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Vol carte grise volée : comment obtenir un duplicata ?

Liste des documents pour une demande de duplicata de carte grise (suite à un vol)

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Je suis particulier : liste des documents à fournir pour obtenir un duplicata de carte grise (vol)

Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité
  • ou Titre de séjour indiquant la même adresse que celui indiqué sur la carte grise
  • Si le nom marital n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir une copie du livret de famille mis à jour
  • Si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa
Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Copie
  • Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise
  • Document de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite)
  • Motos, cyclomoteur, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés
⚠️ La date de référence est celle de saisie du dossier et non la date de commande.
Copie du contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Attestation d'assurance d'un véhicule
  • Attestation d'assurance française (carte verte)
  • En cours de validité
  • Bien cocher la case sur le mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03) stipulant : "Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route)."
⚠️ Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d’accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas d’éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
Attestation d'assurance d'un véhicule pour un démarche carte grise
Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
Recto/verso du permis de conduire du titulaire
Copie
  • En cours de validité
  • BSR ou permis AM pour véhicule 50 cm3 si vous êtes né après 1988
  • ou justificatif provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
Copie de permis de conduire
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Mandat d'immatriculation
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)

Cas des personnes hébergées

Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
 Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Copie
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Attestation d'hébergement
Original
Attestation d'hébergement
Demande de duplicata de carte grise
Professionnel

Je suis professionnel : liste des documents à fournir pour obtenir un duplicata de carte grise (vol)

Pièce d'identité valide du dirigeant
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité
  • Ou passeport en cours de validité
  • Ou le permis de conduire français du dirigeant
Pièce d'identité valide du dirigeant
Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Copie
  • Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise
  • Document de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite)
  • Motos, cyclomoteur, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés
⚠️ La date de référence est celle de saisie du dossier et non la date de commande.
Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Extrait kbis
  • Moins de 6 mois
  • ou un avis de situation au répertoire Sirene
Extrait kbis
Attestation d'assurance d'un véhicule
  • Attestation d'assurance française (carte verte)
  • En cours de validité
  • Bien cocher la case sur le mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03) stipulant : "Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route)."
⚠️ Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d’accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas d’éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
Attestation d'assurance d'un véhicule
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)
Mandat d'immatriculation
Demande de duplicata de carte grise
Association

Association : liste des documents à fournir pour obtenir un duplicata de carte grise (vol)

Pièce d'identité du Président de l'association
Copie
Pièce d'identité du Président de l'association
Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
  • Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Copie
  • Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise
  • Document de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite)
  • Motos, cyclomoteur, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés
⚠️ La date de référence est celle de saisie du dossier et non la date de commande.
Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Justificatif de la nomination du signataire
  • AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire

Justificatif de la nomination du signataire
Statuts de l'association
  • Statuts ou procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
  • Récépissé de déclaration de l'association auprès de la préfecture
Statuts de l'association
Attestation d'assurance d'un véhicule
  • Attestation d'assurance française (carte verte)
  • En cours de validité
  • Bien cocher la case sur le mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03) stipulant : "Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route)."
⚠️ Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d’accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas d’éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
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Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
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Demande de duplicata de carte grise
Sommaire
démarches carte grise et cession de véhicule
Demande de duplicata de carte grise
En bref

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