Démarches carte grise ANTS : comment faire ?

Contact et suivi de l'état d'avancement de sa demande d'immatriculation sur l'ANTS

Comment suivre sa demande d'immatriculation en ligne sur l'ANTS ?

Pour suivre l'évolution d'une demande de carte grise ou en demander des précisions, l'automobiliste doit remplir un formulaire de contact disponible en ligne, avec mention de son identité et du numéro d'immatriculation figurant sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Les utilisateurs de notre plateforme sont informés de l'état d'avancement de leur dossier, y compris par sms (en option).

Les différents états d'avancement possibles et leur signification 

Les étapes possibles du dossier carte grise sont les suivantes :

• En attente télédéclarant. Vous devez envoyer des pièces complémentaires (si vous faites appel à nos services, nous effectuons une vérification minutieuse des documents, afin de limiter ce risque).
• En analyse par le service instructeur. Votre dossier est en cours d'étude par un agent instructeur du ministère de l'Intérieur, Cette étude peut aboutir à une acceptation du dossier, à son rejet ou à une demande de justificatifs complémentaires.
• Rejetée par le service instructeur. Votre dossier a été refusé.
• Abandonnée. Vous avez annulé votre demande.
• Terminée. La demande est validée. L'ordre est donné au service de l'imprimerie nationale d'expédier la carte grise sous pli sécurisé à votre domicile. En attendant son arrivée, vous avez la possibilité de circuler, pendant un mois sur le territoire national à l'aide du certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Ce CPI est disponible pour impression sur le site de l'ANTS ou est remis par nos services.

Comment contacter l'ANTS en cas de problème ou de question ?

ANTS, un numéro gratuit

L'ANTS est joignable par téléphone au 3400 depuis la France métropolitaine ou au 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger. Ces deux numéros, au prix d'un appel local non surtaxés permettent d'entrer en contact avec un conseiller du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.

Contacter l'ANTS par mail ou formulaire de contact ANTS

Il n'y a pas d'adresse mail, pour contacter l'ANTS. En revanche, vous avez la possibilité d'utiliser la fiche contact disponible sur le site de l'agence nationale. De plus, cette agence est présente sur plusieurs réseaux sociaux.

L'ANTS et l'immatriculation d'un véhicule étranger

Comment faire immatriculer un véhicule étranger sur l'ANTS ?

Avant de débuter la procédure d'immatriculation en ligne du véhicule venant de l'étranger, vous devez demander un certificat de dédouanement 846A pour une importation extra-communautaire ou un quitus fiscal au centre des impôts pour une importation intra-communautaire. Ce document est à communiquer avec les autres justificatifs :

• La facture établie par le vendeur ou le certificat de vente,
• Le certificat d'immatriculation, pour un véhicule d'occasion,
• Le cerfa 13749 ou 13750 pour un véhicule d'occasion,
• Un justificatif de domicile récent,
• Le certificat de conformité (COC), sauf si la carte grise émise dans l'Union européenne comprend des mentions complètes au niveau des cases D.1, D.2 , D3 et K,
• Le PV de contrôle technique, pour une voiture importée de plus de 4 ans,
• Le permis de conduire,
• L'attestation d'assurance.

À la fin de la demande, un certificat provisoire d'immatriculation WW (CPI WW) est disponible. Ce certificat est valable 4 mois et mentionne un numéro d'immatriculation WW. Ce numéro doit être repris sur les plaques minéralogiques temporaires du véhicule importé.

La première immatriculation d'une voiture étrangère : le prix

Le prix de la carte grise pour une voiture importée neuve ou d'occasion est le même que pour une voiture achetée en France. Sont donc à régler les taxes suivantes :

• La taxe régionale calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
• La redevance d'acheminement d'un montant fixe de 2,76€.
• Les frais de gestion de 11€.
• La taxe sur les émissions polluantes, pour les voitures émettant 123 g de CO2/km et plus.
• La taxe sur la masse en ordre de marche, pour les voitures avec un poids de 1 800 kg et plus.

Des exonérations et réductions sont prévues, 100% d'exonération de la taxe régionale pour les voitures électriques, par exemple. Pour connaitre le coût exact de votre carte grise, utilisez notre simulateur (gratuit et sans engagement).

L'ANTS et l'immatriculation d'une mobylette ancienne sans papier

Depuis le 1er juillet 2004, les cyclomoteurs de moins de 50cc achetés neufs doivent être immatriculés. Cette obligation d'immatriculation a été étendue au 1er janvier 2011 aux mobylettes mises en circulation avant juillet 2004, si leur propriétaire souhaite circuler sur la voie publique. Vous avez peut-être acheté ou reçu une vieille mobylette sans carte grise. Découvrez, comment la faire immatriculer.

Les documents pour une demande de certificat d'immatriculation d'un cyclomoteur

Les documents pour faire immatriculer une mobylette ancienne sont les suivants :

• Un justificatif de propriété,
• La demande de certificat d'immatriculation, le Cerfa 13750,
• Les justificatifs de domicile et d'identité,
• Le certificat de conformité ou à défaut un duplicata du certificat de conformité établi par le constructeur ou son représentant en France ou à défaut la facture d'achat ou l'attestation d'assurance. Pour être recevable, la facture ou l'attestation doit mentionner le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule (le VIN).

Comment immatriculer une mobylette de plus de 30 ans ?

Une mobylette de plus de 30 ans, n'ayant pas subi de modifications techniques et n'étant plus produite en série, peut recevoir une carte grise véhicule de collection.
Dans ce cas, à défaut de certificat de conformité, le propriétaire a la possibilité de produite une attestation de la FFVE (Fédération française des véhicules d'époque).

Les limites de l'ANTS pour une immatriculation

Les difficultés rencontrées par les utilisateurs

L'ANTS a l'avantage d'éviter de se déplacer dans une préfecture ou une sous-préfecture, et de devoir parfois patienter plusieurs heures avant d'accéder au bon guichet. Mais ce site présente également quelques inconvénients.

En effet, les bugs et les opérations de maintenance sur le site sont fréquents. De plus, les consignes sont parfois difficiles à comprendre et le standard téléphonique de l'agence est parfois saturé, ce qui empêche les usagers d'obtenir de l'aide.
Au contraire, sur notre site, nous vous guidons à chaque étape et un conseiller dédié répond à vos questions par mail, en moins de 24 heures (les jours ouvrés).

Les erreurs courantes à éviter

Voici quelques erreurs les plus courantes sur le site de l'ANTS et leur conséquence :

• Envoyez un dossier incomplet ou avec des justificatifs non valables. Le dossier va alors être refusé. En faisant appel à nos services, votre dossier fera l'objet d'un contrôle manuel et minutieux, afin de limiter les risques de rejet.
• Renoncez à effectuer votre démarche d'immatriculation. Vous risquez, en effet, une contravention de 135€ et une immobilisation du véhicule. Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'informatique, avec les démarches administratives ou simplement pour une procédure sans stress, vous pouvez faire appel à nos services.
• Le site a rencontré un problème technique et vous n'avez pas eu le temps de valider votre démarche. La demande reste en attente dans votre espace personnel et vous pouvez soit la reprendre, soit l'annuler. À défaut, vous ne pourrez pas initier une nouvelle démarche.
• Vous avez bloqué votre compte sur l'ANTS, car vous avez saisi 6 fois un identifiant ou un mot de passe erroné. Le déblocage se fait automatiquement après une quinzaine de minutes et l'utilisateur peut demander une réinitialisation de ses identifiants.

Toutes les démarches en lien avec l'immatriculation peuvent être effectuées sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés ou être confiées à un tiers de confiance, comme notre plateforme.