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Perte carte grise

Quels documents fournir pour obtenir un duplicata de carte grise ? (perte carte grise)

Formalité simplifiée dématérialisée
Traitement rapide sous 24h* en semaine
Demande, suivi et
support en ligne

Je suis particulier : liste des documents à fournir pour obtenir un duplicata (carte grise perdue)

Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité
  • ou Titre de séjour indiquant la même adresse que celui indiqué sur la carte grise
  • Si le nom marital n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir une copie du livret de famille mis à jour
  • Si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa
Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Copie
  • Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise
  • Document de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite)
  • Motos, cyclomoteur, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés
⚠️ La date de référence est celle de saisie du dossier et non la date de commande.
Copie du contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Attestation d'assurance d'un véhicule
  • Attestation d'assurance française (carte verte)
  • En cours de validité
  • Bien cocher la case sur le mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03) stipulant : "Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route)."
⚠️ Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d’accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas d’éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
Attestation d'assurance d'un véhicule
Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
Recto/verso du permis de conduire du titulaire
Copie
  • En cours de validité
  • BSR ou permis AM pour véhicule 50 cm3 si vous êtes né après 1988
  • ou justificatif provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
Copie de permis de conduire
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Mandat d'immatriculation
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)

Cas des personnes hébergées

Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
 Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Copie
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Attestation d'hébergement
Original
Attestation d'hébergement
Demande de duplicata de carte grise

Je suis professionnel : liste des documents à fournir pour obtenir un duplicata (carte grise perdue)

Pièce d'identité valide du dirigeant
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité
  • Ou passeport en cours de validité
  • Ou le permis de conduire français du dirigeant
Pièce d'identité valide du dirigeant
Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Copie
  • Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise
  • Document de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite)
  • Motos, cyclomoteur, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés
⚠️ La date de référence est celle de saisie du dossier et non la date de commande.
Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Extrait kbis
  • Moins de 6 mois
  • ou un avis de situation au répertoire Sirene
Extrait kbis
Attestation d'assurance d'un véhicule
  • Attestation d'assurance française (carte verte)
  • En cours de validité
  • Bien cocher la case sur le mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03) stipulant : "Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route)."
⚠️ Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d’accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas d’éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
Attestation d'assurance d'un véhicule
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)
Mandat d'immatriculation
Demande de duplicata de carte grise

Association : liste des documents à fournir pour obtenir un duplicata (carte grise perdue)

Pièce d'identité du Président de l'association
Copie
Pièce d'identité du Président de l'association
Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
  • Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Copie
  • Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise
  • Document de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite)
  • Motos, cyclomoteur, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés
⚠️ La date de référence est celle de saisie du dossier et non la date de commande.
Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Justificatif de la nomination du signataire
  • AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire

Justificatif de la nomination du signataire
Statuts de l'association
  • Statuts ou procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
  • Récépissé de déclaration de l'association auprès de la préfecture
Statuts de l'association
Attestation d'assurance d'un véhicule
  • Attestation d'assurance française (carte verte)
  • En cours de validité
  • Bien cocher la case sur le mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03) stipulant : "Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route)."
⚠️ Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d’accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas d’éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
Attestation d'assurance d'un véhicule
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)
Mandat d'immatriculation
Demande de duplicata de carte grise
Expédié chez vous. Votre carte grise en recommandé.

Vous avez perdu votre carte grise, un document également appelé certificat d'immatriculation. Pour pouvoir continuer à circuler en toute légalité, pour pouvoir vendre votre voiture, votre quad homologué, votre deux-roues, votre tracteur, votre fourgonnette, votre camping-car, votre caravane de plus de 500 kg..., vous devez demander un duplicata de la carte grise égarée. En cas de perte carte grise quel document fournir / justificatif ?

En bref
A savoir

de

A éviter

de

Sommaire

1 - La déclaration de perte de la carte grise : un document facultatif
2 - Perte carte grise quels documents fournir
3 - Passer le contrôle technique sans carte grise
4 - Le mandat pour l'intermédiaire demandant le duplicata de la carte grise

1 - La déclaration de perte de la carte grise : un document facultatif

En cas de vol de la carte grise, le propriétaire doit impérativement déclarer ce délit auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie, à l'aide d'un formulaire type cerfa 13753. Ce même formulaire peut servir en cas de perte de la carte grise. Mais la déclaration est alors facultative. Cette déclaration a, cependant, le mérite d'éviter une utilisation frauduleuse des plaques d'immatriculation.

Le cerfa peut se remplir directement en ligne avant impression ou être complété manuellement. Le propriétaire doit, tout d'abord, cocher la case indiquant qu'il s'agit d'une déclaration de perte. Il va ensuite préciser son identité complète puis donner des informations précises sur le véhicule (numéro d'immatriculation, marque et dénomination commerciale). Enfin, une troisième partie vise à apporter des précisions sur la perte elle-même : date de la disparition, lieu de la disparation et circonstances de la disparation.

