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Préfecture Strasbourg service carte grise

Préfecture Strasbourg service carte grise

Effectuer sa carte grise en préfecture est une démarche bien connue de tous les usagers ayant acquis un véhicule. Pour les alsaciens, la préfecture de référence est la préfecture de Strasbourg. Cependant, il n’est plus possible aujourd’hui de se rendre aux guichets de préfecture pour une demande de certificat d’immatriculation. Quelle est la raison de ce changement et comment faire sa carte grise pour les habitants du Bas Rhin ? Quel est le prix d’une carte grise à Strasbourg ?

carte grise prefecture strasbourg

1/ Faire sa carte grise dans la préfecture de Strasbourg

Pour les habitants du Bas Rhin (67), ainsi que de la région Alsace plus généralement, sont affectés à la préfecture de Strasbourg pour leurs démarches administratives. Les sous préfectures d’Haguenau, de Sélestat, de Saverne et de Molsheim restent toutefois accessible, mais la préfecture de référence du Bas Rhin et de l’Alsace se situe à Strasbourg.

Afin d’effectuer leurs démarches d’immatriculation de véhicules, les alsaciens doivent donc se rapprocher de la préfecture de Strasbourg. Cependant, depuis le 6 novembre 2017, et la mise en place du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) par le gouvernement, les démarches d’immatriculation ne sont plus possibles au sein de la préfecture. En effet, avec l’arrivée de cette réforme touchant toutes les institutions publiques, les guichets des préfectures et des sous préfectures, incluant ceux de Strasbourg, ont définitivement fermés.

De ce fait, plus aucun service lié à l’immatriculation d’un véhicule n’est possible en préfecture, et les démarches s’effectuent désormais totalement en ligne. De ce fait, pour effectuer la carte grise de son véhicule, les usagers doivent entamer des téléprocédures depuis les sites d’administration en ligne.

La réforme du PPNG entraînant un bouleversement entier des démarches, qui passent du déplacement physique en préfecture à la numérisation totale des procédures, de nombreuses sociétés spécialisées dans l’automobile et dans les démarches d’immatriculation sont apparues. Ces prestataires habilités et agréés par l’État fournissent un service complet dans l’accomplissement des démarches de carte grise, tout en proposant un accompagnement personnalisé qui permet aux usagers rencontrant des difficultés une prise en charge fiable et rapide. Il est donc possible de déléguer l’immatriculation de sa carte grise à ces sociétés, accordant un gain de temps non négligeable et un service sécurisé.

Aussi, selon le Code de la Route, mettre à jour la carte grise d’un véhicule reste une démarche obligatoire suite à l’achat d’un nouveau véhicule, ou suite à un déménagement, ou encore pour une demande de duplicata de carte grise, et ce, même depuis la mise en place du PPNG. Les demandes de carte grise s’effectue d’ailleurs dans un délai maximal de 30 jours, suivant un changement de titulaire ou un changement d’adresse. Dans le cas où le délai est dépassé et que la carte grise n’est pas à jour, l’usager s’expose à une amende de 135 euros en cas de contrôle routier.

A savoir, la préfecture de Strasbourg a changé et est devenue désormais un CERT (Centre d’Expertise et de Ressources des Titres), dont l’objectif est l’instruction des demandes de permis de conduire notamment. La mise en place des CERT a commencé suite au PPNG, redéfinissant ainsi les préfectures comme des plateformes dédiées au traitement de demandes de titres sécurisés. On en compte aujourd’hui 18 en France.
certificat immatriculation prefecture strasbourg

2/ Quel est le prix d’une carte grise à Strasbourg ?

Le coût d’une carte grise se décompose par plusieurs critères. Il est par conséquent variable selon les voitures, car les paramètres suivants entrent en compte :

  • La taxe Y1, qui représente la taxe de région. C'est une taxe qui est votée et révisée tous les ans par le Conseil régional partout en France. Chaque région possède son propre taux correspondant à un cheval fiscal. Le prix du cheval fiscal unitaire dans le département du Bas Rhin est pour le moment fixé à 40,16 euros.
  • La taxe Y2, qui est la taxe professionnelle, c’est une taxe au compte du développement des actions de formation professionnelle. Les véhicules concernés sont généralement les véhicules utilitaires.
  • La taxe Y3, la taxe additionnelle sur la pollution, qui est donc une taxe sur les émissions de CO2 et sur les malus écologiques des véhicules. L’État a décidé depuis plusieurs années d’appliquer des mesures fiscales visant à inciter l’achat de véhicules moins polluants, et de réduire l’impact écologique. De ce fait, les voitures qui polluent seront acquittées d’une taxe supplémentaire, alors qu’à l’opposé, les véhicules électriques peuvent obtenir un bonus écologique.

