Model 3 de Tesla, Peugeot e-208, Renault Zoé...presque 107.000 voitures électriques ont été immatriculées en France entre janvier et septembre 2021. Pour soutenir les ventes de ces véhicules qualifié de propre, le gouvernement accorde de nombreux avantages financiers aux acheteurs, notamment un prix de carte grise réduit.
- La carte grise d'un véhicule électrique est moins chère que celle d'un véhicule classique.
- Lors de l'immatriculation, le propriétaire ne règle ni la taxe régionale, ni le malus écologique.
- Le règlement de la démarche se fait soit sur le site de l'ANTS, une agence publique, soit via un professionnel habilité et agréé par le gouvernement.
Comment calculer le prix d'une carte grise ?
Le coût total d'une carte grise est obtenu en additionnant les éventuelles redevances et taxes suivantes :
- la taxe régionale votée chaque année par le conseil régional,
- la taxe formation professionnelle, pour les véhicules utilitaires y compris les utilitaires électriques,
- la taxe fixe de 11 € destinée à couvrir les frais de gestion,
- la redevance d'acheminement de 2,76 € destinée à couvrir le coût d'envoi par la poste du certificat d'immatriculation.
À savoir : le certificat d'immatriculation est le nom officiel de la carte grise éditée au format européen. Pour connaitre le coût exact de ce titre régalien, complétez ce formulaire.
Le tarif de la carte grise d'un véhicule électrique : l'exonération de la taxe régionale
Le calcul de la taxe régionale
Le calcul de la taxe régionale est calculé en multipliant le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le montant voté chaque année par le conseil régional.
À savoir : les chevaux fiscaux sont aussi connus sous le nom de chevaux vapeur (CV) ou de puissance fiscale.
Réduction sur le prix du cheval fiscal avant 2020
Jusqu'en 2020, les véhicules propres pouvaient être exonérés partiellement ou totalement de la taxe régionale. Ainsi, le Centre Val de Loire et les DROM, départements et régions d'Outre-mer (La Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe et Guyane) n'accordaient aucune réduction sur le prix du CV.
À savoir : pour cette réduction sur le prix, étaient considérés comme propres les véhicules électriques, hybrides, ceux fonctionnant au superéthanol E85 ou au gaz (GPL - gaz pétrole liquéfié ou GNV - gaz naturel).
L'exonération d'office pour les véhicules électriques depuis 2020
Depuis le 1er janvier 2020, une distinction est faite entre les véhicules propres exonérés obligatoirement de la taxe régionale et les véhicules dits propres, pour lesquels le conseil régional garde la possibilité de décider d'une exonération totale ou partielle.
À savoir : pour cette réduction sur le prix sont considérés comme propres, les véhicules à énergie électrique ou à l'hydrogène ou mixte électricité-hydrogène. Les véhicules dits propres sont les véhicules hybrides rechargeables (essence-électricité), ceux fonctionnant exclusivement ou non au gaz ou au superéthanol E85.
Le tarif de la carte grise d'une voiture électrique neuve : l'exonération de la taxe sur les véhicules polluants
La définition du malus écologique
Le malus est une taxe à régler, lors de la première immatriculation en France d'une voiture polluante (voiture neuve ou voiture d'occasion importée).
L'exonération du malus écologique pour les voitures électriques
Sont exonérées du malus écologique les voitures électrique ainsi que celles fonctionnant à l'hydrogène et mixtes électricité-hydrogène.
À savoir : cette dispense est intéressante financièrement, car le coût du malus 2022 va de 50€ à 40.000 €, avec un plafonnement à 50% du prix du véhicule TTC.
La dispense du malus au poids
À compter du 1er janvier 2022, un malus au poids (10 € par kilogramme) est mis en place, pour les véhicules neufs de plus de 1,8 tonnes. Les véhicules lourds à énergie électrique ou hybrides rechargeables ne sont pas concernés par cette nouvelle fiscalité.
Faire ou refaire la carte grise de mon véhicule électrique : les modalités de paiement
Le paiement de la carte grise du véhicule électrique sur l'ANTS
À la suite de la fermeture au public des guichets des immatriculations dans les préfectures et dans les sous-préfectures, les demandes de carte grise se font désormais exclusivement en ligne. Les télédéclarants peuvent pour cela utiliser le site du ministère de l'Intérieur dédié, ANTS.gouv (Agence Nationale des Titres Sécurisés). À la fin de la démarche, le paiement se fait obligatoirement par carte bancaire.
Le paiement de la carte grise du véhicule électrique auprès d'un professionnel
Le site de l'ANTS peut s'avérer difficile à utiliser (difficulté de connexion, bug, demande bloquée, rejet du fait d'un justificatif erroné ou téléchargé au mauvais format...) et les conseillers de cette agence de l'Etat ne sont pas toujours joignables du fait d'un grand nombre d'appels. C'est pourquoi de nombreux particuliers et entreprises préfèrent confier la démarche à un tiers habilité. Ce dernier peut être un professionnel du secteur automobile, comme un concessionnaire, ou un spécialiste des demandes administratives, comme notre plateforme.
Si ce professionnel dispose d'un agrément du trésor public, il a le droit de percevoir le montant de la démarche en lien avec la carte grise (demande d'immatriculation mais également changement de propriétaire, d'adresse, duplicata d'une carte introuvable ou volée...).
Le + de notre plateforme habilitée et agréée par les autorités : le paiement de la carte est sécurisé. Vous pouvez ainsi effectuer votre demande d'immatriculation ou de mise à jour de la carte grise sans sortir de chez vous. Vous avez une question ? Envoyez-nous un mail. Un technicien spécialisé vous répond en 24 heures, en moyenne, les jours ouvrés.
Vos questions fréquentes
Combien coûte une carte grise de voiture électrique ?
Le certificat d'immatriculation de la voiture électrique revient à 13,76 € (taxe fixe + redevance d'acheminement). À ce prix de la carte s'ajoutent les éventuels honoraires du professionnel habilité, qui va faciliter la démarche.
Je suis artisan et j'ai perdu le papier de mon utilitaire électrique. Quel est le prix pour refaire une carte grise perdue ?
Pour obtenir le duplicata de votre carte perdue, vous devez régler les frais fixes et la redevance d'acheminement. Cette opération est, en revanche, exonérée de la taxe pour la formation professionnelle dans les transports.
Combien coûte le cheval fiscal d'une voiture électrique ?
Les immatriculations des voitures électriques ne sont pas concernées par la taxe sur les chevaux fiscaux (taxe régionale).
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