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Obtenir le quitus fiscal d'un véhicule en ligne

Quels documents fournir pour obtenir le quitus fiscal d'un véhicule ?

Formalité simplifiée dématérialisée
Traitement rapide sous 24h* en semaine
Demande, suivi et
support en ligne

Je suis particulier : documents à fournir pour obtenir le quitus fiscal d'un véhicule

Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité
  • ou Titre de séjour indiquant la même adresse que celui indiqué sur la carte grise
  • Si le nom marital n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir une copie du livret de famille mis à jour
  • Si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa
Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Historique de toutes les factures d'achat

Si véhicule acheté à un professionnel de l'automobile

Historique de toutes les factures d'achat
Carte Grise étrangère
Original
Carte Grise étrangère
Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Mandat d'immatriculation
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)

Cas des personnes hébergées

Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
 Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Copie
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Attestation d'hébergement
Original
Attestation d'hébergement
Obtenir le quitus fiscal d'un véhicule

Je suis professionnel : documents à fournir pour obtenir le quitus fiscal d'un véhicule

Pièce d'identité valide du dirigeant
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité
  • Ou passeport en cours de validité
  • Ou le permis de conduire français du dirigeant
Pièce d'identité valide du dirigeant
Historique de toutes les factures d'achat

Si véhicule acheté à un professionnel de l'automobile

Historique de toutes les factures d'achat
Carte Grise étrangère
Original
Carte Grise étrangère
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)
Mandat d'immatriculation
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Je représente une association : documents à fournir pour obtenir le quitus fiscal d'un véhicule

Pièce d'identité du Président de l'association
Copie
Pièce d'identité du Président de l'association
Historique de toutes les factures d'achat

Si véhicule acheté à un professionnel de l'automobile

Historique de toutes les factures d'achat
Carte Grise étrangère
Original
Carte Grise étrangère
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)
Mandat d'immatriculation
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