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Carte grise en ligne
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Changement propriétaire carte grise

Changement titulaire carte grise en ligne

Vous avez acheté ou quelqu’un vous a cédé un véhicule d’occasion et vous vous demandez comment procéder au changement de propriétaire de la carte grise ? Réaliser votre démarche en ligne en suivant ce lien.

Heureux propriétaire d’un nouveau véhicule, vous disposez d’1 mois après la vente pour le faire immatriculer à votre nom et donc pour faire votre carte grise. La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document obligatoire pour pouvoir circuler avec son véhicule sur le territoire. Ce document comporte toutes les informations relatives au véhicule (caractéristiques techniques, date de première immatriculation…) ainsi que les coordonnées de son propriétaire. La carte grise doit toujours pouvoir être présentée en cas de contrôle routier et doit donc rester à portée de main du conducteur lorsqu’il conduit.

Où effectuer le changement de propriétaire d’une carte grise ?

Il y a quelques années, toutes les procédures liées aux cartes grises s’effectuaient en préfecture et nécessitaient donc un déplacement. Le 6 novembre 2017, la réforme du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) est venue changer les règles et rendre toutes ces démarches beaucoup plus simples. Depuis ce jour, toutes les formalités liées aux certificats d’immatriculation des véhicules se font en effet exclusivement sur internet. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer pour effectuer un changement de propriétaire de carte grise car tout peut se faire facilement depuis chez soi. Vous avez besoin de procéder au changement de titulaire de la carte grise du véhicule que vous venez d’acquérir ? Effectuez votre démarche en ligne en suivant ce lien.

Des services dématérialisés

faire sa carte grise en ligne

Avant l’instauration du nouveau système d’immatriculation SIV (format AB-123-CD), les demandes de cartes grises se faisaient exclusivement en préfecture. Il fallait alors obligatoirement se déplacer et remettre l’ensemble des papiers nécessaires au guichet de la préfecture de son département.

Avec la mise en place du système SIV, il est devenu possible de faire sa demande de certificat d’immatriculation en ligne. L’utilisation d’Internet pour  la distribution des cartes grises permet de faire gagner du temps aux utilisateurs et d’alléger le travail des préfectures et sous-préfectures, qui ont souvent été submergés par les demandes de certificat d’immatriculation. Face à ce constat et à la diffusion rapide de l’immatriculation SIV, le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) a été mis en place à la fin de l’année 2017. Depuis le 6 novembre 2017, les guichets immatriculation des préfectures ont été définitivement fermés et le processus de demande de carte grise totalement dématérialisé.

Aujourd’hui, on ne peut donc demander sa carte grise que sur Internet. La démarche est beaucoup plus rapide, facile et permet de tout faire de chez soi sans avoir à se déplacer.

Comment changer le propriétaire de la carte grise ?

faire sa carte grise

Sachez tout d’abord que vous disposez d’un délai d’un mois après l’acquisition pour faire immatriculer le véhicule à votre nom. Lors de la cession, assurez-vous que l’ancien propriétaire vous remette bien :

  • la déclaration de cession complétée et signée sous la forme du formulaire Cerfa n°15776 (si vous effectuez le changement de propriétaire sur le site de l’ANTS, vous aurez également besoin du code de cession communiqué par le vendeur).
  • la carte grise du véhicule barrée et notifiée de la mention « vendu/cédé le » suivi de la date et de l’heure de la cession ainsi que de la signature du vendeur (si la carte grise possède un coupon détachable, celui-ci devra être complété et signé)
  • le certificat de non gage
  • le procès-verbal de contrôle technique du véhicule (datant de moins de 6 mois).

Muni de tous ces documents, connectez-vous vous sur l’un des sites mentionnés plus haut et suivez les étapes. Transmettez ensuite les documents demandés sous forme de copies numériques (scans ou photos) puis procédez au paiement (uniquement par carte bancaire).

Si vous choisissez de faire appel à un professionnel de l’automobile, il vous suffira de lui remettre ces documents et de le laisser effectuer la télé-procédure à votre place.

