Carte grise préfecture Bourg-en-Bresse

1 - La préfecture de l'Ain et la carte grise

Préfecture de Bourg-en-Bresse et carte grise au guichet

Les services de la préfecture de l'Ain se trouvent 45 avenue Alsace Lorraine à Bourg-en-Bresse (01000). Cependant, les usagers n'ont plus accès aux guichets de la préfecture, pour effectuer les demandes en lien avec le certificat d'immatriculation (le nouveau nom officiel de la carte grise). En effet, le plan préfecture nouvelle génération prévoit une modernisation de l’État, passant notamment par la dématérialisation de nombreuses démarches administratives. Dans ce cadre, les formalités d'immatriculation se font exclusivement en ligne, depuis novembre 2017.

Le point d'accès numérique à la préfecture de Bourg-en-Bresse

À la préfecture reste ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30, sur rendez-vous un point d'accès numérique. Ce point comprend les équipements suivants :

• un ordinateur avec un accès aux sites officiels, pour faire ses démarches administratives en ligne,
• un scan pour télécharger les pièces, comme un justificatif de domicile,
• une imprimante, pour imprimer par exemple l'accusé d'enregistrement de cession ou pour l'obtention du CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation), un document permettant de circuler en France pendant 30 jours, en attendant l'arrivée de la carte définitive par voie postale.

À savoir : la prise de rendez-vous se fait par téléphone au 04.74.32.30.00.

2 - Où faire sa carte grise en ligne à Bourg-en-Bresse ?

L'ANTS, le site du ministère de l'Intérieur pour faire sa carte grise

Le site du ministère de l'Intérieur pour faire une carte grise est ANTS.gouv. Il s'agit du site de l'agence nationale des titres sécurisés, une agence publique se trouvant à Charleville-Mézières. Sur ce site, l'usager doit se connecter, effectuer sa demande et régler son coût par carte bancaire. Une fois le dossier validé, l'ANTS donne l'ordre à l'imprimerie nationale d'envoyer le certificat d'immatriculation au domicile du propriétaire du véhicule.

Un service carte grise minute à Bourg-en-Bresse

Des usagers rencontrent des difficultés sur le site internet de l'ANTS (oubli de mot de passe, consignes non comprises, problèmes de connexion...). C'est pourquoi des professionnels de l'automobile, garages et loueurs de voiture proposent d'effectuer les démarches cartes grises, pour le compte des personnes physiques et des entreprises. Attention, un rendez-vous préalable est souvent nécessaire. Pour faire l'ensemble des démarches d'immatriculation à tout moment, facilement et sans sortir de chez soi, les propriétaires de véhicules peuvent passer par une plateforme spécialisée.

3 - À la préfecture de Bourg-en-Bresse, la carte grise est-elle gratuite ?

Le prix de la carte grise à Bourg-en-Bresse : les taxes à régler

Suite à l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le nouveau propriétaire dispose d'un délai d'un mois pour demander une immatriculation à son nom. À cette occasion, il va s'acquitter de différentes taxes :

• la taxe régionale calculée en fonction du prix du cheval fiscal dans la région et de la puissance fiscale du véhicule,
• la taxe pour couvrir les frais d'acheminement de la carte grise, d'un montant fixe de 2,76 € (valeur 2022)
• la taxe pour frais de gestion, d'un montant fixe de 11 €,
• la taxe pour la formation professionnelle dans les transports, si la demande concerne un utilitaire,
• le malus au poids, si la demande concerne la première immatriculation en France d'une voiture de plus de 1,8 tonne,
• le malus sur les émissions de CO2, si la demande concerne la première immatriculation en France d'une voiture émettant plus de 128g de CO2/km.

Astuce : saisissez quelques informations et obtenez le coût exact de votre formalité carte grise.

Le prix du cheval fiscal à Bourg-en-Bresse

La ville de Bourg-en-Bresse fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Dans cette région, le prix du cheval fiscal est fixé à 43 €. Le conseil régional a voté une exonération pour les véhicules dits propres, c'est-à-dire pour les hybrides, pour ceux roulant au gaz ou au superéthanol. Par ailleurs, des exonérations et réductions sont prévues au niveau national, comme pour les voitures électriques ou les scooters ne dépassant pas 50 cm3.

Vous avez hérité du véhicule de feu votre époux ? Pour éviter toute éventuelle contravention, vous devez mettre la carte grise à votre nom. Voici les démarches administratives nécessaires et les formalités à remplir pour y parvenir.

1.1. Carte grise de véhicule hérité : quelles sont les missions de la préfecture de Bourg-en-Bresse ?

1.2. Carte grise de véhicule hérité : quelles sont les formalités à remplir à Bourg-en-Bresse ?

1.3. Faire ses démarches carte grise simplement en ligne

Carte grise de véhicule hérité : quelles sont les missions de la préfecture de Bourg-en-Bresse ?

Pour utiliser une voiture héritée de votre conjoint décédé, vous devez mettre la carte grise en votre nom. Pour effectuer cette démarche, il n'est plus possible de passer par votre préfecture à Bourg-en-Bresse. En effet, avec la dématérialisation des services d'État suite au PPNG en 2017, les services de la préfecture alloués à la régularisation des cartes grises ont été définitivement supprimés. Pour toutes démarches relatives au certificat d'immatriculation, les usagers doivent adresser leurs demandes directement au Ministère de l'Intérieur uniquement par voie électronique.

Carte grise de véhicule hérité : quelles sont les formalités à remplir à Bourg-en-Bresse ?

Conformément aux législations en vigueur, les formalités nécessaires pour mettre la carte grise en votre nom diffèrent selon la nature de votre contrat de mariage : régime de la communauté ou séparation de biens. Si vous étiez mariée sous le régime de la communauté, vous devez fournir un dossier numérique contenant :

• Un formulaire Cerfa n°13750*05 dûment complété ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• La carte grise originale ;
• Une pièce justifiant la qualité d'héritier ;
• Une lettre de désistement de tous les autres héritiers, s'il y en a plusieurs.

Faire ses démarches carte grise simplement en ligne

Pour mettre la carte grise du véhicule de feu votre mari en votre nom, vous pouvez effectuer votre demande sur le site officiel de l'ANTS. Mais en fonction du nombre de demandes en cours, le traitement de votre dossier peut prendre du temps. Pour éviter les longues attentes, vous pouvez utiliser un service professionnel agréé comme portail-cartegrise.fr. Avec cette plateforme habilitée par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor public, vous pouvez recevoir votre carte grise à domicile après l'enregistrement de la demande.