Vous avez acheté une voiture ou une moto neuve, un camping-car ou un utilitaire neuf...? Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la carte grise d'un véhicule neuf, un document désormais nommé certificat d'immatriculation par les textes officiels.
L’essentiel en 30 secondes
Réponse rapide
La demande de carte grise pour un véhicule neuf se fait en principe par le concessionnaire. Dans le cas contraire, l'acquéreur effectue la démarche en ligne sur le site de l'ANTS, seul ou avec l'aide d'un professionnel habilité.
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Carte grise pour véhicule neuf : faites-vous accompagner
Votre conseillère vérifie vos pièces avant le dépôt et vous répond par écrit sous 24 heures ouvrées.
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Carte grise pour véhicule neuf
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Carte grise pour véhicule neuf
À savoir
✅ En cas d'achat d'un véhicule neuf dans un pays membre de l'UE, vous devez fournir un quitus fiscal et un certificat de conformité, en plus des pièces habituelles.
✅ Pour les voitures achetées neuves, une fiscalité écologique (malus CO2 et malus au poids) peut être à régler au moment de la demande d'immatriculation.
À éviter
❌ En cas de contrôle routier, si vous n'êtes pas en mesure de présenter, un certificat d'immatriculation ou un certificat provisoire d'immatriculation en cours de validité, vous vous exposez à une contravention forfaitaire de 135€.
Carte grise véhicule neuf en concession
Le concessionnaire doit-il forcément s’en charger ?
Non. En pratique, il le fait presque toujours pour vous simplifier la vie, mais aucune loi ne l’y oblige. Vous pouvez donc gérer vous-même l’immatriculation ou mandater un tiers de confiance.
Les frais d’immatriculation de la voiture neuve par le concessionnaire
L’article L441-9 du Code de commerce impose un détail clair :
| Poste | Ce que vous devez voir apparaître |
|---|---|
| Services rendus | Description précise (ex. « démarches d’immatriculation ») |
| Montant HT / TTC | Montants séparés, ligne par ligne |
| Frais d’immatriculation | Coût de la carte grise (reversé à l’État) + honoraires du concessionnaire |
Astuce : si les honoraires vous semblent disproportionnés, vous pouvez faire la demande vous-même ou passer par nos services pour une démarche simplifiée.
Carte grise facturée mais non-faite : que faire ?
- Lettre recommandée avec A/R : exigez le remboursement (ou l’exécution immédiate).
- Médiation : tentez un règlement amiable si le garage fait la sourde oreille.
- Tribunal de proximité : pour un litige < 10 000 €, saisissez cette juridiction rattachée au tribunal judiciaire.
Carte grise véhicule neuf en ligne
Depuis novembre 2017 (PPNG), fini les guichets : tout passe par Internet avec des démarches carte grise entièrement dématérialisées.
Avec notre accompagnement, nous vérifions vos pièces et vous répondons par écrit sous 24 heures ouvrées ; vous déposez ensuite la demande depuis votre compte ANTS.
Résultat : vous limitez les risques de rejet et les allers-retours qui allongent le délai de traitement. Une fois votre demande validée par l’ANTS, vous recevez :
- un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI),
- puis la carte grise définitive à domicile, en lettre suivie.
ANTS (France Titres) pour l’immatriculation d’un véhicule étranger ou acheté en France
Si vous souhaitez réaliser la démarche seul, rendez-vous sur le site de l’ANTS (France Titres). Après vous être connecté à votre espace personnel, sélectionnez la rubrique “Immatriculer pour la première fois un véhicule en France”. Renseignez le formulaire en ligne, joignez les justificatifs demandés puis réglez les frais liés à la téléprocédure. Vous recevrez alors :
- un CPI à imprimer dès validation,
- la carte grise définitive envoyée par l’Imprimerie nationale.
Durée du CPI selon le cas
| Situation | Document provisoire | Validité |
|---|---|---|
| Véhicule neuf acheté en France | CPI | 1 mois |
| Véhicule neuf importé | CPI WW | 4 mois |
Pour circuler : posez des plaques avec le numéro figurant sur le CPI (définitif pour un achat en France, WW provisoire pour un import).
Immatriculer un véhicule neuf en France : documents
Le certificat de conformité européen (COC)
Le certificat de conformité européen (COC) est remis par le constructeur à la sortie d’usine. Il prouve que le véhicule respecte les normes sécurité/environnement et peut donc rouler légalement. En cas de perte, un duplicata est possible, mais payant.
La facture d’achat
Indispensable et fournie par le concessionnaire : montant HT et TTC doivent être indiqués obligatoirement.
