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La « date CI » désigne la date du certificat d'immatriculation, c'est-à-dire la date d'émission de la carte grise que vous avez en main. Elle figure au repère I et change à chaque nouveau titre.
Elle ne doit pas être confondue avec la date de première immatriculation du véhicule, inscrite au repère B, qui correspond à sa mise en circulation initiale et ne change jamais. Cet article vous explique où trouver chacune de ces deux dates et à quoi elles servent.
La date du certificat d'immatriculation actuel se trouve à la case I de votre carte grise. Elle correspond à la date de sa dernière émission.
ℹ️ Date CI et date de première immatriculation : ne pas confondre
Deux dates distinctes figurent sur le certificat d'immatriculation :
- Repère B – date de première immatriculation : date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la toute première fois, en France ou à l'étranger. Elle ne change jamais, quels que soient les changements de titulaire ou d'adresse.
- Repère I – date du certificat d'immatriculation (la « date CI ») : date d'émission de la carte grise en cours. Elle est mise à jour à chaque nouveau titre : changement de titulaire, duplicata, modification des caractéristiques techniques, ou changement d'adresse donnant lieu à l'édition d'une nouvelle carte.
À noter : c'est la date du repère B, et non la date CI, qui sert à calculer le coût du certificat d'immatriculation (abattement de 50 % sur la taxe régionale pour les véhicules de plus de 10 ans), à déterminer l'échéance du contrôle technique et à qualifier un véhicule de collection (plus de 30 ans).
🔎 Trouver la date CI sur la carte grise
Sur une carte grise au format européen, la date CI est imprimée au repère I, au recto du titre, sous la date de première immatriculation. Sur un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), elle correspond à la date d'édition du document.
De nombreux téléservices la réclament pour authentifier une demande : c'est bien la date du repère I qu'il faut saisir, et non celle du repère B. Une erreur entre les deux est l'une des causes les plus fréquentes de rejet d'un dossier en ligne.
Que faire si vous n'avez plus la carte grise ?
Si le certificat d'immatriculation est perdu, volé ou détérioré, la date CI ne peut pas être retrouvée ailleurs : elle ne figure sur aucun autre document. La marche à suivre est alors de demander un duplicata de la carte grise, une démarche qui n'exige pas cette date.
Astuce : conservez une photocopie ou une photo de votre carte grise. Elle vous évitera de bloquer sur ce champ lors d'une démarche en ligne.
⁉️ Vos questions fréquentes
Carte grise perdue comment connaitre le CI ?
Nous ne demandons pas ce genre d'informations lors de votre démarche. Nous vous invitons à soumettre votre demande de duplicata en suivant ce lien.
J'ai perdu ma carte de grise et je veux refaire un duplicata mais on me demande la CI. Comment puis-je faire puisque je n'ai plus de carte grise s'il vous plait ?
Nous vous invitons à soumettre votre demande de duplicata en suivant ce lien.
Nous avons perdue la carte grise de notre véhicule. En allant sur le site l'ANTS on me demande la date CI mais ma carte grise étant perdue je ne peux avoir la date CI. Comment peut-on obtenir la date CI autrement que sur la carte grise ?
Nous vous invitons à soumettre votre demande de duplicata en suivant ce lien.
Je veux faire une déclaration de perte de carte grise et on me demande la date CI de ma carte grise... que je n'ai pas puisqu'elle est perdue ! Que faire ?
Nous vous invitons à soumettre votre demande de duplicata en suivant ce lien.
Comment trouver la date CI lorsque la carte grise a été volée ?
N'ayant pas la carte grise en votre possession, veuillez ne rien noter dans ce cas concernant la date de certificat
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