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Vous avez demandé une carte grise ou plus exactement un certificat d'immatriculation pour votre voiture, votre moto, votre camionnette, votre camping-car...Découvrez dans cet article, tout ce qu'il faut savoir sur l'édition et l'acheminement de la carte grise.
1 - L'édition des cartes grises par les services de l'imprimerie nationale
2 - L'envoi de la carte grise en recommandé
3 - Comment savoir où en est ma demande de carte grise ?
1 - L'édition des cartes grises par les services de l'imprimerie nationale
Le rôle de l'imprimerie nationale
Depuis avril 2009, le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) remplace l'ancien système, le Fichier National des Immatriculations (FNI). Dans ce système, les cartes grises ne sont plus éditées dans les préfectures mais par les services de l'imprimerie nationale. Toutefois, jusqu'en novembre 2017, les propriétaires de véhicule pouvaient se rendre aux guichets préfectoraux pour effectuer leur démarche. Désormais, la demande se fait exclusivement de manière dématérialisée via un professionnel habilité ou via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), une agence placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur.
Une fois le dossier validé, le professionnel ou l'agence publique donne l'ordre à l'imprimerie nationale de procéder à l'édition du titre.
À savoir : le délai moyen d'envoi de la carte grise est de 7 jours ouvrés. En attendant de la réceptionner, le conducteur peut rouler sur le territoire national avec un certificat provisoire d'immatriculation. Ce certificat est à imprimer sur le site de l'ANTS ou est remis par le professionnel.
L'adresse de l'imprimerie nationale pour les cartes grises
Les cartes grises sont imprimées dans une manufacture située à Flers-en-Escrebieux, dans le département du Nord. Pour toute difficulté concernant ce document, vous devez vous adresser à l'ANTS (téléphone 3400) ou à l'intermédiaire et non à l'imprimerie.
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2 - L'envoi de la carte grise en recommandé
Une fois éditée, l'acheminement de la carte grise se fait par la poste par le biais d'une lettre suivie à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation. Cette lettre est remise au propriétaire du véhicule contre signature. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le courrier est à retirer sous 15 jours, dans le bureau de poste le plus proche.
Astuce : si vous devez vous absenter, pensez à donner une procuration postale à un proche, afin qu'il puisse retirer le pli. À défaut de retrait dans les 15 jours, le courrier est retourné à l'ANTS, qui procède à un second envoi.
3 - Comment savoir où en est ma demande de carte grise ?
Suivre ma carte grise sur l'ANTS
Pour suivre la production d'une carte grise, le propriétaire du véhicule peut se rendre sur le site de l'ANTS. Il va avoir besoin de son numéro d'immatriculation (cette information figure sur le certificat provisoire d'immatriculation). Les différentes étapes de fabrication de la carte grise définitive sont :
- certificat d'immatriculation en cours de fabrication,
- certificat d'immatriculation fabriqué,
- certificat d'immatriculation en cours d'acheminement par la poste,
- certificat d'immatriculation à retirer au bureau de poste,
- certificat d'immatriculation distribué.
Le suivi de carte grise sur notre interface
Notre interface vous permet de suivre facilement l'état d'avancement de votre carte grise. Si vous le souhaitez, nous vous envoyons un sms pour vous tenir informé.
Le + de notre plateforme habilitée : un conseiller spécialisé répond à vos questions par mail dans un délai moyen de 24 heures, les jours ouvrés.
Questions fréquentes
Comment savoir si ma carte grise est en cours de traitement ?
Pour connaitre l'état d'avancement de votre certificat d'immatriculation, vous devez cliquer sur l'onglet "où en est ma carte grise" sur le site de l'ANTS. Si vous nous avez mandaté pour réaliser votre démarche carte grise, vous pouvez consulter le suivi de votre dossier depuis notre interface. Si vous le souhaitez, nous vous envoyons un sms à chaque étape de la production et de l'envoi de la carte.
D'où partent les cartes grises ?
Les cartes grises sont expédiées par les services de l'imprimerie nationale. Ces services se trouvent à Flers-en-Escrebieux, tandis que l'agence nationale des titres sécurisés se trouve à Charleville-Mézières.
Je n'ai pas reçu ma carte grise alors qu'elle a bien été expédiée. Que faire ?
Un numéro de suivi est disponible sur votre espace ANTS. À l'aide de ce document, vous pouvez envoyer un formulaire de réclamation à la poste ou contacter un employé de la poste par téléphone (numéro 3631). Attention, cependant, votre certificat provisoire d'immatriculation n'est valable que 30 jours. Vous devez donc déclarer la perte de votre certificat d'immatriculation et demander une nouvelle carte grise sur le site du ministère de l'Intérieur ou via notre plateforme habilitée.
- Après approbation de la demande de carte grise, son édition est confiée à l'imprimerie nationale
- La carte grise arrive par la poste au domicile du propriétaire du véhicule par lettre suivie.
- En cas d'absence lors du passage du facteur, le pli contenant la carte grise est déposé dans le bureau de poste le plus proche.
- Le propriétaire peut suivre l'avancée de son dossier sur le site de l'ANTS.
- Si la démarche a été confiée à notre plateforme habilitée, nous mettons à votre disposition une interface de suivi facile à utiliser et pouvons vous envoyer une notification par SMS à chaque étape de la production et de l'envoi du certificat d'immatriculation.
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