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Carte grise préfecture Bobigny

Carte grise préfecture Bobigny

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Carte grise préfecture Bobigny

Vous avez divorcé et vous souhaitez retirer le nom de votre ex-époux de votre carte grise ? Découvrez dans cet article où et comment effectuer cette démarche dans le département de Seine-Saint-Denis.


1.1. Changement de carte grise après divorce : le rôle de la préfecture de Bobigny ?

1.2. Modification carte grise après divorce : les formalités à la préfecture de Bobigny

1.3. Faire ses démarches carte grise simplement en ligne, sans passer par la préfecture

Changement de carte grise après divorce : le rôle de la préfecture de Bobigny ?

La modification du nom de titulaire de la carte grise après un divorce n'est pas obligatoire. Toutefois, si le véhicule est attribué à l'un des ex-époux, celui-ci peut procéder à un changement de nom. Pour effectuer cette démarche, il n'est plus possible de passer par votre préfecture à Bobigny. En effet, avec l'application de la réforme PPNG (plan préfectures nouvelle génération), le service préfectoral des titres sécurisés n'accueille plus du public depuis novembre 2017. L'intégralité des démarches de changement de carte grise s'effectue désormais uniquement sur internet, via le site de l'ANTS.

Modification carte grise après divorce : les formalités à la préfecture de Bobigny

Vous souhaitez actualiser votre certificat d'immatriculation après un divorce ? Pour effectuer votre demande de modification, vous devez fournir à l'administration publique l'ancienne carte grise accompagnée des pièces suivantes :

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Un formulaire Cerfa n°13750*05 dûment complété ;
  • Une preuve de contrôle technique en cours de validité.

Il faudra également rajouter à votre dossier un jugement de divorce précisant que le véhicule vous est attribué.

Faire ses démarches carte grise simplement en ligne, sans passer par la préfecture

Pour faire modifier votre carte grise après un divorce, le nouveau SIV (système d'immatriculation des véhicules) vous donne la possibilité de passer par le site d'un prestataire professionnel habilité par l'État. Ainsi, lorsque le site de l'ANTS est saturé, vous pouvez effectuer votre demande d'actualisation en utilisant un service en ligne comme portail-cartegrise.fr. Sur cette plateforme agréée par le Ministère de l'Intérieur, vous pouvez enregistrer votre demande de modification en moins de 5 min et recevoir votre carte grise sans avoir à vous déplacer.

Suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion dans le département région , vous souhaitez changer le titulaire de la carte grise ? Vous avez perdu votre carte grise ? Vous souhaitez déclarer un changement d'adresse ?

Depuis le 15 avril 2009, il est possible de réaliser ses démarches carte grise directement en ligne. Inutile donc de se déplacer en préfecture pour effectuer des formalités liées à votre certificat d'immatriculation.
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