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Prime à la casse 2019 : montants et conditions


Comment ça marche?

Également appelé prime à la conversion depuis 2018, cette aide gouvernementale a pour but de favoriser la transition écologique et donc de réduire le nombre de véhicule polluant du parc automobile français.
Concrètement, l'état vous octroie une prime versée en euro sur votre compte bancaire contre la destruction par un destructeur agréé de votre vieux véhicule.
Pour y prétendre, votre vieux véhicule (véhicule personnel ou utilitaire dont le PTAC < 3,5T) doit être immatriculé à votre nom en série française définitive depuis un an, au moins (exit donc les immatriculations temporaires WW). Cette aide vous est versée par l'ADEME et est soumise à validation d'un dossier.

Quels sont les vieux véhicules concernés?

Sont concernés les véhicules (véhicule personnel ou utilitaire dont le PTAC < 3,5T).
Cependant, de votre situation fiscale dépendra de l'obtention de l'aide:

Prime à la casse 2019, véhicules mise au rebut
Ménage imposable Ménage non imposable
Diesel immatriculé avant 2001 Diesel immatriculé avant 2006
Essence immatriculé avant 1997

Quel est le montant de la prime suivant le véhicule acheté?

- Véhicules neufs:
  • Achat d'un véhicule électrique neuf:
    2.500€, sans condition de revenus.
  • Achat d'un véhicule hybride rechargeable neuf, avec contrainte d'autonomie*:
    2.500€, sans condition de revenus.
  • Achat d'un 2, 3 ou 4 roues électrique** neuf:
    1.100€ pour un foyer non imposable, 100€ pour un foyer imposable.
- Véhicules d'occasion:
  • Achat d'un véhicule électrique d'occasion:
    2.500€ pour un foyer non imposable, 1.000€ pour un foyer imposable.
  • Achat d'un véhicule hybride rechargeable d'occasion, avec contrainte d'autonomie*:
    2.500€ pour un foyer non imposable, 1.000€ pour un foyer imposable.
- Véhicule neufs ou d'occasion:
  • Achat d'un véhicule hybride rechargeable, neuf ou d'occasion, sans contrainte d'autonomie:
    2.000€ pour un foyer non imposable, 1.000€ pour un foyer imposable.
  • Achat d'un véhicule thermique, neuf ou d'occasion, vignette Crit'Air 1, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122g/Km:
    2.000€ pour un foyer non imposable, 1.000€ pour un foyer imposable.
  • Achat d'un véhicule thermique, neuf ou d'occasion, vignette Crit'Air 2, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122g/Km:
    2.000€ pour un foyer non imposable, pas d'aide pour un foyer imposable.
Les primes ci-dessus sont doublées pour les foyers fiscaux les plus modestes*** et/ou les gros rouleurs****.


* : L'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 est supérieure à 40 km ou l'autonomie déterminée en application du règlement (CE) n°692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 est supérieure à 50 km. Pour plus d'informations, rapprochez-vous de votre revendeur.
** : 4 roues électrique = quadricycle léger (45km/h max) ou lourd (80km/h max) à moteur.
*** : Foyers fiscaux déclarant 6.300€, de revenus annuel maximum.
**** : Le demandeur est un foyer d'actif non imposable, parcourant 60 km, ou plus par jour pour se rendre sur son lieu de travail ou il est un foyer d'actif non imposable et qui totalise plus de 12.000 km annuel, pour ses besoins professionnels.

J'ai commandé un véhicule Crit'Air 2 en 2018, livré en 2019, ma demande sera t-elle rejetée?

Une période de transition de 3 mois est prévue entre les barèmes 2018 et 2019.
Donc pour toute commande de véhicule neuf, diesel, notamment (donc Crit'Air 2), ou dont l'émission de CO2 est supérieure à 122g, validée en 2018 le barème le plus avantageux sera appliqué à condition que la facturation du véhicule intervienne avant le 31 mars de cette année.

La prime à la conversion et le bonus écologique sont-ils cumulables?

Oui, mais uniquement pour l'achat ou la location de plus de 2 ans d'un véhicule 100% électrique.


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