A noter : sur ce formulaire, le déclarant peut cocher une case par laquelle il s'oppose à l'utilisation commerciale de ses données. En effet, l'Etat vend ses fichiers à des sociétés privées. Ce phénomène surprenant concernerait environ 10 millions de dossier d'immatriculation.
démarches carte grise et cession de véhicule
Demande de duplicata de carte grise

2 - Perte carte grise quels documents fournir


En cas de perte de la carte grise, un duplicata ayant la même valeur juridique est édité. S'agissant d'un titre régalien, des justificatifs sont donc à fournir. Il s'agit :

  • d'un justificatif d'identité du propriétaire personne physique,
  • de l'extrait KBIS (ou extrait D1 pour un artisan) daté de moins de 3 mois accompagné de la pièce d'identité du représentant légal de l'entreprise, s'il s'agit d'un véhicule de société,
  • du PV de contrôle technique pour un utilitaire de plus de 4 ans ou pour une voiture de plus de 4 ans, les voiturettes sans permis étant toutefois dispensées de ce contrôle obligatoire, au même titre que les deux-roues motorisés.

Et, si l'adresse enregistrée dans le fichier des cartes grises n'est pas à jour, il convient également de fournir un justificatif de domicile, comme une facture datée de moins de 6 mois émanant d'un fournisseur d'énergie ou d'un opérateur téléphonique. En effet, le duplicata va obligatoirement être envoyé par lettre expert au domicile du propriétaire, tel qu'il est connu par l'administration du ministère de l'intérieur.

A noter : seul le propriétaire ou le copropriétaire ou son représentant légal, s'il s'agit d'un mineur non émancipé, peut effectuer la demande de duplicata de la carte grise. Et, ce propriétaire peut être différent du titulaire du certificat d'immatriculation. C'est le cas, si le véhicule fait l'objet d'une location longue durée. La société de financement du véhicule en leasing doit donc être prévenue rapidement de la perte de la carte grise.  
perte carte grise quels documents fournir ?

3 - Passer le contrôle technique sans carte grise

Dans de nombreux cas pour obtenir un duplicata de la carte grise perdue, le propriétaire va devoir présenter un contrôle technique en cours de validité, sachant que le premier contrôle est passé avant les 4 ans du véhicule puis tous les 2 ans ou 2 mois, si une contre-visite est nécessaire, sauf anomalie critique entrainant l'immobilisation immédiate du véhicule.

Normalement, le contrôle technique nécessite la présentation du certificat d'immatriculation. En effet, le centre de contrôle agréé par l'Etat doit pouvoir vérifier qu'il n'y a pas de substitution de l'automobile ou de la camionnette et que le véhicule n'a pas subi une transformation majeure non déclarée au ministère de l'intérieur. En effet, une telle transformation nécessite une modification de la carte grise dans le mois suivant les travaux, ces derniers devant alors souvent être validés par le service des mines par le biais d'une réception à titre isolée.

Néanmoins, à défaut de carte grise, le propriétaire peut remettre au centre une fiche d'identification du véhicule, une fiche reprenant les principales caractéristiques de ce dernier. La fiche d'identification est disponible en ligne ou peut être remise par l'intermédiaire se chargeant de la demande de duplicata du certificat d'immatriculation introuvable.

Point d'attention : la fiche d'identification, tout comme la copie de la carte grise, n'est pas acceptée par les forces de l'ordre, en cas de contrôle routier. Elle ne permet pas non plus de céder le véhicule, même à une casse automobile en vue de sa destruction.

4 - Le mandat pour l'intermédiaire demandant le duplicata de la carte grise

Passer par l'ANTS pour obtenir un duplicata de sa carte grise égarée suppose de pouvoir se connecter via FranceConnect ou via le code confidentiel mentionné dans le courrier d'envoi de la carte grise. Le demandeur doit être également en mesure de télécharger les justificatifs au format PDF ou JPEG ou encore PNG et d'imprimer le certificat provisoire d'immatriculation, un document permettant de rouler pendant 1 mois sur le territoire national, en attendant l'arrivée du duplicata.

Aussi, le gouvernement a prévu une solution pour les propriétaires ayant égaré leur carte grise et ne souhaitant pas ou ne pouvant pas utiliser la téléprocédure. En effet, ils ont la possibilité de faire appel à un professionnel disposant d'une habilitation lui donnant un accès direct au fichier des cartes grises. Le propriétaire doit alors  donner à ce professionnel un mandat en utilisant le formulaire cerfa 13757.

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Demande de duplicata de carte grise
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