La surtaxe concernant les émissions de CO2 a été appliquée au 1er juillet 2006 pour les véhicules particuliers, elle est plus ou moins forte selon la quantité de CO2 rejetée au kilomètre. Depuis 2018, cette taxe a néanmoins été remplacée par une taxe additionnelle en fonction de la puissance fiscale, qui prend désormais directement en compte le taux de rejet de CO2 du véhicule. L’intérêt de l’évolution de cette taxe réside essentiellement dans le fait que les véhicules dits sportifs (avec une forte puissance fiscale) sont désormais fortement surtaxés.

  • La taxe Y4, appelée taxe de gestion, est une taxe forfaitaire fixe imposée pour l’établissement du certificat d’immatriculation
  • La taxe Y5 est la taxe d’acheminement, pareillement fixe, qui couvre les frais de livraison suite à l’envoi de la carte grise au domicile du titulaire.

3/ Quelles sont les démarches possibles en préfecture de Strasbourg ?

En préfecture de Strasbourg, les démarches d’immatriculation sont désormais inaccessibles car elles s’effectuent entièrement en ligne, mais d’autres services sont toujours disponibles :

- Le débit de boissons : Pour toute demande d’un établissement qui se situe dans l’arrondissement de Strasbourg, un dépôt de dossier est requis au bureau des activités réglementées.

- Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (communément BAFA) : requiert un fiche d’inscription à la formation qui est disponible via le site internet de la préfecture de Strasbourg. L’âge minimum requis est de 17 ans.

- La prise en charge des étrangers : pour tous les étrangers en Alsace, un module est disponible et à disposition sur le site internet de la préfecture, permettant d’analyser votre situation et de prendre rendez vous en ligne avec un service adapté à vos besoins.

Effectuez vos démarches en ligne
Suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion dans le département région , vous souhaitez changer le titulaire de la carte grise ? Vous avez perdu votre carte grise ? Vous souhaitez déclarer un changement d'adresse ?

Depuis le 15 avril 2009, il est possible de réaliser ses démarches carte grise directement en ligne. Inutile donc de se déplacer en préfecture pour effectuer des formalités liées à votre certificat d'immatriculation.
Préfecture Strasbourg service carte grise

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Effectuer sa carte grise en préfecture est une démarche bien connue de tous les usagers ayant acquis un véhicule. Pour les alsaciens, la préfecture de référence est la préfecture de Strasbourg. Cependant, il n’est plus possible aujourd’hui de se rendre aux guichets de préfecture pour une demande de certificat d’immatriculation. Quelle est la raison de ce changement et comment faire sa carte grise pour les habitants du Bas Rhin ? Quel est le prix d’une carte grise à Strasbourg ?

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1/ Faire sa carte grise dans la préfecture de Strasbourg

Pour les habitants du Bas Rhin (67), ainsi que de la région Alsace plus généralement, sont affectés à la préfecture de Strasbourg pour leurs démarches administratives. Les sous préfectures d’Haguenau, de Sélestat, de Saverne et de Molsheim restent toutefois accessible, mais la préfecture de référence du Bas Rhin et de l’Alsace se situe à Strasbourg.

Afin d’effectuer leurs démarches d’immatriculation de véhicules, les alsaciens doivent donc se rapprocher de la préfecture de Strasbourg. Cependant, depuis le 6 novembre 2017, et la mise en place du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) par le gouvernement, les démarches d’immatriculation ne sont plus possibles au sein de la préfecture. En effet, avec l’arrivée de cette réforme touchant toutes les institutions publiques, les guichets des préfectures et des sous préfectures, incluant ceux de Strasbourg, ont définitivement fermés.

De ce fait, plus aucun service lié à l’immatriculation d’un véhicule n’est possible en préfecture, et les démarches s’effectuent désormais totalement en ligne. De ce fait, pour effectuer la carte grise de son véhicule, les usagers doivent entamer des téléprocédures depuis les sites d’administration en ligne.

