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Vous avez divorcé et vous souhaitez retirer le nom de votre ex-époux de votre carte grise ? Découvrez dans cet article où et comment effectuer cette démarche dans le département de Seine-Saint-Denis.
1.1. Changement de carte grise après divorce : le rôle de la préfecture de Bobigny ?
1.2. Modification carte grise après divorce : les formalités à la préfecture de Bobigny
1.3. Faire ses démarches carte grise simplement en ligne, sans passer par la préfecture
La modification du nom de titulaire de la carte grise après un divorce n'est pas obligatoire. Toutefois, si le véhicule est attribué à l'un des ex-époux, celui-ci peut procéder à un changement de nom. Pour effectuer cette démarche, il n'est plus possible de passer par votre préfecture à Bobigny. En effet, avec l'application de la réforme PPNG (plan préfectures nouvelle génération), le service préfectoral des titres sécurisés n'accueille plus du public depuis novembre 2017. L'intégralité des démarches de changement de carte grise s'effectue désormais uniquement sur internet, via le site de l'ANTS.
Vous souhaitez actualiser votre certificat d'immatriculation après un divorce ? Pour effectuer votre demande de modification, vous devez fournir à l'administration publique l'ancienne carte grise accompagnée des pièces suivantes :
Il faudra également rajouter à votre dossier un jugement de divorce précisant que le véhicule vous est attribué.
Pour faire modifier votre carte grise après un divorce, le nouveau SIV (système d'immatriculation des véhicules) vous donne la possibilité de passer par le site d'un prestataire professionnel habilité par l'État. Ainsi, lorsque le site de l'ANTS est saturé, vous pouvez effectuer votre demande d'actualisation en utilisant un service en ligne comme portail-cartegrise.fr. Sur cette plateforme agréée par le Ministère de l'Intérieur, vous pouvez enregistrer votre demande de modification en moins de 5 min et recevoir votre carte grise sans avoir à vous déplacer.
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