au dos est toujours obligatoire, mais l'étiquette de récupération est facultative (numéro de récupération délivré par le préfet). L'étiquette du fabricant est également obligatoire.

2. Pour les tracteurs et les machines agricoles automotrices appartenant à un particulier, tous les véhicules doivent avoir une plaque d'immatriculation fixe à l'avant et à l'arrière et une plaque du fabricant.

3. Pour les semi-remorques et remorques sur pneumatiques d'une seule personne, la plaque d'immatriculation non amovible à l'arrière et la plaque constructeur sont obligatoires pour les machines d'un poids total autorisé supérieur à 1,5 tonne. La plaque constructeur est un accessoire pour les machines pesant moins de 1,5 tonne.

4. Les mêmes règles s'appliquent aux semi-remorques et remorques à pneumatiques appartenant à une entreprise, et les machines dont le poids total en charge est inférieur à 1,5 tonne doivent également être équipées de la plaque de maintien.

Dans le cas où, dans le cadre de votre exploitation, vous souhaiteriez procéder à l’immatriculation de votre tracteur ou de votre machine agricole, vous devez préalablement vous procurez un numéro d'exploitation en présentant un certificat d'affiliation à la MSA (sécurité sociale agricole) auprès de la Préfecture des Agriculteurs. Concernant la plaque constructeur, elle doit obligatoirement comporter le nom de ce dernier, ainsi que son symbole ou sa marque, le type, le numéro de série et toutes les caractéristiques du véhicule notamment le poids de celui-ci. Il est aussi nécessaire que cette plaque indique l'adresse du fabricant si la machine a un poids total à la  charge autorisée qui excède les 1,5 tonnes.

2 / Combien coûte l’immatriculation d’un tracteur d’occasion ?

Suivant le même principe que pour toutes les autres démarches qui nécessitent la demande d’une nouvelle carte grise, le nouveau titulaire d’un tracteur doit payer certaines taxes pour obtenir le certificat d’immatriculation de cet engin agricole.

Il y a plusieurs types de taxes, chacune ayant une raison différente :

Tout d’abord, la taxe Y1, la taxe régionale, se base sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule ainsi que sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. Pour chaque région, le prix unitaire fixe du cheval fiscal est divisé par 2 pour les engins agricoles de plus de 10 ans.

Puis, la taxe Y2, qui a été établie pour le développement de l’action des formations professionnelles, est ici axée sur le poids du véhicule.

Les tracteurs ne sont généralement pas touchés par la taxe Y3 qui représente les malus d’immatriculation.

La taxe Y4, fixée à 4€, désigne les frais de gestion de la carte grise ;

La taxe Y5, dont le prix est quant à lui fixé à 2,76€, comprend les frais d’acheminement du document (frais de livraison).

La somme de ces 4 taxes constituent la taxe Y6, qui est donc le prix total des taxes à payer pour obtenir la nouvelle carte grise d’un tracteur d’occasion.

3 / Comment effectuer le calcul du prix de la carte grise du tracteur ?

Le prix de revient se fait donc sur le total de plusieurs taxes. Voici comment calculer celles-ci.

La taxe Y1 est difficile à anticiper, elle dépend du prix du cheval fiscal de chaque région. Afin d’évaluer le prix de cette taxe, il est nécessaire de se renseigner sur ces prix en fonction de la région d’immatriculation du véhicule, et le multiplier par la puissance fiscale (P6) du tracteur.

La taxe Y2 indiquant un prix en fonction du poids, il est possible de déterminer le prix de cette taxe suivant ce barème :

Pour tous les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, le prix est de 34€

Pour tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes elle est fixée à 127€

Pour tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes elle est fixée  à 189€

Enfin, pour tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes, le prix s’élève à 285€

Les taxes Y4 et Y5 sont fixes, moyennant des frais qui s’élèvent à 6,76€.

Vous pouvez donc avec ces informations déterminer le prix total de la carte grise de votre tracteur.

Il est à prendre en compte que ce prix concerne simplement les taxes fiscales pour l’immatriculation de votre engin agricole, en passant par un prestataire, il convient d’anticiper également les frais de gestion demandés.

4 / Cas particuliers : Existe t-il une différence de prix pour tracteur de collection ?

Pour effectuer l'immatriculation d’un véhicule en carte grise de collection, beaucoup de règles sont à respecter. Effectivement, afin d’immatriculer un tracteur en tant que véhicule de collection, celui-ci doit avoir été immatriculé pour la première fois il y a au moins plus de 30 ans et la production de ce dernier doit être aujourd’hui arrêtée. Il est aussi dans le devoir de conserver son état historique, et en cas de réparation ou de reconditionnement, les caractéristiques techniques de ses composants principaux doivent être conservées.

L’établissement de la carte grise d’un véhicule de collection reste payant, mais le coût varie en fonction de la démarche :

Pour un changement de titulaire d’un véhicule en collection : tarif similaire à celui d'un véhicule de plus de 10 ans (+ 50€ pour la Fédération Française des véhicules d’époque (FFVE) si vous avez besoin d’un certificat).

Pour  passer d’une carte grise ordinaire en carte grise de collection (sans avoir a effectuer le changement de propriétaire), le calcul s’effectue par la somme du tarif fixe d'un cheval fiscal, du coût de l’attestation de la FFVE, ainsi que de 4 euros de frais de gestion et de 4 timbres pour les frais d'affranchissement de la carte grise (qui sera envoyée à votre domicile).

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