Liste des documents pour une demande de duplicata de carte grise suite à une perte

Vous avez perdu votre carte grise, un document également appelé certificat d'immatriculation ? Pour pouvoir continuer à circuler en toute légalité, pour pouvoir vendre votre voiture, votre quad homologué, votre deux-roues, votre tracteur ou encore votre fourgonnette, votre camping-car, vous devez demander un duplicata de la carte grise égarée. De la déclaration originale de perte, à la demande de renouvellement, en passant par le contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans, nous vous guidons à travers les démarches et les documents nécessaires. Abordons ensemble avec quels documents réaliser la demande de duplicata de carte grise de votre véhicule.

Le duplicata de carte grise : Qu'est-ce que c'est ?

Le duplicata de carte grise, encore appelé certificat d'immatriculation, est une réplique exacte de votre carte grise originale perdue, volée ou endommagée. Il contient les mêmes informations que celles présentes sur le titre original.
En cas de perte, vol ou détérioration de votre carte grise, vous devez impérativement en demander un duplicata pour continuer à circuler légalement.

La demande de duplicata s'initie en ligne est peut être faite par le titulaire de la carte grise seulement. 

À noter : Dans le cadre d'un véhicule en leasing / crédit-bail, c'est à l'organisme de location titulaire de la carte grise de réaliser cette demande. Le cas échéant, le locataire (inscrit en C.3) devra fournir un mandat d'immatriculer ou mandat LOA de la part de la société de financement, l'autorisant à effectuer la démarche.

Carte grise perdue : Comment faire ?

Si vous avez perdu votre carte grise, il est normal de s'inquiéter, mais pas de panique. Il y a une démarche, simple à suivre, pour gérer cette situation. 

La première chose à faire est de signaler la perte du certificat d'immatriculation de votre voiture, moto, au poste de police, commissariat ou gendarmerie de votre commune de résidence. Ce n'est pas obligatoire mais cela vous permettra de pouvoir circuler en toute légalité dans l'attente de l'émission du duplicata.
Il vous faudra également compléter et signer le formulaire de déclaration de perte (Cerfa 13753*04) pour déclarer officiellement la perte de votre carte grise. Ce document vous sera utile en cas de contrôle routier puisqu'il remplace le titre perdu pour une durée d'un mois.

Ensuite, la demande de duplicata est à présenter en ligne, sur le site de l'ANTS, ou via un professionnel automobile, prestataire de services en ligne spécialisé tel que notre site.

Vous avez un délai de 30 jours à partir de la date de perte pour faire votre demande de duplicata. Si vous dépassez ce délai, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750€.

Les documents nécessaires pour obtenir un duplicata de carte grise

Le Cerfa 1375304 : Un formulaire indispensable

Le formulaire Cerfa 1375304 est un document essentiel dans le processus de demande de duplicata de carte grise suite à une perte. C'est une déclaration officielle qui confirme la perte de votre carte grise. Vous pouvez le compléter directement en ligne ou manuellement si vous le souhaitez. Pour cela, vous devez :

- Au niveau de l'entête, cocher la case indiquant qu'il s'agit d'une perte,

- Préciser l'identité complète du titulaire de la carte grise du véhicule concerné,

- Renseigner certaines informations précises sur ledit véhicule (numéro d'immatriculation, marque et dénomination commerciale),

- Apporter des précisions sur la perte elle-même : date et lieu de la disparition ainsi que les circonstances de la disparation.

Une fois le formulaire rempli, il doit être signé et conservé précieusement. En effet, il remplace le titre perdu pour une durée d'un mois et pourra vous être demandé lors d'un contrôle routier.

À savoir : Lors de votre demande de duplicata en ligne, une copie de ce formulaire de déclaration de perte dûment complété et signé devra être transmis.

Justificatif de domicile et pièce d'identité : Les preuves requises

Pour justifier votre identité et votre domicile lors de la demande de duplicata de carte grise, vous devrez fournir :

• Une copie recto/verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour). Si le nom marital est présent sur le titre égaré mais qu'il n'apparaît pas sur la pièce d'identité, une copie du livret de famille ou de l'acte de mariage est nécessaire,
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois, au nom/prénom du titulaire de la camionnette, scooter ou autre engin roulant inscrit sur la carte grise (une quittance de loyer, une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone, une attestation d'assurance habitation, etc.) ou de moins d'un an (avis d'imposition sur l'année en cours, taxe d'habitation, taxes foncières, etc.).
• Pour un véhicule de société, l'entreprise titulaire devra fournir la copie de la pièce d'identité en cours de validité de son dirigeant ainsi que l'extrait Kbis de l'établissement datant de moins de deux ans.

Le contrôle technique en cours de validité

Le contrôle technique valide est nécessaire pour les véhicules de plus de 4 ans qui y sont soumis.
En effet, lors de votre demande de duplicata, vous devrez fournir une preuve que votre véhicule a passé le contrôle technique avec succès. Voici les informations importantes à retenir :

• Le contrôle technique doit être réalisé dans un centre agréé,
• En cas de perte du procès-verbal de contrôle technique, sachez qu'un duplicata peut être obtenu en contactant le centre de contrôle technique adéquat,
• Le document mentionne la date du contrôle technique, l’identité du contrôleur et du titulaire de la carte grise, le numéro d’agrément du centre de contrôle, les caractéristiques du véhicule, le kilométrage et les anomalies constatées,
• Si votre contrôle technique est dépassé au moment de la perte de votre carte grise, vous devrez le passer de nouveau avant d'initier votre demande de duplicata.

