Faire la carte grise d'un véhicule neuf

Demande de carte grise pour véhicule neuf : immatriculer un véhicule neuf

Faire la carte grise d'un véhicule neuf

Vous avez acheté une voiture ou une moto neuve, un camping-car ou un utilitaire neuf...? Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la carte grise d'un véhicule neuf, un document désormais nommé certificat d'immatriculation par les textes officiels.

En bref

La demande de carte grise pour un véhicule neuf se fait en principe par le concessionnaire. Dans le cas contraire, l'acquéreur peut effectuer la démarche en ligne sur le site de l'ANTS ou avec l'aide d'un professionnel. En attendant l'arrivée de la carte à son domicile, il peut rouler avec un certificat provisoire d'immatriculation.

A savoir

✅ En cas d'achat d'un véhicule neuf dans un pays membre de l'UE, vous devez fournir un quitus fiscal et un certificat de conformité, en plus des pièces habituelles.

✅Pour les voitures achetées neuves, une fiscalité écologique (malus CO2 et malus au poids) peut être à régler au moment de la demande d'immatriculation.

A éviter

❌ En cas de contrôle routier, si vous n'êtes pas en mesure de présenter, un certificat d'immatriculation ou un certificat provisoire d'immatriculation en cours de validité, vous vous exposez à une contravention forfaitaire de 135€.

Sommaire

1 - Prix de la carte grise d'un véhicule neuf

Coût de la carte grise d'un véhicule neuf : les différentes taxes

Quel est le montant de la fiscalité écologique pour la carte grise d'une voiture neuve ?

2 - Comment obtenir la carte grise d'un véhicule neuf : les documents pour la carte grise

Pièces à fournir pour la carte grise d'un véhicule neuf acheté en France

Immatriculation d'un véhicule importé : justificatifs pour la carte grise d'un véhicule importé

3 - Qui demande la carte grise d'un véhicule neuf ?

La demande d'immatriculation d'un véhicule par un professionnel

La demande d'immatriculation d'un véhicule directement sur l'ANTS

1 - Prix de la carte grise d'un véhicule neuf

Coût de la carte grise d'un véhicule neuf : les différentes taxes

Que le véhicule neuf soit acheté en France ou à l'étranger, les taxes suivantes sont à régler pour obtenir son immatriculation :

  • la taxe de gestion d'un montant fixe (11€ en 2022),
  • la redevance d'acheminement (2,76€ en 2022), pour couvrir les frais d'envoi de la carte sous pli sécurisé,
  • la taxe régionale calculée en tenant compte de la puissance administrative du véhicule, du lieu de résidence du propriétaire (le montant du cheval fiscal est voté chaque année par la région) et des caractéristiques du véhicule (100% de réduction pour un véhicule électrique, 50% de réduction pour une moto...),
  • la taxe pour la formation professionnelle dans les transports pour un utilitaire, cette taxe étant calculée en fonction du PTAC, le poids total en charges.

Quel est le montant de la fiscalité écologique pour la carte grise d'une voiture neuve ?

Une voiture neuve ou d'occasion immatriculée pour la première fois en France se voit appliquer une fiscalité écologique. Ainsi, la taxe sur les émissions de CO2 concerne les voitures émettant 128 grammes de CO2 par km et plus. Pour les voitures n'ayant pas fait l'objet d'une réception dans l'Union européenne, sont concernées celles de 5 CV et plus. À cette taxe s'ajoute un malus au poids, pour les voitures à partir de 1800 kg.

Le montant de la fiscalité écologique est plafonné à 40.000€. De plus, des exonérations existent, notamment pour les personnes en situation de handicap.
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2 - Comment obtenir la carte grise d'un véhicule neuf : les documents pour la carte grise

Pièces à fournir pour la carte grise d'un véhicule neuf acheté en France

En cas d'achat d'un véhicule neuf en France, les éléments suivants sont nécessaires pour obtenir son certificat d'immatriculation :

  • le formulaire cerfa n°13749 aussi nommé 3 en 1, car faisant office de facture, de certificat de conformité et de demande d'immatriculation,
  • une pièce d'identité,
  • un justificatif de domicile récent, comme le dernier avis d'imposition,
  • une attestation d'assurance,
  • le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.

