Aller au contenu
Indépendant de l’administration. Sans frais sur ants.gouv.fr.
Nous écrireCommencer

Rechercher sur le site

Souvent cherché :

Commencer votre démarche

Choisissez votre démarche et indiquez votre immatriculation.

Carte grise

F
Continuer

Ce qui vous attend

  • Réponse écrite sous 24 heures ouvréesVotre conseillère vous répond par écrit, dans votre espace.
  • Votre dossier relu avant le dépôtVotre conseillère vérifie vos pièces pour éviter un rejet de l’ANTS. Vous déposez.
  • Aucun identifiant demandéVous gardez la main sur votre compte ANTS.

Qu'est-ce qui vous retient de commencer votre démarche ?

Une réponse en un clic, pour améliorer notre service.

Qu'est-ce qui vous retient de commencer votre démarche ?

Changement de raison sociale sur carte grise : votre dossier vérifié sous 24h

Raison sociale
F
Continuer
Voir comment ça marche en vidéo

L’essentiel : raison sociale

Les pièces
  • Carte grise en cours
  • Extrait Kbis avec la nouvelle dénomination et justificatif du changement
  • Justificatif de domicile de la société et pièce d’identité du représentant légal
  • Contrôle technique en cours de validité, si le véhicule y est soumis
Le coût
13,76 € par véhicule : 11 € de taxe fixe et 2,76 € d’acheminement.Notre accompagnement, en plus : 89 € TTC, affiché avant tout paiement.
Les délais
Dans le mois, pour chaque véhicule de la société, sous peine de 135 € d’amende.Votre dossier vérifié par votre conseillère sous 24 heures ouvrées.

Mis à jour en novembre 2026. Le détail de chaque pièce et de chaque cas figure plus bas sur cette page.

Comment ça marche, en vidéo

Ce que comprend la prestation

  • Liste des pièceset consignes anti-rejet, dès le règlement
  • Contrôle écritde vos pièces sous 24 heures ouvrées
  • Réponse écritesi vous êtes bloqué
  • Rappel téléphoniquesur demande
  • Tchat en directavec votre conseillère
  • Pas à pas illustréde l’enregistrement sur ants.gouv.fr

Votre commande est remboursée si l’administration refuse votre dossier. En savoir plus

Tout ce qui est inclus →
  • Aucun identifiant demandévous enregistrez depuis votre compte ANTS
  • Générateur guidédes documents de votre démarche, avec consignes de complétion
  • Éco-conduiteformation en 9 vidéos, offerte
  • Connexion simplifiéepar courriel, sans mot de passe
  • Nouvelle carte griseDélivrance par l’administration, après votre demande sur l’ANTS.
  • Votre liste de pièces établieAvec les consignes anti-rejet, puis le contrôle.
  • Réponse écrite sous 24 heuresAu plus tard le jour ouvré suivant.

Les documents à fournir

Les pièces le plus souvent demandées par l’administration. Toutes ne vous concernent pas : votre conseillère établit la liste exacte de votre dossier.

  • Certificat d’immatriculation en cours
  • Extrait Kbis mentionnant la nouvelle dénomination
  • Justificatif du changement de dénomination : procès-verbal d’assemblée ou avis de publication
  • Justificatif de domicile de la société de moins de six mois : Kbis, quittance, titre de propriété ou facture à son nom
Voir les 8 documents à fournir →

La raison sociale de votre entreprise a été modifiée ? Découvrez comment effectuer un changement de raison sociale sur la carte grise d'un véhicule de société.

L’essentiel en 30 secondes

Réponse rapide

Le changement de raison sociale sur la carte grise d'un véhicule de société est obligatoire et se fait exclusivement en ligne, sur le site de l'ANTS - France Titres (13,76 €), ou par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité.

À savoir

✅ En attendant de recevoir la carte grise mentionnant la nouvelle raison sociale, par lettre suivie, un certificat provisoire d'immatriculation est disponible pour impression.

À éviter

❌ Les étapes de changement de raison sociale sont à répéter autant de fois qu'il y a de véhicules de société.

Changement de raison sociale : définition

Raison sociale d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ?

La raison sociale c’est l’identité juridique d’une entreprise (pour une entreprise individuelle, c’est le nom de l’entrepreneur qui est utilisé).

  • SIREN (9 chiffres) : il ne change pas si seule la raison sociale évolue. L’entreprise reste la même personne morale.
  • Fusion, absorption, changement de SIREN : là, on crée une nouvelle entité juridique. Il faut alors transférer la propriété des véhicules de l’ancienne structure vers la nouvelle (certificat de cession à l’appui, gratuit ou payant selon votre choix).

À savoir : il ne faut pas confondre raison sociale et nom commercial / enseigne (le nom utilisé auprès des clients). Changer d’enseigne n’implique pas forcément de formalités côté carte grise.

Faut-il modifier la carte grise après un changement de raison sociale ?

