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Carte grise préfecture Besançon

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Carte grise préfecture Besançon

Vous venez de changer votre nom à Besançon pour motif légitime ? Il est important de le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule pour régulariser votre situation. Découvrez dans cet article les différentes procédures à suivre ainsi que les formalités à remplir pour mener à bien cette démarche.


Quelles sont les missions de la préfecture de Besançon ?

Les formalités carte grise à la préfecture de Besançon

Faire ses démarches carte grise simplement en ligne

Quelles sont les missions de la préfecture de Besançon ?

Vous envisagez d'actualiser votre certificat d'immatriculation suite à une modification de votre état civil à Besançon ? Il n'est plus possible d'effectuer cette démarche administrative en passant par la préfecture. En effet, avec l'adoption du PPNG (plan préfectures nouvelle génération), le service préfectoral des titres sécurisé a été définitivement supprimé. Ainsi, pour obtenir une nouvelle carte grise, les usagers doivent enregistrer leurs demandes directement sur le site officiel de l'ANTS. Pour ce faire, vous pouvez toutefois utiliser les points numériques disponibles dans votre préfecture à Besançon.

Les formalités carte grise à la préfecture de Besançon

Pour faire modifier votre nom sur la carte grise de votre véhicule immatriculé à Besançon, vous devez fournir à l'administration publique un dossier complet contenant les copies numériques des documents suivants :

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Un formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli ;
  • L'ancienne carte grise ;
  • Une preuve de contrôle technique en cours de validité ;
  • Un acte d'état civil.

De plus, vous devez prévoir une copie d'une attestation d'assurance et d'un permis de conduire conforme à la catégorie du véhicule.

Faire ses démarches carte grise simplement en ligne

L'introduction du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) et la dématérialisation des démarches administratives permettent aux usagers de réaliser leurs demandes de carte grise via le site de l'ANTS ou un service professionnel habilité par l'État. Avec une solution en ligne comme portail-cartegrise.fr, vous éviterez les longues attentes dues à la quantité de dossiers en cours de traitement. Cette plateforme agréée par le Ministère de l'Intérieur vous permet d'enregistrer votre demande en quelques clics et de recevoir votre carte grise, sans avoir à vous déplacer.

Suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion dans le département région , vous souhaitez changer le titulaire de la carte grise ? Vous avez perdu votre carte grise ? Vous souhaitez déclarer un changement d'adresse ?

Depuis le 15 avril 2009, il est possible de réaliser ses démarches carte grise directement en ligne. Inutile donc de se déplacer en préfecture pour effectuer des formalités liées à votre certificat d'immatriculation.

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Q : Je veux savoir à quelle heure je peux aller à la préfecture de Besançon pour une aide à l:obtention de ma carte grise cat je ''y arrive pas.

R : Depuis le 6 novembre 2017, les démarches ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne sur internet.
Vous pouvez mettre la carte grise à votre nom en suivant ce lien ou en passant par l'ANTS.
Autres préfectures / sous-préfectures

Habilitation Ministère de l'intérieur n°223233
Agrément Trésor Public n°56282
*en semaine et une fois le dossier
complet et conforme