La réforme du PPNG entraînant un bouleversement entier des démarches, qui passent du déplacement physique en préfecture à la numérisation totale des procédures, de nombreuses sociétés spécialisées dans l’automobile et dans les démarches d’immatriculation sont apparues. Ces prestataires habilités et agréés par l’État fournissent un service complet dans l’accomplissement des démarches de carte grise, tout en proposant un accompagnement personnalisé qui permet aux usagers rencontrant des difficultés une prise en charge fiable et rapide. Il est donc possible de déléguer l’immatriculation de sa carte grise à ces sociétés, accordant un gain de temps non négligeable et un service sécurisé.

Aussi, selon le Code de la Route, mettre à jour la carte grise d’un véhicule reste une démarche obligatoire suite à l’achat d’un nouveau véhicule, ou suite à un déménagement, ou encore pour une demande de duplicata de carte grise, et ce, même depuis la mise en place du PPNG. Les demandes de carte grise s’effectue d’ailleurs dans un délai maximal de 30 jours, suivant un changement de titulaire ou un changement d’adresse. Dans le cas où le délai est dépassé et que la carte grise n’est pas à jour, l’usager s’expose à une amende de 135 euros en cas de contrôle routier.

A savoir, la préfecture de Strasbourg a changé et est devenue désormais un CERT (Centre d’Expertise et de Ressources des Titres), dont l’objectif est l’instruction des demandes de permis de conduire notamment. La mise en place des CERT a commencé suite au PPNG, redéfinissant ainsi les préfectures comme des plateformes dédiées au traitement de demandes de titres sécurisés. On en compte aujourd’hui 18 en France.
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2/ Quel est le prix d’une carte grise à Strasbourg ?

Le coût d’une carte grise se décompose par plusieurs critères. Il est par conséquent variable selon les voitures, car les paramètres suivants entrent en compte :

  • La taxe Y1, qui représente la taxe de région. C'est une taxe qui est votée et révisée tous les ans par le Conseil régional partout en France. Chaque région possède son propre taux correspondant à un cheval fiscal. Le prix du cheval fiscal unitaire dans le département du Bas Rhin est pour le moment fixé à 40,16 euros.
  • La taxe Y2, qui est la taxe professionnelle, c’est une taxe au compte du développement des actions de formation professionnelle. Les véhicules concernés sont généralement les véhicules utilitaires.
  • La taxe Y3, la taxe additionnelle sur la pollution, qui est donc une taxe sur les émissions de CO2 et sur les malus écologiques des véhicules. L’État a décidé depuis plusieurs années d’appliquer des mesures fiscales visant à inciter l’achat de véhicules moins polluants, et de réduire l’impact écologique. De ce fait, les voitures qui polluent seront acquittées d’une taxe supplémentaire, alors qu’à l’opposé, les véhicules électriques peuvent obtenir un bonus écologique.

La surtaxe concernant les émissions de CO2 a été appliquée au 1er juillet 2006 pour les véhicules particuliers, elle est plus ou moins forte selon la quantité de CO2 rejetée au kilomètre. Depuis 2018, cette taxe a néanmoins été remplacée par une taxe additionnelle en fonction de la puissance fiscale, qui prend désormais directement en compte le taux de rejet de CO2 du véhicule. L’intérêt de l’évolution de cette taxe réside essentiellement dans le fait que les véhicules dits sportifs (avec une forte puissance fiscale) sont désormais fortement surtaxés.

  • La taxe Y4, appelée taxe de gestion, est une taxe forfaitaire fixe imposée pour l’établissement du certificat d’immatriculation
  • La taxe Y5 est la taxe d’acheminement, pareillement fixe, qui couvre les frais de livraison suite à l’envoi de la carte grise au domicile du titulaire.

3/ Quelles sont les démarches possibles en préfecture de Strasbourg ?

En préfecture de Strasbourg, les démarches d’immatriculation sont désormais inaccessibles car elles s’effectuent entièrement en ligne, mais d’autres services sont toujours disponibles :

- Le débit de boissons : Pour toute demande d’un établissement qui se situe dans l’arrondissement de Strasbourg, un dépôt de dossier est requis au bureau des activités réglementées.

- Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (communément BAFA) : requiert un fiche d’inscription à la formation qui est disponible via le site internet de la préfecture de Strasbourg. L’âge minimum requis est de 17 ans.

- La prise en charge des étrangers : pour tous les étrangers en Alsace, un module est disponible et à disposition sur le site internet de la préfecture, permettant d’analyser votre situation et de prendre rendez vous en ligne avec un service adapté à vos besoins.

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