Documents à fournir pour une fiche d’identification du véhicule
La fiche d’identification du véhicule reprend les données enregistrées au système d’immatriculation. Elle ne sert que dans deux cas : votre carte grise est perdue ou volée (par exemple pour passer le contrôle technique avant le duplicata), ou vous avez acheté aux enchères un véhicule vendu sans carte grise. Elle ne remplace pas la carte grise et ne permet pas de circuler.
5 pièces le plus souvent demandées · cochez celles que vous avez déjà
Les pièces de votre démarche
Le plus souvent demandées par l’administration
0 sur 5 réunies
Tout y est, ou presque !
Votre conseillère établit la liste exacte de votre dossier et vérifie chaque pièce avant le dépôt.
À avoir en main, selon le cas
À avoir sous la main pour remplir la démarche
0 sur 1 prêtes
La délivrance de la fiche est sans frais auprès de l’administration
Votre situation compte
La liste change selon votre cas. Votre conseillère établit celle de votre dossier et vérifie chaque pièce avant le dépôt.
Aucune pièce n’est à envoyer par défaut : ces documents vous servent à remplir la démarche. Si l’administration vous en réclame un, votre conseillère le contrôle par écrit.
Cas fréquents
- J’ai perdu ma carte grise
- On m’a volé ma carte grise
- Je dois passer le contrôle technique sans carte grise
- J’ai acheté aux enchères un véhicule sans carte grise
Liste établie dès le règlement, contrôle écrit sous 24 heures ouvrées.
Réponse écrite sous 24 heures ouvrées si vous êtes bloqué.
Liste indicative, établie d’après les sources officielles. L’administration peut demander d’autres pièces selon votre situation.
À quoi ressemblent les documents
Toutes ne vous concernent pas : votre liste est établie après le règlement.
Copie d'une pièce d'identité valide du dirigeant
Extrait kbis
Mandat d'immatriculationCerfa 13757*03- Pièce d'identité du Président de l'association
Récépissé d'inscription de l'association en préfecture- Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Statuts de l'association
Fiche d’identification du véhicule
Comment se passe la démarche, ce que comprend le service, et les réponses aux questions fréquentes.
Les documents des autres démarches
- Changement de propriétaire
- Duplicata de carte grise
- Changement d’adresse carte grise
- Historique du véhicule
- Certificat de non-gage
- Quitus fiscal
- Succession, héritage
- Statut matrimonial
- Erreur carte grise
- Caractéristiques techniques
- Première immatriculation en collection
- Raison sociale
- W garage
- Déclaration d’achat
- Vignette Crit’Air
- Carte grise pour véhicule neuf
- Carte grise pour véhicule importé
- Carte grise définitive, véhicule étranger
- Carte grise provisoire WW
- Cotitulaire
- Passer ma carte grise en collection
