Quels documents fournir pour obtenir le quitus fiscal d'un véhicule ?

• Recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité‍
• ou Titre de séjour indiquant la même adresse que celui indiqué sur la carte grise
• Si le nom marital n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir une copie du livret de famille mis à jour
• Si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa

Si véhicule acheté à un professionnel de l'automobile

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

• Fournisseur d'électricité
• Fournisseur de gaz
• Fournisseur d'eau
• Fournisseur de téléphone
• Fournisseur d'Internet
• Dernier avis d'imposition
• Quittances de loyer
• Attestation d'assurance de moins d'un mois

Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.

• Original
• Dûment complété
• Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise