Obtenir l'historique d'un véhicule : comment télécharger le rapport en ligne ?

Tout ce que vous devez savoir avant d'acheter une voiture d'occasion : obtenir l'historique d'une voiture

L'historique de la voiture reprend ses caractéristiques techniques, telles qu'elles sont mentionnées sur sa carte grise : puissance CV, numéro de série, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution...Mais cet historique donne également accès à des données supplémentaires.

L'historique des propriétaires d'un véhicule

Le rapport historique permet de connaitre les changements successifs de propriétaire. L'acheteur potentiel peut ainsi savoir si l'allégation "véhicule de seconde main" est exacte. De plus, si les changements sont fréquents, cela peut être le signe d'un problème mécanique récurrent. Certains sites privés indiquent la typologie du propriétaire (particulier, auto-école, taxi...) et le lieu principal de circulation (urbain ou rural). En revanche, en application des dispositions de la loi informatique et liberté, les données nominatives sur les différents propriétaires ne sont jamais divulguées. L'accès à ces données est limité à certains professionnels habilités, comme les forces de l'ordre ou les assureurs.

En complément, le rapport indique la date de première immatriculation et la date de première mise en circulation. Il est ainsi possible de démasquer les voitures présentées à tort, comme des véhicules français.

L'historique des accidents de la route

Sur le rapport historique officiel sont notés les sinistres déclarés à l'assureur et ayant donné lieu à réparation validée par un expert (procédure VRC - Véhicule à réparation contrôlée). En revanche, le compte-rendu de l'expert n'est pas publié. 

Une voiture accidentée peut être fragilisée. Or, les dégâts mineurs ne sont pas toujours déclarés à l'assurance ou ne donnent pas lieu à l'intervention d'un expert. Cependant, des indices permettent de détecter un accrochage : pneus inégalement usés, supports de radiateurs redressés, défaut d'alignement de certaines parties de la carrosserie etc.

L'historique d'entretien de la voiture

L'historique d'entretien d'une voiture ne figure pas dans le rapport officiel. Mais la régularité des opérations d'entretien du véhicule peut être vérifiée par d'autres moyens. Une telle vérification est indispensable, car le respect des visites préconisées par la marque est un gage de longévité. Un tel respect est, d'ailleurs, indispensable pour continuer à bénéficier de l'éventuelle garantie constructeur. En revanche, les opérations d'entretien ne doivent pas obligatoirement être effectuées dans un atelier de la marque.

L'historique des kilométrages

Disposer d'un kilométrage certifié est intéressant, car de nombreux compteurs kilométriques sont falsifiés, entre 5 et 10% en France selon le magazine Auto Plus. Or, le kilométrage a un impact important sur la cote Argus d'un véhicule. Ainsi, la cote de base d'une voiture avec une motorisation diesel se fonde en général sur une moyenne de 22.000 km an, contre 15.000 km par an pour une voiture avec une motorisation essence.

Le certificat de non-gage de la voiture 

Sur l'historique de la voiture est également mentionnée la présence d'un éventuel gage. Cela signifie alors, qu'un établissement financier a pris une garantie sur le véhicule et peut ainsi le saisir, en cas de défaillance de l'emprunteur. Le rapport officiel signale également la présence d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI), pour des PV non réglés ou sur demande d'un huissier ou encore à la suite d'une inscription au fichier des véhicules volés (FVV), par exemple. La vente ou le don de la voiture est alors interdit, sauf à un professionnel du secteur automobile, dans le cas d'une auto déclarée épave.

Un certificat de non-gage (aussi connu sous le nom de certificat de situation administrative) daté de moins de 15 jours doit être remis à l'acheteur d'un VO, au moment de la vente.

Où avoir l'historique d'une voiture ?

Avoir l'historique officiel d'une voiture : Histovec.gouv

Le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 a décidé d'améliorer l'information des acheteurs de véhicule d'occasion. A cette fin a été développée la plateforme Histovec, une plateforme rattachée au ministère de l'Intérieur. Le rapport officiel Histovec établit l'historique d'un véhicule immatriculé, en se fondant sur les données présentes dans le Système des Immatriculations des Véhicules (SIV), c'est-à-dire dans le fichier des cartes grises. Pour éviter les fraudes, le rapport n'est pas téléchargeable mais consultable via un lien, que le propriétaire a la possibilité de faire suivre aux potentiels acquéreurs.

