Prix cheval fiscal carte grise France 2023

1 - Estimation d'une carte grise : les différentes taxes

Pour connaitre le prix d'une carte grise, il faut additionner différentes taxes :

• ‍La taxe de formation professionnelle pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Cette taxe forfaitaire n'est pas réglée pour les véhicules de particulier et pour les deux-roues.
• ‍La taxe sur les véhicules polluants ou malus écologique (cf.dernier paragraphe).
• ‍La taxe CO2, une taxe pour la première immatriculation d'un véhicule  dont la première mise en circulation est intervenue à compter de juin 2004. Cette taxe est émise lorsque le malus écologique ne s'applique pas.
• ‍La taxe régionale fixée chaque année par délibération du conseil régional et tenant compte de la domiciliation du titulaire, de la puissance fiscale du véhicule et de l'âge du véhicule (réduction de 50% pour un véhicule de plus de 10 ans).
• ‍La taxe de gestion de 11 € (article 1012 du Code Général des Impôts).
• ‍La taxe d'acheminement de 2,76 € (valeur 2021).

A noter : les différentes taxes réglées pour une carte grise sont notées à la rubrique Y de cette dernière.

2 - La simulation carte grise, tenir compte des cas d'exonération de la taxe régionale

La taxe régionale n'est pas due principalement, dans les cas suivants :

• ‍Une demande de duplicata d'une carte grise perdue, volée ou détruite.
• ‍Un déménagement, l'adresse du titulaire de la carte grise devant être à jour.
• Le passage du véhicule en véhicule de collection.
• ‍Le changement de nom de l'entreprise titulaire d'un véhicule. Mais si l'entreprise change de SIREN, il y a une modification du propriétaire et la taxe régionale est due.‍
• L'exonération de la taxe régionale concerne également les véhicules propres, c'est-à-dire ceux fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène ou encore avec une combinaison électricité-hydrogène. Et pour les autres véhicules dits propres, l'éventuelle exonération totale ou partielle dépend de chaque conseil régional. Cela concerne les véhicules hybrides, les véhicules roulant au gaz (Gaz Pétrole Liquéfié - GPL ou Gaz Nature Véhicule - GNV) ou encore ceux roulant au superéthanol E85.

A noter : l'exonération de la taxe régionale entraine l'exonération de la taxe de gestion.

3 - Un estimateur de carte grise disponible en ligne

Le gouvernement met à disposition un simulateur officiel pour calculer le coût d'un certificat d'immatriculation.

Ce simulateur est adapté à toutes les situations : première immatriculation, changement de titulaire de la carte grise, déménagement, duplicata d'une carte grise volée, perdue ou détruite etc. Après avoir choisi sa situation dans un menu déroulant, il convient  d'indiquer le genre du véhicule, comme "véhicule de tourisme" pour une automobile (champs J.1 de la carte grise).

Les autres informations à saisir sont :

• la date de première mise en circulation ,
• le nombre de chevaux fiscaux (puissance administrative nationale figurant au champs P.6),
• l'énergie (essence, gazole...),
• le domicile de résidence du titulaire de la carte grise.

4 - L'estimation d'une carte grise et le malus écologique

‍L'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative a instauré une écotaxe aussi nommée malus écologique à partir de 2018.

Cette écotaxe concerne tous les Véhicules Particuliers VP neufs ainsi que tous les VP d'occasion importés de l'étranger, immatriculés à l'étranger à compter du 1er janvier 2008 et immatriculés pour la première fois en France. L'écotaxe est alors réglée, au moment de la délivrance de la première carte grise française.

Le montant varie selon les émissions de CO2 du véhicule. Ainsi jusqu'à 132/km de CO2 (norme WLTP), aucun malus n'est appliqué alors que le malus maximal de 30000 € concerne les VP émettant 219g/km et plus.

Quels véhicules doivent avoir une carte grise ?

‍Les véhicules immatriculés doivent avoir une carte grise. Cela concerne la majorité des engins terrestres avec moteur amenés à rouler sur les voies publiques, ainsi que les remorques et caravanes dont le PTAC (Poids Total Avec Charges) dépasse 500 kg.

Comment régler le prix de la carte grise ?

Le coût du certificat d'immatriculation se règle à la fin de la demande du document sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Le règlement se fait obligatoirement par carte bancaire. Le propriétaire du véhicule peut, toutefois, confier la démarche à un professionnel habilité par le ministère de l'intérieur. Celui-ci accepte en général plusieurs modes de paiement.

Qu'est-ce que la norme WLTP utilisée pour calculer le malus écologique ?

La norme WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure) est un protocole mesurant la consommation de carburant, les émissions de CO2 et autres substances polluantes d'un véhicule.

Les voitures d'occasion sont-elles concernées par le malus écologique ?

Le malus écologique n'est réglé qu'une fois. Il concerne donc uniquement les voitures neuves ou les voitures d'occasion de 2008 et plus, importées et immatriculées pour la première fois en France.

Qu'est-ce qu'un véhicule propre roulant au superéthanol E85 ?

Le superéthanol E85 est aussi nommé carburant E85. Il s'agit d'un mélange comprenant de l'éthanol, un biocarburant et de l'essence SP95.