La demande de carte grise
Le bon cerfa pour un véhicule neuf : le formulaire 13749. On l’appelle le “3 en 1” puisqu’il regroupe :
- la demande d’immatriculation,
- la facture d’achat,
- le certificat de conformité.
Le concessionnaire complète la partie facture + conformité. Vous (l’acheteur) renseignez la partie “demandeur” (multi-propriété, leasing/LLD, etc.). Bien rempli, ce cerfa vous évite d’ajouter séparément la facture et le COC.
Les autres pièces à prévoir
| Pièce | Pour qui / pourquoi ? | À retenir |
|---|---|---|
| Pièce d’identité | Propriétaire (ou KBIS + pièce d’identité du dirigeant pour une société) | Document en cours de validité |
| Attestation d’assurance | Prouver que le véhicule est assuré | Pas de copie à joindre : vous certifiez sur l’honneur en posséder une |
| Permis de conduire | Titulaire principal, catégorie adaptée (ex. permis B pour une voiture) | Certifié sur l’honneur ; une copie peut être demandée pendant l’instruction |
| Justificatif de domicile (< 6 mois) | Vérifier l’adresse d’envoi du titre | Facture énergie, avis d’impôt, quittance d’agence, etc. |
Immatriculer un véhicule neuf acheté à l’étranger : justificatifs
Que le véhicule provienne de l’Union Européenne ou hors UE, la liste change surtout pour la partie fiscale/douanière.
| Document | Obligatoire ? | Détails / Exceptions |
|---|---|---|
| Cerfa 13750 (demande d’immatriculation) | Oui | À remplir et signer par le titulaire |
| Pièce d’identité | Oui | CNI, passeport ou titre de séjour valide |
| Justificatif de domicile (< 6 mois) | Oui | Facture énergie, avis d’impôt, quittance d’agence, etc. |
| Facture du vendeur | Oui | Montants HT/TTC, identité du vendeur |
| COC (certificat de conformité) ou PV de réception à titre isolé | Oui | COC = sortie d’usine ; sinon RTI via DREAL/DRIEAT/DEAL |
| Quitus fiscal (UE) ou certificat de dédouanement 846A (hors UE) | Oui | Voir focus ci-dessous |
| Attestation d’assurance | Oui | Certifiée sur l’honneur, sans copie à joindre |
| Permis de conduire (catégorie adaptée) | Oui | Titulaire principal uniquement |
| Remorque > 500 kg PTAC | Oui pour l’immatriculation | Pas de quitus fiscal intra-UE requis |
Quitus fiscal pour un achat dans l’UE
-
À demander dans les 15 jours : par courriel au service des impôts de votre département de domicile ou, si vous habitez les départements 06, 44, 57, 59, 62, 67, 69 et 75, en ligne sur l’ANTS (France Titres), en même temps que la demande de carte grise. Portail-cartegrise.fr, service privé, peut aussi vous accompagner pour le quitus : votre conseillère vous guide pas à pas et vérifie, vous faites la demande vous-même auprès du service des impôts.
-
TVA 20 % due si le véhicule est neuf au sens fiscal : moins de 6 mois depuis la 1ʳᵉ immatriculation ou moins de 6 000 km.
-
Le demandeur du quitus est celui qui a réglé le véhicule (propriétaire ou mandataire).
Certificat de dédouanement 846A hors Union Européenne
- Délivré après paiement de la TVA 20 % + droits de douane :
- 10 % pour une voiture,
- 8 % pour une moto ≤ 250 cm³,
- 6 % au-delà.
Des accords bilatéraux peuvent alléger ces montants : vérifiez selon le pays d’origine.
Délai pour la carte grise d’un véhicule neuf
Combien de temps pour immatriculer une voiture neuve ?
Vous avez un mois après l’achat pour faire la demande d’immatriculation, sinon vous risquez une amende de 135 € (pas de retrait de points).
Le titre définitif est envoyé dans un délai moyen inférieur à 10 jours pour un véhicule neuf acheté en France. Pour un véhicule importé, le délai passe à environ 4 semaines.
À savoir : en cas d’analyse par le CERT (service instructeur), ajoutez en moyenne 30 jours dans le délai de traitement de la démarche.
| Situation | Démarche / Particularité | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Dépôt de la demande après l’achat | Obligation légale sous 1 mois | > 1 mois = contravention 135 € |
| Véhicule neuf acheté en France | Dossier validé → impression et envoi par l’Imprimerie nationale | Moins de 10 jours (lettre suivie de La Poste) |
| Véhicule importé | Dossier plus complexe (fiscalité, conformité) | Environ 4 semaines |
| Dossier transmis au CERT (analyse) | Vérifications complémentaires, pièces supplémentaires possibles | ~30 jours supplémentaires |
Et si mon dossier part “en analyse” (CERT) ?