Histovec donne des informations sur le passé de tous les véhicules immatriculés en France : historique d'une voiture, historique d'un scooter, historique d'une moto, historique d'une camionnette...

Obtenir le suivi d'entretien de la voiture

Lors de la vente d'une voiture neuve dans l'Union européenne, un carnet d'entretien est remis à l'acheteur par le concessionnaire. Sur ce carnet en version papier ou numérique vont être notées les préconisations du constructeur et les dates effectives des opérations d'entretien. En complément ou si le carnet a été perdu, les factures des garagistes peuvent être communiquées.

La vérification du kilométrage d'un véhicule gratuit

Depuis janvier 2021, le rapport Histovec mentionne le kilométrage relevé à l'occasion de chaque contrôle technique. Mais cette source d'information est souvent insuffisante, car elle ne concerne que les voitures de plus de 4 ans, avec par la suite une périodicité de 2 ans. Pour plus de précisions, l'acheteur potentiel va consulter le carnet d'entretien et les factures des garagistes, car le kilométrage est noté à l'occasion de chaque intervention.

L'historique des contrôles techniques

Le vendeur d'une voiture d'occasion de plus de 4 ans a la possibilité de fournir les PV de contrôle technique. Outre le kilométrage de la voiture au moment du contrôle, l'acheteur potentiel va ainsi pouvoir se faire une idée de son entretien  : absence de défaillance, défaillance mineure réparée alors qu'une telle défaillance n'entraîne pas de contre-visite. Si le propriétaire de l'automobile n'a plus les PV de CT, il peut se rendre sur le site de l'UTAC-OTC, afin d'obtenir l'historique des contrôles techniques.  Pour cela, le demandeur doit télécharger :

• sa carte grise, 
• son justificatif de domicile,
• sa pièce d'identité.

L'historique ainsi obtenu prend la forme d'un listing mentionnant les dates des contrôles, les centres concernés, leur adresse et leur numéro de téléphone. Le propriétaire peut alors contacter ces centres, afin de tenter d'obtenir un duplicata du procès-verbal. Il faut, cependant, savoir que le centre n'a pas l'obligation d'archiver le PV au-delà de 4 ans.

Obtenir l'historique d'une voiture grâce à des sites privés

Des sites privés, le plus souvent payants, permettent d'obtenir un rapport sur l'historique des véhicules immatriculés en France ou à l'étranger. Contrairement à Histovec, leur accès n'est pas réservé au propriétaire de l'automobile.

Comment avoir l'historique complet d'une voiture ?

La carte grise pour l'historique officiel du véhicule

Sur le site Histovec.gouv, le propriétaire du véhicule doit mentionner quelques informations présentes sur la carte grise, pour obtenir le rapport en ligne de son engin motorisé immatriculé en France :

• L'identité du titulaire principal de la carte grise. Pour un véhicule de société, il convient également de mentionner le numéro SIREN de l'entreprise, en plus de sa raison sociale.
• Le numéro d’immatriculation.
• Le numéro de formule du certificat d’immatriculation pour les véhicules avec une plaque minéralogique au format SIV AA-123-AA. Cette information figure au recto de la carte grise. Pour les véhicules ayant encore une ancienne numérotation format FNI 123-AB- numéro de département du propriétaire, la date du certificat d'immatriculation est à renseigner. A ce sujet, il faut noter que le terme certificat d'immatriculation est le nouveau nom officiel de la carte grise.

Une fois ces renseignements saisis, le propriétaire du véhicule reçoit un lien hypertexte, qu'il peut à son tour transmettre au potentiel acheteur.

Histovec avec la plaque d'immatriculation

Il n'est pas possible d'obtenir le rapport Histovec en saisissant uniquement le numéro de la plaque d'immatriculation. En effet, la volonté du gouvernement est de réserver la demande au propriétaire du véhicule, le seul à disposer des informations présentes sur la carte grise.

Que faire quand Histovec ne fonctionne pas ?