Immatriculation d'un véhicule étranger : justificatifs pour la carte grise d'un véhicule importé

En plus des papiers mentionnés ci-dessus, les documents suivants sont nécessaires pour faire immatriculer en France un véhicule neuf importé :

  • la facture établie par le vendeur,
  • un quitus fiscal obtenu auprès du service des impôts, après paiement de la TVA de 20%, si l'importation se fait depuis un pays membre de l'Union européenne,
  • un certificat de dédouanement, certificat 846A obtenu après paiement des droits de douane (10%, sauf accord douanier avec le pays d'importation) et la TVA (taux de 20%), s'il s'agit d'une importation extra-communautaire,
  • un certificat de conformité au type communautaire remis par le constructeur à la sortie d'usine ou à défaut, un procès-verbal de réception à titre isolé (PV RTI).

3 - Qui demande la carte grise d'un véhicule neuf ?

La demande d'immatriculation d'un véhicule par un professionnel

En cas d'achat en France, le concessionnaire se charge en principe de la demande de carte et facture sa prestation au titre des frais d'immatriculation. Dans le cas contraire ou pour un véhicule importé, le propriétaire peut mandater un professionnel, comme notre plateforme, afin qu'il effectue la démarche à sa place. Ce professionnel va vérifier le dossier et suivre son état d'avancement.

Nos + : une interface fluide et sans bug, une équipe mobilisée pour traiter votre dossier rapidement et pour répondre à vos éventuelles questions par mail, la possibilité de nous envoyer vos pièces justificatives par courrier ou de les télécharger directement sur notre site.

La demande d'immatriculation d'un véhicule directement sur l'ANTS

Le propriétaire peut se charger lui-même de la démarche d'immatriculation. Mais attention, il ne peut plus se rendre aux guichets d'une préfecture, depuis novembre 2017 à la suite de la mise en place du plan préfecture nouvelle génération. En effet, depuis cette date, la demande de carte grise pour un véhicule d'occasion ou neuf se fait exclusivement en ligne sur le site d'une agence du ministère de l'Intérieur, le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Sur ce site, l'usager doit se connecter, remplir son dossier, régler le prix de la carte par CB. Une fois le dossier validé, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est disponible pour impression et le certificat d'immatriculation définitif est envoyé sous pli sécurisé au domicile du propriétaire (idem si vous faites appel à un tiers).

Le CPI est valable 1 mois, une durée portée à 4 mois en cas d'achat à l'étranger (CPI WW). Pour pouvoir circuler sur les voies publiques, le véhicule acheté neuf doit disposer de plaques minéralogiques reprenant le numéro d'immatriculation figurant sur le CPI.

L'immatriculation d'un véhicule neuf est une démarche administrative pouvant s'avérer complexe. Pour vous faciliter la tâche, faites appel à nos services.

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Carte grise véhicule neuf
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Questions fréquentes

J'ai oublié de demander les papiers de ma voiture neuve. Peut-on faire une carte grise après 1 mois ?

Vous avez la possibilité d'effectuer votre demande de carte, après 30 jours. Bonne nouvelle, si vous prenez l'initiative de régulariser votre situation, aucune contravention n'est émise.

Quand reçoit-on la carte grise d'une voiture neuve ?

Le délai moyen pour recevoir son certificat d'immatriculation est de 7 jours ouvrés. Ce délai peut être beaucoup plus long, en cas d'achat à l'étranger ou en cas de vérifications par le service instructeur ou encore si le dossier est incomplet. En faisant appel à nos services, vous limitez ce dernier risque, car un membre de notre équipe expérimenté se charge de lister la présence des différents justificatifs.

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Quels documents fournir pour immatriculer un véhicule neuf ?

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