Prix du cheval fiscal d'une carte grise
dans la région Bourgogne-Franche-Comté

Quel est le prix du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté ?

Le montant a été fixé à 51 €. Pour calculer le coût de votre carte grise, il vous faudra connaître au préalable la puissance du véhicule que vous souhaitez immatriculer et d'autres facteurs.

Comment calculer le coût des taxes liées à ma carte grise en Bourgogne-Franche-Comté ?

Obtenir une carte grise (certificat d'immatriculation de véhicule) nécessite obligatoirement de payer des taxes et redevances.

5 facteurs entrent en compte dans le calcul du prix des taxes liées à une carte grise : 

1. Y1 : il s'agit d'une taxe régionale sur les chevaux fiscaux. Il suffit de multiplier le montant du cheval fiscal de la région Bourgogne-Franche-Comté par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule pour connaître le montant de cette taxe.
2. Y2 est la taxe professionnelle forfaitaire. Elle concerne uniquement les véhicules utilitaires et/ou les véhicules de société utilisés à titre professionnel par des entreprises.
3. Y3 est une taxe sur le CO2 (dioxyde de carbone) ayant pour vocation d'inciter les conducteurs à conduire des véhicules moins polluants.
4. Y4 est une taxe de gestion forfaitaire relatif aux frais de gestion administratif permettant l'établissement de la carte grise.
5. Y5 est une taxe liée aux frais de livraison de la carte grise (c'est à dire certificat d'immatriculation). La carte grise est directement envoyée à l'adresse du titulaire.

En Bourgogne-Franche-Comté, y-a t'il un tarif préférentiel pour réaliser la carte grise d'un véhicule propre ?

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a fixé le pourcentage d'exonération des taxes carte grise pour les véhicules dits "propres" à 100 %.

Puis-je réaliser ma carte grise en ligne ?

Plusieurs solutions s'offrent à vous pour réaliser votre démarche carte grise en Bourgogne-Franche-Comté.

• La plus simple tout d'abord : faire votre demande de carte grise en ligne.

Depuis novembre 2017, il n'est plus nécessaire de se rendre en préfecture pour faire une demande de carte grise. Toutes les procédures d'immatriculation d'un véhicule en France s’effectuent en ligne grâce à Internet. Vous recevez votre carte grise directement à domicile par voie postale. Pour commencer, il s'agit de renseigner le champs d'immatriculation s'affichant à l'écran.

• Je ne souhaite pas faire ma démarche en ligne mais préfère me déplacer en Bourgogne-Franche-Comté

Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à des professionnels de l’automobile habilités (voire agréés) et situés en Bourgogne-Franche-Comté c'est à dire disposant de lieu physique pour vous accueillir. Des points numériques sont également mis à dispositions des conducteurs en préfecture pour leur permettre de réaliser une démarche carte grise en ligne en passant par le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés).

Quelque soit votre choix, une fois votre dossier traité vous recevez d'abord un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) valable 1 mois qui vous permet de circuler sur le territoire national uniquement. 

Quelques jours plus tard, la carte grise définitive est éditée et expédiée à votre domicile en recommandé par l'Imprimerie Nationale.