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Fiche identification véhicule

Quels documents fournir pour obtenir la fiche d'identification d'un véhicule ?

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Je suis particulier : liste des documents à fournir pour obtenir la fiche d'identification d'un véhicule

Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité‍
  • ou Titre de séjour indiquant la même adresse que celui indiqué sur la carte grise
  • Si le nom marital n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir une copie du livret de famille mis à jour
  • Si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa
Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Mandat d'immatriculation
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)

Cas des personnes hébergées

Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Copie
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Attestation d'hébergement
Original
Attestation d'hébergement
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Formalité simplifiée
dématérialisée
Traitement rapide
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Demande, suivi et
support en ligne

Je suis professionnel : liste des documents à fournir pour obtenir la fiche d'identification d'un véhicule

Pièce d'identité valide du dirigeant
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité
  • Ou passeport en cours de validité
  • Ou le permis de conduire français du dirigeant
Pièce d'identité valide du dirigeant
Extrait kbis
  • Moins de 6 mois
  • ou un avis de situation au répertoire Sirene
Extrait kbis
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
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Mandat d'immatriculation
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Traitement rapide
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Association : liste des documents à fournir pour obtenir la fiche d'identification d'un véhicule

Pièce d'identité du Président de l'association
Copie
Pièce d'identité du Président de l'association
Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
  • Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
Statuts de l'association
  • Statuts ou procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
  • Récépissé de déclaration de l'association auprès de la préfecture
Statuts de l'association
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)
Mandat d'immatriculation
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