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Délivré par l’administration Carte grise

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Ce qui vous attend

  • Réponse écrite sous 24 heures ouvréesVotre conseillère vous répond par écrit, dans votre espace.
  • Votre dossier relu avant le dépôtVotre conseillère vérifie vos pièces pour éviter un rejet de l’ANTS. Vous déposez.
  • Aucun identifiant demandéVous gardez la main sur votre compte ANTS.

Documents à fournir pour une carte grise définitive pour un véhicule étranger

Votre véhicule venu de l’étranger circule sous immatriculation provisoire, ou son dossier est désormais complet : la carte grise définitive suppose toutes les pièces, y compris celles qui manquaient lors de la demande provisoire.

11 pièces le plus souvent demandées · cochez celles que vous avez déjà

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Les pièces de votre démarche

Le plus souvent demandées par l’administration

0 sur 11 réunies

À avoir en main, selon le cas

0 sur 2 prêtes

Votre situation compte

La liste change selon votre cas. Votre conseillère établit celle de votre dossier et vérifie chaque pièce avant le dépôt.

    Obtenir ma liste exacte

    Liste établie dès le règlement, contrôle écrit sous 24 heures ouvrées.

    Liste indicative, établie d’après les sources officielles. L’administration peut demander d’autres pièces selon votre situation.

    À quoi ressemblent les documents

    Toutes ne vous concernent pas : votre liste est établie après le règlement.

    Voir les 16 autres documents
    • Copie du contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
    • Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide du cotitulaire
    • Extrait kbis
    • Historique de toutes les factures d'achat
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
    • Justificatif de la nomination du signataire
    • Mandat d'immatriculationCerfa 13757*03
    • Pièce d'identité du Président de l'association
    • Pièce d'identité valide de l'hébergeur
    • Quitus fiscal
    • Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
    • Recto/verso d'une pièce d'identité valide
    • Statuts de l'association
    • Déclaration de douane Document 846A
    • PRA

    Carte grise définitive pour un véhicule étranger

    Comment se passe la démarche, ce que comprend le service, et les réponses aux questions fréquentes.

    Voir la démarche →

    Les documents des autres démarches

    Votre conseillère contrôle vos pièces et vous répond par écrit sous 24 heures ouvrées

    Aucune pièce n’est demandée avant le paiement : ce que comprend votre service vous attend ensuite dans votre espace.

    Obtenir ma carte grise

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    Dites-nous de quoi il s’agit : le formulaire s’ouvre déjà rempli.

    Une commande en cours ? Le plus rapide reste le tchat de votre espace client.

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    Réponse écrite sous 24 heures ouvrées, à l’adresse que vous indiquez.

    Si votre question porte sur un dossier, indiquez l’immatriculation du véhicule : cela nous évite de vous la redemander.

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