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Liste des documents pour une demande de quitus fiscal

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Notre réponse simple

✅ Le duplicata est une réplique exacte de la carte originale et doit être demandé en ligne par le titulaire de la carte grise ou, dans le cas d'un véhicule en leasing, par l'organisme de location.

✅ Le processus implique la déclaration de la perte puis le renouvellement de la demande de carte grise, à laquelle certains justificatifs nécessaires seront à joindre.

❌La demande de duplicata de carte grise doit être effectuée dans le délai imparti de 30 jours suivant la perte, sous peine d'une contravention pouvant aller jusqu'à 750 euros.

❌ Il n'est pas possible de circuler avec une simple fiche d'identification du véhicule. Lors d'un contrôle routier, ce document n'est pas considéré comme officiel.

Particulier

Je suis particulier

Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité
  • ou Titre de séjour indiquant la même adresse que celui indiqué sur la carte grise
  • Si le nom marital n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir une copie du livret de famille mis à jour
  • Si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa
Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Historique de toutes les factures d'achat

Si véhicule acheté à un professionnel de l'automobile

Historique de toutes les factures d'achat
Carte Grise étrangère
Original
Carte Grise étrangère
Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Mandat d'immatriculation
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)

Cas des personnes hébergées

Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
 Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Copie
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Attestation d'hébergement
Original
Attestation d'hébergement
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Professionnel

Je suis un professionnel

Pièce d'identité valide du dirigeant
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité
  • Ou passeport en cours de validité
  • Ou le permis de conduire français du dirigeant
Pièce d'identité valide du dirigeant
Historique de toutes les factures d'achat

Si véhicule acheté à un professionnel de l'automobile

Historique de toutes les factures d'achat
Carte Grise étrangère
Original
Carte Grise étrangère
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
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Mandat d'immatriculation
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Association

Je représente une association

Pièce d'identité du Président de l'association
Copie
Pièce d'identité du Président de l'association
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Si véhicule acheté à un professionnel de l'automobile

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Carte Grise étrangère
Original
Carte Grise étrangère
Mandat d'immatriculation
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  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
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