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Obtenir l'historique d'un véhicule : rapport en ligne

Obtenir l'historique d'un véhicule : rapport en ligne

Le marché du Véhicule d'Occasion (VO) représente environ 6 millions de transactions chaque année en France, un chiffre supérieur au marché des Véhicules Neufs (VN). Mais, les arnaques aux véhicules d'occasion sont nombreuses : compteurs kilométriques trafiqués, faux carnets d'entretien, épaves aux réparations douteuses remises sur les routes avec la complicité d'experts etc. Aussi, pour permettre à l'acheteur d'une voiture d'occasion, d'une moto d'occasion, d'un scooter d'occasion, d'un poids-lourd d'occasion...d'effectuer des vérifications, une procédure de "demande historique du véhicule : rapport en ligne" a été mise en place.

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1 - Où demander l'historique d'un véhicule d'occasion ?

Le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 a décidé d'améliorer l'information des acheteurs de véhicule d'occasion. A cette fin a été développé le site Histovec. Histovec établit l'historique d'un véhicule immatriculé, en se fondant sur les données présentes dans le Système des Immatriculations des Véhicules (SIV), un système géré par le ministère de l'intérieur. Aussi, pour certains véhicules immatriculés avant le 15 avril 2009, date d'entrée en vigueur du SIV, le rapport en ligne Histovec est une page blanche.

Histovec est un site gratuit. D'autres sites payants proposent également de délivrer des rapports sur les historiques des véhicules d'occasion.

A noter : si le véhicule est acheté à l'étranger, dans certains pays des sites équivalents à Histovec existent. C'est ainsi le cas de Car Pass en Belgique ou de HPI Car Check en Angleterre. En revanche, dans certains pays, aucun historique n'est disponible. L'acheteur doit alors redoubler de vigilance. Ainsi, il est courant que les compteurs kilométriques soient trafiqués. En effet, ce phénomène concernerait entre 30 et 50% des ventes transfrontalières et toucherait particulièrement les voitures en provenance d'Allemagne.


2 - Comment obtenir l'historique d'un véhicule d'occasion ?

Sur le site Histovec, le propriétaire du véhicule doit mentionner quelques informations, pour obtenir le rapport en ligne de son engin motorisé immatriculé en France :
- Son identité, telle qu'elle figure sur la carte grise. Pour un véhicule de société, il convient également de mentionner le numéro SIREN de l'entreprise, en plus de sa raison sociale.
- Le numéro d’immatriculation.
- Le numéro de formule du certificat d’immatriculation pour les véhicules avec une plaque minéralogique au format SIV AA-123-AA. Cette information figure au recto de la carte grise. Pour les véhicules ayant encore une ancienne numérotation format 123 ABC numéro de département du propriétaire, la date du certificat d'immatriculation est à renseigner. A ce sujet, il faut noter que le terme certificat d'immatriculation est le nouveau nom officiel de la carte grise.

Une fois ces renseignements saisis, le propriétaire du véhicule reçoit un lien hypertexte, qu'il peut à son tour transmettre au potentiel acheteur. Il peut également demander l'historique de son véhicule, avant de le mettre en vente et indiquer sur l'annonce que le rapport est disponible. Il se démarque ainsi favorables des autres vendeurs de VO professionnels ou particuliers.

A noter : sur d'autres sites qu'Histovec, la demande peut être effectuée par un tiers. En effet, dans de nombreux cas, il suffit de mentionner le seul numéro d'immatriculation du véhicule.

historique voiture en ligne

3 - Quel est le contenu du rapport en ligne d'un véhicule ?

Le rapport en ligne d'un véhicule d'occasion contient de nombreuses informations intéressantes :
- L'identité du propriétaire actuel et le nombre d'anciens propriétaires.
- L'éventuelle importation du véhicule. Il est ainsi possible de démasquer les voitures, camionnettes...présentées à tort comme des véhicules français.
- La vignette Crit'Air à laquelle peut prétendre le véhicule. Cette vignette est indispensable pour rouler dans certaines zones des grandes villes et lors des épisodes de circulation différenciée mis en place par les préfets, lors des pics de pollution.
- Les caractéristiques techniques du véhicule. Cette information est déjà mentionnée sur la carte grise.
- Les éventuels accidents ayant donné lieu à intervention d'un expert, c'est-à-dire les VRC (Véhicules à Réparation Contrôlée).

Le rapport en ligne reprend également les indications du certificat de non-gage. Ce document daté de moins de 15 jours doit obligatoirement être remis à l'acheteur, au moment de la transaction. Il précise si le véhicule est gagé, c'est-à-dire si un établissement financier peut le saisir en cas de non-paiement du prêt ayant servi à son achat et si le véhicule fait l'objet d'une OTCI (Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation). Une telle opposition résulte le plus souvent de PV impayés mais elle peut également être la conséquence d'une inscription au fichier des véhicules volés, d'une demande d'huissier ou encore du classement du véhicule en tant qu'épave.

A noter : des sites concurrents à Histovec apportent certaines informations complémentaires, comme l'usage rural ou urbain du VO, la présence d'une éventuelle garantie constructeur ou encore la sensibilité au vol du modèle.

4 - Comment obtenir l'historique en ligne des contrôles techniques ?

Certains véhicules de plus de 4 ans, comme les automobiles et les utilitaires, doivent passer un contrôle technique. Un PV de ce dernier doit, d'ailleurs, être remis lors de la transaction.

Obtenir l'historique des contrôles techniques est complémentaire au rapport délivré par Histovec ou par un site similaire. En effet, le potentiel acheteur peut ainsi vérifier que le suivi du véhicule a bien été réalisé, connaitre les défaillances passées de celui-ci ainsi que la cohérence du kilométrage. En effet, cette information est notée à chaque contrôle technique. Pour obtenir la liste des contrôles techniques, le propriétaire doit se rendre sur le site de l'OTC (Organisme Technique Central) et télécharger :
- son certificat d'immatriculation,
- sa pièce d'identité,
- un justificatif de domicile.

Une fois cette liste obtenu, il doit se rapprocher du centre de contrôle pour obtenir un duplicata du PV. Cependant, le centre n'est pas tenu d'archiver les contrôles effectués au-delà de 4 années.

A noter : en plus des différents contrôles techniques, l'acheteur d'un VO peut demander le carnet d'entretien.
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