- Votre demande est mise en revue par le Centre d’expertise et de ressources des titres.
- Issue possible : acceptation, refus, ou demande de justificatifs.
- En cas de refus :
- Recours gracieux sur France Titres.
- Puis saisine de la délégation à la sécurité routière (Ministère de l’Intérieur) si besoin.
Comment immatriculer une voiture neuve hors délai ?
Aucune procédure spéciale : vous refaites la démarche normalement en ligne (concessionnaire, ou ANTS depuis votre compte, avec l’accompagnement de Portail-cartegrise.fr si besoin).
À savoir : l’amende de 135 € n’est encourue qu’en cas de contrôle hors délai : régularisez sans attendre.
Prix carte grise d’un véhicule neuf
Les taxes à régler pour le certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
| Poste de taxe | À quoi ça sert ? | Particularités |
|---|---|---|
| Taxe de gestion | Frais fixes de traitement du dossier | Montant identique pour tous |
| Redevance d’acheminement | Envoi sécurisé de la carte grise chez vous | Somme forfaitaire |
| Taxe régionale | Part reversée à votre région | Dépend du cheval fiscal, de l’âge/motorisation (réduction ou exonération possible pour l’électrique selon la région, 50 % pour une moto…) |
| Taxe formation pro transport | Uniquement pour les véhicules utilitaires | Calculée selon le PTAC |
Le malus écologique pour une voiture neuve
Une voiture neuve ou d’occasion immatriculée pour la première fois en France se voit appliquer une fiscalité écologique.
- Taxe CO₂ (barème 2026) : dès 108 g/km pour les véhicules réceptionnés dans l’UE.
- Hors réception UE : concernés à partir de 3 CV fiscaux (barème 2026).
- Malus au poids : applicable à partir de 1 500 kg (2026).
- Plafond global de la fiscalité écologique : 80 000 € (2026).
- Des exonérations existent (ex. personnes en situation de handicap).
Comment connaître votre montant exact ?
👉 Utilisez notre simulateur sans frais : il prend en compte votre région, la puissance fiscale, l’âge et la motorisation du véhicule pour vous donner un total précis.
Questions fréquentes
J'ai oublié de demander les papiers de ma voiture neuve. Peut-on faire une carte grise après 1 mois ?
Oui : la demande se fait normalement, en ligne, même après le délai d'un mois. Faites-la sans attendre : en cas de contrôle hors délai, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €.
Quand reçoit-on la carte grise d'une voiture neuve ?
La carte grise est envoyée à domicile par La Poste, en lettre suivie, une fois la demande validée ; le délai varie. Il peut être beaucoup plus long en cas d'achat à l'étranger, de vérifications par le service instructeur ou de dossier incomplet. Avec notre accompagnement, votre conseillère vérifie vos pièces avant le dépôt, ce qui limite ce dernier risque.
Faut-il payer des droits de douane pour obtenir la carte grise d'une voiture neuve achetée au Maroc ?
Pour avoir toutes les informations sur les conditions d'importation d'une voiture neuve achetée au Maroc, nous vous conseillons de téléphoner à Info Douane Service au 0 800 94 40 40 (numéro non surtaxé).
Est-il possible de demander la carte grise avant réception de la voiture neuve ?
L'établissement de la carte grise avant la livraison du véhicule neuf est une pratique courante dans de nombreuses concessions. Il s'agit d'une pratique légale.
Portail-cartegrise est-il un site officiel ?
Non. Portail-cartegrise est un service privé d'accompagnement, indépendant de l'administration. Le site officiel des démarches d'immatriculation est ants.gouv.fr, où elles restent possibles sans frais de service. Notre rôle : vous dire quelles pièces réunir, faire vérifier votre dossier par votre conseillère et vous répondre par écrit sous 24 heures ouvrées.
Suis-je obligé de passer par vous ?
Non, jamais. Vous pouvez faire votre démarche vous-même sur ants.gouv.fr. Passer par nous est un choix : être guidé, faire relire son dossier avant de le déposer et limiter le risque de refus. Pour savoir si notre aide vous sera utile, faites le test en trois questions.
Pourquoi votre service est-il payant ?
Nos frais rémunèrent l'accompagnement : la liste de vos pièces, leur vérification par votre conseillère, la réponse écrite et le suivi de votre dossier. Ils sont affichés avant tout paiement et distincts des taxes, que vous réglez à l'État au même montant qu'en passant seul. Nous n'encaissons aucune taxe d'immatriculation.
Sources