Vous recevrez ensuite votre nouvelle carte grise sous pli sécurisé à votre domicile et pourrez circuler en attendant grâce au Certificat Provisoire d’Immatriculation qui vous sera remis à la fin de la télé-procédure.

Quel document fournir pour changer le titulaire d’une carte grise ?

Il s’agit du document qui permet à l’acheteur d’un véhicule de conduire pendant un mois jusqu’à ce que l’Imprimerie nationale ait envoyé le nouveau certificat d’immatriculation délivré au nom de l’acquéreur.
En fait, la partie supérieure du certificat d’immatriculation doit être soumise avec toutes les demandes de réenregistrement. Ce document a la même valeur qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et est donc utilisé si la demande d’immatriculation du véhicule ne donne pas lieu à la délivrance d’un CPI.

Qu’est-ce que le coupon détachable ?

Il s’agit du document qui permet à l’acheteur d’un véhicule de conduire pendant un mois jusqu’à ce que l’Imprimerie nationale ait envoyé le nouveau certificat d’immatriculation délivré au nom de l’acquéreur.<
En fait, la partie supérieure du certificat d’immatriculation doit être soumise avec toutes les demandes de réenregistrement. Ce document a la même valeur qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et est donc utilisé si la demande d’immatriculation du véhicule ne donne pas lieu à la délivrance d’un CPI.

Quand dois-je changer le propriétaire d’une carte grise ?

Il s’agit du document qui permet à l’acheteur d’un véhicule de conduire pendant un mois jusqu’à ce que l’Imprimerie nationale ait envoyé le nouveau certificat d’immatriculation délivré au nom de l’acquéreur.
En fait, la partie supérieure du certificat d’immatriculation doit être soumise avec toutes les demandes de réenregistrement. Ce document a la même valeur qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et est donc utilisé si la demande d’immatriculation du véhicule ne donne pas lieu à la délivrance d’un CPI.

Qu’est-ce que le coupon détachable ?

Il s’agit du document qui permet à l’acheteur d’un véhicule de conduire pendant un mois jusqu’à ce que l’Imprimerie nationale ait envoyé le nouveau certificat d’immatriculation délivré au nom de l’acquéreur.
En fait, la partie supérieure du certificat d’immatriculation doit être soumise avec toutes les demandes de réenregistrement. Ce document a la même valeur qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et est donc utilisé si la demande d’immatriculation du véhicule ne donne pas lieu à la délivrance d’un CPI.

Comment dois-je remplir le coupon amovible ?

Une fois que vous avez acheté un véhicule, le vendeur doit rayer le document d’immatriculation et remplir le coupon amovible avec vos coordonnées. Il indiquera et signera alors la date et l’heure du transfert, mais sans découper le coupon.

Quand le coupon amovible doit-il être séparé du certificat d’immatriculation, de la carte grise ?

Il est entendu que le coupon amovible ne peut être utilisé comme certificat d’immatriculation. Par conséquent, il ne doit pas être séparé du certificat d’immatriculation avant que le véhicule ne soit vendu. Seul l’acheteur du véhicule peut le faire au moment où il initie les procédures relatives au changement de document d’immatriculation en son propre nom. Le cas échéant, il est essentiel de suivre les lignes pointillées prévues à cet effet pour que l’hologramme, filigrane de sécurité du document, soit coupé comme il se doit.

Que se passe-t-il si le coupon est coupé accidentellement ?

Si le coupon amovible est séparé du document d’enregistrement sans que cela soit nécessaire, il est nécessaire de demander un duplicata du document d’enregistrement. Dans ce cas particulier, le certificat d’immatriculation (carte grise) de votre véhicule serait considérée comme endommagée et vous pourriez être condamné à une amende lors d’un contrôle routier.

Liste des documents à fournir lors d’une démarche pour un véhicule d’occasion acheté en France.

