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Documents pour obtenir un duplicata de carte grise

Suite à une perte ou à un vol de carte grise, vous êtes dans la nécessité d'effectuer un duplicata de la carte grise. Dans cet article, vous trouverez tous les documents demandés dans le cadre de cette démarche.

Photocopie ou original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Photocopie ou original de la déclaration de perte du certificat d’immatriculation

Photocopie ou original du mandat d’immatriculation

Photocopie du contrôle technique à jour

Photocopie recto/verso du permis de conduire du titulaire.

Photocopie attestation d’assurance

Optionnel : Photocopie ou original de la Carte grise du véhicule

Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois

Pour une Société ou une Personne Morale

Si vous êtes Hébergé

  • Photocopie ou original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750) rempli et signé.
    Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
  • Photocopie ou original de la déclaration de perte du certificat d’immatriculation (Cerfa 13753) rempli par l’acquéreur.
    Attention : si sur la carte grise, il y a un co-titulaire, il faudra les signatures des 2 vendeurs. Vous pouvez vérifier cette information sur la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 vendeurs,
    Ce document ne doit comporter aucune rature, aucune surcharge et ne doit pas être en copie pour être recevable.
  • Photocopie ou original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) (procuration)
    Ce document officiel autorise notre société à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
    Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
  • Photocopie du contrôle technique à jour, pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • Photocopie recto/verso du permis de conduire du titulaire.
  • Photocopie attestation d’assurance
    Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.
  • Optionnel : Photocopie ou original de la Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les co-titulaires s’il y en avait). Détachez et conservez le coupon détachable.
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Attention : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les documents suivants :
    – Facture d’eau, de gaz ou d’électricité
    – Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
    – Avis d’imposition (ou non imposition)
    – Attestation d’assurance logement
    – Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
    Attention : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.
    Les déclarations d’impôt pré-remplies ne sont pas recevables !
    Si votre demande concerne une société, une personne morale ou une personne hébergée ou s’il existe un co-titulaire, merci de prendre connaissance des documents complémentaires à fournir pour votre dossier

Pour une Société ou une Personne Morale :

  • Remplacer le justificatif de domicile par une photocopie du KBIS.

Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :

  • Remplacer le justificatif de domicile par une Photocopie du justificatif de domicile de l’hébergeur de moins de 6 mois
  • Rajouter une Photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeur
  • Rajouter une Photocopie d’une attestation d’hébergement
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