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Préfecture d'Évreux carte grise
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Préfecture d'Évreux carte grise

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Vous venez d'acheter votre véhicule à Évreux ? Qu'il s'agisse d'une voiture neuve ou d'occasion, vous devez disposer d'une carte grise valable pour circuler librement. Mais comment établir une carte grise à Évreux ?


1.1. Carte grise : les missions de la préfecture d'Évreux et les formalités nécessaires

1.2. Faire ses démarches carte grise simplement en ligne

Carte grise : les missions de la préfecture d'Évreux et les formalités nécessaires

Après l'achat d'un véhicule d'occasion, un changement de titulaire ou un changement d'adresse, vous disposez d'un délai de 30 jours pour demander la carte grise ou sa version modifiée auprès de la préfecture. Cependant, depuis la mise en œuvre du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération), les modalités d'accueil du public en préfecture et sous-préfectures ont changé. Il n'est plus possible de passer par le service préfectoral pour obtenir un certificat d'immatriculation. La demande se fait désormais uniquement en ligne ou en point numérique.

Pour cela, la préfecture met à disposition des usagers des bornes numériques pour la réalisation des formalités nécessaires. Celles-ci varient en fonction de la démarche : changement de caractéristiques techniques du véhicule, cession, passage en collection, changement de statut matrimonial… Dans le cas d'un achat de véhicule d'occasion par exemple, vous devez fournir un dossier contenant les éléments justificatifs suivants :

  • La carte grise originale, barrée et signée par l'ancien propriétaire portant les mentions obligatoires ;
  • Un justificatif d'identité ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Une preuve de contrôle technique en cours de validité, si le véhicule a plus de 4 ans ;
  • Un formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli ;
  • Le formulaire Cerfa n°13754*03 de déclaration de cession.

Faire ses démarches carte grise simplement en ligne

Conformément à l'article L322-1 du Code de la route, toute demande de certificat d'immatriculation doit être adressée au ministre de l'Intérieur par le propriétaire. Avec la dématérialisation des formalités, il est possible de le faire directement sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Mais la procédure peut être longue et fastidieuse, en raison de la quantité de demandes. Pour éviter cela, l'idéal est d'effectuer la demande via une plateforme agréée comme portail-cartegrise.fr. Ce service habilité par le Ministère de l'Intérieur vous permet d'obtenir plus rapidement et plus facilement votre certificat d'immatriculation, sans vous déplacer.

Suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion dans le département région , vous souhaitez changer le titulaire de la carte grise ? Vous avez perdu votre carte grise ? Vous souhaitez déclarer un changement d'adresse ?

Depuis le 15 avril 2009, il est possible de réaliser ses démarches carte grise directement en ligne. Inutile donc de se déplacer en préfecture pour effectuer des formalités liées à votre certificat d'immatriculation.
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