Ces informations sont essentielles pour prouver que votre véhicule est en bon état de fonctionnement et respecte les normes de sécurité routière.

Quels documents en cas de perte de carte grise : Cas spécificités 

Comment passer le contrôle technique sans carte grise ?

Comme indiqué plus haut, pour obtenir un duplicata de la carte grise perdue, le propriétaire doit présenter un contrôle technique en cours de validité pour la voiture, la caravane ou encore l'utilitaire concerné.

Normalement, le contrôle technique nécessite la présentation du certificat d'immatriculation. En effet, le centre de contrôle agréé par l'Etat doit pouvoir vérifier qu'il n'y a pas de substitution de l'automobile ou de la camionnette et que le véhicule n'a pas subi une transformation majeure non déclarée au ministère de l'intérieur. Une telle transformation nécessite une modification de la carte grise dans le mois suivant les travaux, ces derniers devant alors souvent être validés par le service des mines par le biais d'une réception à titre isolée.

Néanmoins, à défaut de carte grise, le propriétaire peut remettre au centre une fiche d'identification du véhicule (FIV), reprenant les principales caractéristiques de l'engin motorisé. La fiche d'identification est disponible en ligne ou peut être remise par l'intermédiaire se chargeant de la demande de duplicata du certificat d'immatriculation introuvable, telle que notre plateforme.

Point d'attention : la fiche d'identification, tout comme la copie de la carte grise, n'est pas acceptée par les forces de l'ordre, en cas de contrôle routier. Ce n'est pas un document officiel. Elle ne permet pas non plus de céder le véhicule, même à une casse automobile en vue de sa destruction. 

La demande de duplicata du certificat d'immatriculation réalisée par un tiers 

Passer par l'ANTS pour obtenir un duplicata de sa carte grise égarée suppose de pouvoir se connecter à son compte personnel ou via FranceConnect. Le demandeur doit également être en mesure de télécharger les justificatifs au format PDF ou JPEG et d'imprimer le certificat provisoire d'immatriculation, lui permettant de rouler pour une durée d'un mois sur le territoire national, en attendant l'arrivée du duplicata.

Si vous préférez mandater un professionnel automobile afin de renouveler votre carte grise, cela est évidemment possible. C'est le cas de notre site, spécialisé dans les formalités administratives en lien avec les cartes grises.

Nous réalisons la demande de duplicata de votre certificat d'immatriculation en votre nom, et pour cela, des justificatifs sont requis en complément, tels que : 

• Le mandat d'immatriculation donnant procuration, complété et signé par le titulaire du titre (formulaire Cerfa 13757*03),
• La demande de certificat d'immatriculation, également complétée et signée par le propriétaire du véhicule (veillez à cocher la mention "duplicata" au niveau de l'entête),
• La copie du permis de conduire avec la bonne catégorie de permis,
• La copie de l'attestation d'assurance en cours de validité pour le véhicule concerné.
• La copie de la pièce d'identité en cours de validité du représentant légal ainsi qu'une autorisation parentale dans la situation d'un propriétaire mineur.

Ces documents permettent d'assurer la légalité de la démarche et de prouver que le titulaire de la carte grise a bien autorisé le tiers à effectuer la demande en son nom.

Le + de notre plateforme :  Un conseiller expert se charge de votre dossier sous 24h en semaine et vous accompagne tout au long du processus. Notre équipe reste également disponible pour toute question éventuelle via le tchat en ligne. 

Conseils pratiques pour éviter de perdre votre certificat d'immatriculation

Pour éviter la perte de votre carte grise, voici quelques astuces :

• Choix du rangement : Conservez votre certificat d'immatriculation dans un endroit sûr et hors de portée des enfants ou des personnes non-autorisées. Évitez de le laisser dans votre véhicule.
• Numérisation : Faites une copie numérique de votre certificat d'immatriculation. Cela peut vous servir en cas de perte de l'original.
• Rangement séparé : Ne rangez pas votre certificat d'immatriculation avec d'autres documents importants comme le permis de conduire ou le passeport. En cas de vol de votre portefeuille, par exemple, vous ne perdrez pas tous vos documents à la fois.
• Confidentialité : Évitez de montrer votre certificat d'immatriculation à des personnes qui n'en ont pas besoin. Il contient des informations sensibles sur vous et votre véhicule.

En suivant ces conseils, vous réduirez les risques de perdre ou de vous faire voler votre certificat d'immatriculation.

Les erreurs à éviter pour refaire une carte grise

Lorsque vous faites une demande de duplicata de carte grise, il est important de faire attention à certains détails pour éviter les erreurs qui pourraient ralentir ou invalider le processus. Voici quelques conseils pour vous aider à éviter ces problèmes :

• Assurez-vous que toutes les informations que vous fournissez sont correctes et à jour. Cela comprend votre adresse, votre nom, et toutes les informations spécifiques au véhicule.
• Vérifiez que vous avez bien tous les documents nécessaires avant de commencer la démarche. N'oubliez pas que certains documents comme le contrôle technique, le certificat de non-gage ou le mandat d'immatriculation sont indispensables.
• Les documents fournis doivent être lisibles et en bon état. Évitez les scans ou photocopies de mauvaise qualité.
• N'oubliez pas que vous avez un délai de 30 jours après la perte de votre carte grise pour en demander le renouvellement. 
• Le duplicata de la carte grise n'est pas gratuit, n'oubliez pas de régler les frais associés à cette démarche.