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Traitement des commandes par :

Il sera indiqué au CLIENT, lors de sa commande en ligne, quelle société prendra en charge le traitement du dossier.  La société ainsi désignée sera l’interlocutrice exclusive du CLIENT dans le cadre du traitement de sa demande c'est à dire soit :

  • la société FORMALITE AUTO (ci-après « la SOCIETE »), SASU au capital de 1 000 € dont le SIRET est 8411 9561300036, immatriculée auprès du RCS de ARRAS sous le numéro 841 195 613 et dont le siège social est situé au 7, rue de l’Hospice (62300) à LENS en FRANCE, (ci-après : « LA SOCIETE FORMALITE AUTO »)
  • la société GTCA62, SASU au capital de 1 000 €, dont le SIRET est 898 93959000011, immatriculée au RSC d’ARRAS sous le numéro B 898 939 590  et dont le siège social est situé 16, rue du 11 novembre (62300) à LENS, (ci-après : « LA SOCIETE GTCA62 »)

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Formalité Auto, SAS, au capital social de 1000€ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés 841 195 613, dont le siège social est situé 7, rue de l'Hospice 62300 Lens.

N° de TVA Intracommunautaire : FR 28 841195613

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Formalité auto, représentée par son Président.

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