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Préfecture Dijon carte grise

Préfecture Dijon carte grise

Vous avez acheté un véhicule d'occasion ? Il est impératif d'effectuer un changement de titulaire pour mettre la carte grise à votre nom. Découvrez dans cet article les démarches à suivre et les formalités à remplir pour réussir la procédure.

Quelles sont les missions de la préfecture de Dijon ?

Les formalités d'obtention de la carte grise à la préfecture de Dijon

Obtenir une carte grise simplement en ligne

Quelles sont les missions de la préfecture de Dijon ?

Selon l'article 11 de l'arrêté du 9 février 2009, tout acquéreur d'un véhicule déjà immatriculé doit demander une nouvelle carte grise à son nom, pour circuler librement. Autrefois, la demande s'effectuait auprès du service des titres sécurisés de la préfecture. Cependant, avec la mise en place du PPNG en 2017, les services d'État se sont modernisés et le traitement des demandes a été simplifié. Il n'est plus possible de passer par la préfecture. Toutes les démarches de modification ou de renouvellement de carte grise s'effectuent désormais uniquement sur internet.

Les formalités d'obtention de la carte grise à la préfecture de Dijon

Pour procéder à l'immatriculation d'un véhicule d'occasion en votre nom, vous devez réunir et mettre à disposition de l'administration plusieurs documents justificatifs :

  • Une pièce d'identité en cours de validité ;
  • Une preuve de domicile de moins de six mois ;
  • Un formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli ;
  • Une copie de la déclaration de cession (Cerfa 15776) ;
  • Une copie de la déclaration d'achat (Cerfa 13751) ;
  • L'ancien certificat d'immatriculation portant la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) » ;
  • Une attestation d'assurance.

Obtenir une carte grise simplement en ligne sans préfecture

Avec la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) et la dématérialisation des démarches administratives, vous pouvez enregistrer votre demande de carte grise via le site de l'ANTS ou celui d'un professionnel agréé. Qu'il s'agisse d'un changement de titulaire ou d'une modification d'adresse, portail-cartegrise.fr vous permet d'effectuer toutes vos démarches en ligne et de régulariser votre situation très rapidement. Avec cette plateforme habilitée par le Ministère de l'Intérieur, vous pouvez obtenir votre carte grise en moins de 24 heures, sans avoir à vous déplacer.

Suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion dans le département région , vous souhaitez changer le titulaire de la carte grise ? Vous avez perdu votre carte grise ? Vous souhaitez déclarer un changement d'adresse ?

Depuis le 15 avril 2009, il est possible de réaliser ses démarches carte grise directement en ligne. Inutile donc de se déplacer en préfecture pour effectuer des formalités liées à votre certificat d'immatriculation.
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Depuis 2009, il est possible de faire une demande de certificat d'immatriculation par Internet.  Cela vous évite de vous déplacer dans la perfecture de la région pour effectuer vos démarches certificat d'immatriculation.
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