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Ce qui vous attend

  • Réponse écrite sous 24 heures ouvréesVotre conseillère vous répond par écrit, dans votre espace.
  • Votre dossier relu avant le dépôtVotre conseillère vérifie vos pièces pour éviter un rejet de l’ANTS. Vous déposez.
  • Aucun identifiant demandéVous gardez la main sur votre compte ANTS.

Documents à fournir pour un quitus fiscal

Vous avez acheté un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne : le quitus fiscal atteste que la TVA est réglée, et il conditionne la première immatriculation en France.

5 pièces le plus souvent demandées · cochez celles que vous avez déjà

Les pièces de votre démarche

Le plus souvent demandées par l’administration

0 sur 7 réunies

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n° 13750
  • Déclaration de perte ou de vol
  • Certificat d’immatriculation détérioré
  • Mandat de location
  • Procès-verbal de contrôle technique

À avoir en main, selon le cas

0 sur 1 prêtes

  • Pièces pour un titulaire mineur

Votre situation compte

La liste change selon votre cas. Votre conseillère établit celle de votre dossier et vérifie chaque pièce avant le dépôt.

Cas fréquents

  • Le titre est perdu
  • Le titre a été volé
  • Le titre est déchiré ou illisible
  • Le titre est au nom de mon conjoint
  • Le véhicule est en leasing
  • Je n’ai pas de compte ANTS
Obtenir ma liste exacte

Liste établie dès le règlement, contrôle écrit sous 24 heures ouvrées.

Liste indicative, établie d’après les sources officielles. L’administration peut demander d’autres pièces selon votre situation.

À quoi ressemblent les documents

Toutes ne vous concernent pas : votre liste est établie après le règlement.

  • Carte Grise étrangère
  • Copie d'une pièce d'identité valide du dirigeant
  • Historique de toutes les factures d'achat
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
  • Pièce d'identité du Président de l'association
  • Pièce d'identité valide de l'hébergeur
  • Recto/verso d'une pièce d'identité valide

Quitus fiscal

Le quitus fiscal se demande au service des impôts. Portail-cartegrise.fr ne le vend pas seul : l’accompagnement de votre demande est compris dans l’immatriculation d’un véhicule importé, où votre conseillère vous indique les pièces à réunir et les vérifie. Vous demandez vous-même le quitus au service des impôts ; nous ne l’obtenons pas à votre place.

Voir le guide →

Les documents des autres démarches

Quitus fiscal : compris dans l’immatriculation d’un véhicule importé

Le quitus fiscal se demande au service des impôts. Portail-cartegrise.fr ne le vend pas seul : l’accompagnement de votre demande est compris dans l’immatriculation d’un véhicule importé, où votre conseillère vous indique les pièces à réunir et les vérifie. Vous demandez vous-même le quitus au service des impôts ; nous ne l’obtenons pas à votre place.

Immatriculer un véhicule importé

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Dites-nous de quoi il s’agit : le formulaire s’ouvre déjà rempli.

Une commande en cours ? Le plus rapide reste le tchat de votre espace client.

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Réponse écrite sous 24 heures ouvrées, à l’adresse que vous indiquez.

Si votre question porte sur un dossier, indiquez l’immatriculation du véhicule : cela nous évite de vous la redemander.

Votre nom et votre adresse ne servent qu’à vous répondre. Ils ne sont ni cédés ni utilisés à des fins de prospection. L’adresse de la page d’où vous écrivez accompagne le message, pour situer votre question — voir la Confidentialité.

Votre message est parti

Vous recevez une réponse écrite sous 24 heures ouvrées, à l’adresse que vous venez d’indiquer.

Le message n’a pas pu être transmis

Rien n’est perdu. Le lien ci-dessous ouvre votre logiciel de messagerie avec votre objet et votre texte déjà écrits : il ne vous reste qu’à le transmettre.

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