Vous habitez à Besançon ou dans une commune proche. Vous voulez vous déplacer à la préfecture du Doubs, pour effectuer une démarche carte grise : la déclaration de cession de votre voiture d'occasion, un changement d'adresse, la demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation perdu ou volé...Avant de vous déplacer, consultez ce guide des formalités carte grise à la préfecture de Besançon.
Le bureau des cartes grises de la préfecture de Besançon est fermé, depuis novembre 2017. Seul reste ouvert (sur rendez-vous) un point numérique.
✅ La carte grise se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Les particuliers, comme les entreprises, ont la possibilité de mandater un tiers de confiance, afin de recevoir plus facilement leur carte.
❌ En cas de difficulté sur le site de l'ANTS et/ou pour prendre rendez-vous au point numérique de la préfecture du Doubs, ne renoncez pas à effectuer votre démarche. En cas de contrôle routier, une carte non faite ou avec des informations non mises à jour vous expose à une contravention de 135 €.
1 - Où faire sa carte grise à Besançon ?
2 - Trouver de l'aide pour faire sa carte grise en ligne à Besançon
3 - Le prix d'une carte grise à la préfecture de Besançon
Le plan préfecture nouvelle génération ou PPNG vise à une modernisation de l’État. Pour cela, de nombreuses démarches administratives sont dématérialisées. C'est le cas pour les demandes d'immatriculation ou de mise à jour de la carte grise. En effet, les guichets des immatriculations sont fermés dans toutes les préfectures et sous-préfectures, depuis novembre 2017.
Le site du gouvernement pour effectuer sa demande de carte grise en ligne est celui de l'agence nationale des titres sécurisés ou ANTS.gouv. Le demandeur doit se connecter à son espace personnel, fournir les justificatifs nécessaires, régler le coût de la formalité par carte bancaire et imprimer le certificat provisoire d'immatriculation, un document avec une validité limitée au territoire national et à une durée d'un mois. En cas d'importation d'une voiture étrangère, un CPI WW est délivré avec une validité de 4 mois et la possibilité de rouler dans les pays ayant donné leur accord.
Des points d'accès numériques avec un ordinateur relié à un internet, une imprimante et un scan sont accessibles aux usagers, dans toutes les préfectures et dans certaines sous-préfectures. Mais l'accès ne se fait que sur rendez-vous.
Le point numérique à Besançon se trouve dans les locaux de la préfecture, 8 bis rue Charles Nordier. Ses heures d'ouverture sont de 8h30 à 11h30, du lundi au vendredi.
Point d'attention : les horaires restreints ne permettent pas toujours de prendre rendez-vous rapidement. Or, l'immatriculation à son nom d'un véhicule ou la mise à jour de la carte grise doit se faire dans un délai d'un mois (15 jours pour une déclaration de cession). En cas de difficulté et pour plus de rapidité, il est possible de faire appel à un professionnel.
Des professionnels du secteur automobile bisontins proposent d'effectuer les démarches en lien avec le certificat d'immatriculation, pour le compte des particuliers et des professionnels. Ces derniers peuvent également faire appel aux services d'une plateforme spécialisée, comme la nôtre, et ainsi accomplir la formalité sans se déplacer 24h/24, 7 jours/7.
Le + de notre plateforme : pour utiliser nos services, il suffit de vous laisser guider par nos consignes anti-rejets. Vous avez besoin d'une précision ? Envoyez-nous un mail. Un conseiller spécialisé vous répond rapidement.
Pour faire immatriculer un véhicule ou pour changer le titulaire de la carte grise, différentes taxes sont à régler, la plus importante étant la taxe régionale. Cette taxe se calcule en multipliant le prix du cheval fiscal voté par le conseil régional par la puissance du véhicule. La commune de Besançon fait partie de la région Bourgogne-France-Comté. Cette région a fixé le coût unitaire du cheval fiscal à 51 € (valeur 2022). Elle a, toutefois, voté une exonération pour les véhicules dits propres, c'est-à-dire les véhicules hybrides rechargeables ou non, ceux roulant au gaz ou au superéthanol. En revanche, pour les véhicules 100% électriques, l'exonération est prévue par le législateur.
À Besançon, comme ailleurs, les autres taxes à régler pour obtenir un certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf ou d'occasion sont :
Vous venez de changer votre nom à Besançon pour motif légitime ? Il est important de le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule pour régulariser votre situation. Découvrez dans cet article les différentes procédures à suivre ainsi que les formalités à remplir pour mener à bien cette démarche.
Quelles sont les missions de la préfecture de Besançon ?
Les formalités carte grise à la préfecture de Besançon
Faire ses démarches carte grise simplement en ligne
Vous envisagez d'actualiser votre certificat d'immatriculation suite à une modification de votre état civil à Besançon ? Il n'est plus possible d'effectuer cette démarche administrative en passant par la préfecture. En effet, avec l'adoption du PPNG (plan préfectures nouvelle génération), le service préfectoral des titres sécurisé a été définitivement supprimé. Ainsi, pour obtenir une nouvelle carte grise, les usagers doivent enregistrer leurs demandes directement sur le site officiel de l'ANTS. Pour ce faire, vous pouvez toutefois utiliser les points numériques disponibles dans votre préfecture à Besançon.
Pour faire modifier votre nom sur la carte grise de votre véhicule immatriculé à Besançon, vous devez fournir à l'administration publique un dossier complet contenant les copies numériques des documents suivants :
De plus, vous devez prévoir une copie d'une attestation d'assurance et d'un permis de conduire conforme à la catégorie du véhicule.
L'introduction du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) et la dématérialisation des démarches administratives permettent aux usagers de réaliser leurs demandes de carte grise via le site de l'ANTS ou un service professionnel habilité par l'État. Avec une solution en ligne comme portail-cartegrise.fr, vous éviterez les longues attentes dues à la quantité de dossiers en cours de traitement. Cette plateforme agréée par le Ministère de l'Intérieur vous permet d'enregistrer votre demande en quelques clics et de recevoir votre carte grise, sans avoir à vous déplacer.
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne sur internet.
Vous ne pouvez pas obtenir d'information à la préfecture sur l'état d'avancement de votre dossier carte grise. Vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site ANTS et aller dans l'espace suivi. Si votre dossier est en cours d'instruction, un agent du ministère de l'Intérieur vérifie votre dossier et va éventuellement vous contacter, afin d'obtenir des pièces complémentaires. À la fin de l'instruction, il va donner son feu vert pour l'émission de la carte ou rejeter votre demande.
Le facteur vous a laissé un avis de passage mentionnant le nom du bureau de poste de Besançon, dans lequel retirer le pli sécurisé contenant votre carte grise. Ce retrait doit se faire dans un délai de 15 jours.
Le certificat provisoire d'immatriculation WW aussi nommé carte grise provisoire est valable 4 mois non renouvelable.
Les démarches carte grise
ne se font plus en préfecture depuis 2019.
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