Le site Histovec peut être victime d'un bug et le demandeur ne peut alors que patienter. Il arrive également qu'un message d'erreur du type "aucun dossier ne correspond à la recherche" apparaisse. Le plus souvent, ce message fait suite à une erreur de saisie. En effet, les données de la carte grise doivent être copiées à l'identique, présence ou non d'un tiret pour un prénom composé par exemple. Autre cause possible du message : la voiture très ancienne n'est pas informatisée. Pour pouvoir obtenir l'historique de la voiture mais également le certificat de non-gage indispensable à la vente, il est donc nécessaire de demander son informatisation sur le site de l'ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés.

Si vous demandez l'historique officiel de votre voiture via notre plateforme, nous vous faisons parvenir le lien correspondant ou vous indiquons précisément pourquoi votre demande ne peut pas aboutir.

Comment connaitre l'historique d'un véhicule par immatriculation ou code VIN ?

Des sites privés permettent d'accéder à l'historique (non-officiel) d'un véhicule à partir de sa plaque minéralogique et/ou de son code VIN. Le code VIN est un identifiant mondial et unique composé de 17 caractères attribué à la voiture neuve, lors de sa sortie d'usine. Ce code est mentionné à la case E du certificat d'immatriculation (carte grise) et différents endroits de l'automobile. Il est notamment frappé à froid ou gravé sur son châssis (le numéro châssis).

Comment avoir l'historique d'une voiture étrangère gratuitement ?

Comment avoir l'historique d'une voiture gratuitement en Belgique ?

Lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique, le vendeur a l'obligation de remettre à l'acquéreur le CarPass de moins de 2 mois. Cet historique de la voiture belge comprend :

• le kilométrage relevé lors des contrôles techniques mais également lors des réparations et opérations d'entretien,
• un QR Code permettant de vérifier son authenticité,
• la marque, le modèle et le numéro de châssis du véhicule,
• la date de première mise en circulation, ainsi que la date de première immatriculation en Belgique,
• les émissions de CO2 et la norme Euro (norme de pollution),
• un éventuel contrôle effectué à la suite d'un accident grave.

Un historique officiel existe également pour les véhicules achetés d'occasion en Angleterre, le HPI Car Check. 

Comment avoir l'historique d'une voiture allemande ou d'un autre pays ?

Histovec reprenant les informations du fichier des cartes grises ne permet pas de consulter l'historique des voitures immatriculées en Allemagne ou dans un autre pays. Comme en France, le vendeur peut remettre le carnet d'entretien, les contrôles techniques et les factures des garagistes. Par ailleurs, des sites offrent la possibilité d'accéder en ligne à un historique non-officiel, comme CarVertical. Leur accès n'est en général pas gratuit.

Conseils pour utiliser les informations du rapport historique du véhicule

Vendeur d'une voiture d'occasion : rassurez les potentiels acheteurs

Un propriétaire va demander l'historique en ligne de son véhicule, avant de le mettre en vente et indiquer sur l'annonce que le rapport officiel est disponible. Il se démarque ainsi favorablement des autres vendeurs de VO professionnels ou particuliers.

Conseil : lors de la vente d'une voiture d'occasion, un certificat de cession cerfa 15776 est à compléter. En complément, vous avez la possibilité de remplir un contrat de vente détaillant l'état du véhicule, le nombre de clés, les modalités de paiement...Vous limitez ainsi le risque et disposez d'une preuve, en cas de contestation.

Acheteur d'une voiture d'occasion : évitez les mauvaises surprises et négociez le prix

Le rapport historique officiel limite le risque de mauvaises surprises, comme l'achat d'une voiture fragilisée à la suite d'un accident grave. Ce rapport est également une aide, dans certains cas, pour négocier le prix d'achat. L'historique vous permet, par exemple, de savoir qu'il ne s'agit pas d'un véhicule de seconde main mais d'un véhicule ayant connu plusieurs propriétaires.

Vous avez consulté le rapport historique officiel de la voiture, son carnet d'entretien et les factures d'entretien et de réparation. Vous avez effectué une inspection visuelle de l'état du véhicule et un essai. À la suite de ces différentes vérifications, vous avez décidé d'acheter la voiture d'occasion ? Vous disposez d'un délai de 30 jours, pour effectuer le changement de titulaire sur la carte grise.

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