  • Photocopie ou original de la Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les co-titulaires s’il y en avait). Détachez et conservez le coupon détachable.
  • Photocopie ou original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750) rempli et signé.
    Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
  • Photocopie ou original de la déclaration de cession d’un véhicule (Cerfa 15776) rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur.
    Attention : si sur la carte grise, il y a un co-titulaire, il faudra les signatures des 2 vendeurs. Vous pouvez vérifier cette information sur la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 vendeurs,
    Ce document ne doit comporter aucune rature, aucune surcharge et ne doit pas être en copie pour être recevable.
  • Photocopie ou original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) (procuration)
    Ce document officiel autorise notre société à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
    Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
  • Photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
    Attention : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV
  • Photocopie recto/verso du permis de conduire du titulaire.
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Attention : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les documents suivants :
    – Facture d’eau, de gaz ou d’électricité
    – Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
    – Avis d’imposition (ou non imposition)
    – Attestation d’assurance logement
    – Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
    Attention : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.
    Les déclarations d’impôt pré-remplies ne sont pas recevables !Si votre demande concerne une société, une personne morale ou une personne hébergée ou s’il existe un co-titulaire, merci de prendre connaissance des documents complémentaires à fournir pour votre dossier

Pour une Société ou une Personne Morale :

  • Remplacer le justificatif de domicile par une photocopie du KBIS.

Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :

  • Remplacer le justificatif de domicile par une Photocopie du justificatif de domicile de l’hébergeur de moins de 6 mois
  • Rajouter une Photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeur
  • Rajouter une Photocopie d’une attestation d’hébergement

Vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion et vous vous demandez comment faire votre carte grise ?

Depuis le 6 novembre 2017, les demandes de carte grise ne se font plus en préfecture mais exclusivement sur internet. Il est également possible de passer par le biais d’un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur qui effectue les démarches à votre place et vous les facture (garage, centre auto, loueur automobile…). La procédure à effectuer en ligne est toutefois simple, rapide et vous permet d’obtenir votre carte grise sans avoir à vous déplacer. En voici une explication détaillée.

Il existe également d’autres plateformes en ligne proposant leurs services aux particuliers qui souhaitent obtenir leur certificat d’immatriculation. Vous pouvez passer par le biais de ces sociétés pour effectuer vos démarches en vous assurant au préalable qu’elles sont bien habilitées par le Ministère et agréées par le Trésor Public. Vérifiez également que les documents vous soient transmis directement et ne passent jamais par le prestataire. Les tarifs doivent également être indiqués de façon précise et accompagnés d’une facture ou d’une confirmation de commande.

Une fois connecté sur le site en question, vous devrez renseigner votre zone géographique et compléter un formulaire en ligne. Il vous suffit pour cela de remplir les différents champs d’information relatifs à vos coordonnées et aux caractéristiques du véhicule. Tous les détails concernant votre véhicule sont indiqués sur l’ancienne carte grise que vous a remis le vendeur.

Vous aurez ensuite plusieurs documents à joindre en ligne. Vous devez donc avoir à votre disposition un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette pour pouvoir numériser les documents demandés. Pour cela, munissez-vous de votre carte d’identité, de l’ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur, du récépissé de contrôle technique, d’un justificatif de domicile, de la déclaration de cession du véhicule et de votre permis de conduire.

Une fois le formulaire complété et les documents envoyés, vous passerez à l’étape du paiement. Les prix des cartes grises varient selon la région dans laquelle vous résidez et les spécificités du véhicule (âge, puissance fiscale, degré d’émission de CO2). Une fois le montant calculé par le site et porté à votre connaissance de façon claire et détaillée, vous aurez à effectuer le paiement en ligne par carte bancaire. Vous recevrez ensuite un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement et un certificat provisoire d’immatriculation que vous devrez imprimer. Celui-ci vous permettra de circuler légalement avec votre véhicule pendant une durée d’un mois, en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation officiel.

Les délais de réception du nouveau certificat d’immatriculation (envoyé directement à votre domicile) varient selon les prestataires mais sont en général de 7 jours ouvrés maximum.

Effectuez votre démarche en ligne en suivant ce lien.

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