Oui, car la carte grise doit refléter une information exacte lors d’un contrôle. Vous disposez d’un mois à compter du changement pour mettre à jour toutes les cartes grises des véhicules de société.
En cas d’oubli, vous risquez une contravention de 4ᵉ classe, d’un montant de 135 € forfaitaire.

Faire la démarche en ligne

Depuis novembre 2017 et dans le cadre du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), les démarches liées au certificat d’immatriculation sont totalement dématérialisées, aussi bien pour les particuliers que pour les personnes morales.

Pour une société qui possède plusieurs véhicules, la répétition de la démarche peut vite devenir chronophage. Nous vérifions chaque dossier avant que vous ne déposiez, depuis votre compte, les demandes pour tous vos véhicules. Chaque demande enregistrée vous donne un CPI imprimable (certificat provisoire), puis la carte grise définitive arrive sous pli sécurisé, à votre siège ou sur le site où le véhicule est affecté. Vous gagnez ainsi du temps et réduisez les risques de rejet.

Astuce : regroupez les documents communs (KBIS, pièce d’identité du représentant légal, justificatif de domicile de l’établissement…) pour fluidifier la série de demandes.

Changer la raison sociale sur la carte grise d’un véhicule de société via ANTS ?

Vous préférez gérer vous-même ? En tant que représentant légal, connectez-vous à votre espace professionnel sur ANTS (application Simplimmat) puis :

  1. Sélection de la démarche de modification.
  2. Téléversement des justificatifs demandés.
  3. Validation et suivi du dossier jusqu’à réception du CPI, puis du titre définitif.

Véhicule en leasing / LLD ? prévenez la société financière : elle reste propriétaire. Vérifiez la case C4.a de la carte grise : elle indique si le titulaire est bien le propriétaire du véhicule.

Documents nécessaires pour le changement de raison sociale

Des justificatifs sont à transmettre, pour changer la raison sociale sur la carte grise d’un véhicule de société :

Document à joindreCe qu’il prouve / pourquoi on vous le demande
Contrôle technique valide (si le véhicule a + de 4 ans)Le véhicule est conforme au moment de la demande
Cerfa 13750 (demande d’immatriculation)Formulaire officiel de modification du certificat
Justificatif de domiciliation (< 6 mois)L’adresse légale de la société est à jour
Carte grise avec l’ancienne raison sociale (scan)Base de comparaison ; l’original doit être conservé 5 ans
Preuve du changement de raison socialeEx. : insertion au Journal d’Annonces Légales (sans mention “création d’un être moral nouveau”)
Extrait Kbis < 3 moisIdentité actuelle et légale de l’entreprise
Pièce d’identité du représentant légal valideConfirme l’identité du gérant de la société

Astuce : Numérisez vos documents et renommez-les clairement : vous gagnerez du temps lors du dépôt et éviterez les refus pour “pièce illisible” ou “document manquant”.

Carte grise provisoire après changement de raison sociale

Dès que la modification est enregistrée, l’Imprimerie nationale édite la (les) nouvelle(s) carte(s) grise(s) et les expédie en lettre suivie, dans un délai variable, à l’adresse figurant sur le certificat. Vous avez déménagé en même temps que vous avez changé de nom ? Pensez à déclarer la nouvelle adresse avant l’envoi, sinon le pli repartira.

En attendant la bonne réception du titre définitif, vous n’êtes pas immobilisé. Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous permet de circuler 1 mois, uniquement en France. On y retrouve le numéro d’immatriculation :

SituationNuméro d’immatriculationConséquence
Véhicule déjà en SIV (AA-123-AA)InchangéRien à faire côté plaques
Véhicule en ancien format FNI
(123-AB-83)
Bascule automatique en SIVPlaques à remplacer dès réception du CPI

Questions fréquentes

Comment mettre à jour les différentes cartes grises de mes engins agricoles ?

Exemple : un GAEC cesse son activité et l'exploitant la poursuit en tant qu'entrepreneur individuel. Ce n'est pas un simple changement de raison sociale : le propriétaire des véhicules change.

Il vous faut réaliser un changement de propriétaire classique pour chaque véhicule concerné. Sur le certificat de cession, l'ancien propriétaire sera le GAEC et le nouvel acquéreur, vous en tant qu'entrepreneur individuel.

Quel est le prix d'un changement de raison sociale sur la carte grise d'un véhicule de société ?

Outre les honoraires du professionnel facilitant la démarche, le prix d'un changement de raison sociale sur la carte grise d'un véhicule de société s'élève à 13,76 €. Cette somme correspond à l'addition de la taxe fixe de 11 € et de la redevance d'acheminement de 2,76 € de la nouvelle carte grise.

Portail-cartegrise est-il un site officiel ?

Non. Portail-cartegrise est un service privé d'accompagnement, indépendant de l'administration. Le site officiel des démarches d'immatriculation est ants.gouv.fr, où elles restent possibles sans frais de service. Notre rôle : vous dire quelles pièces réunir, faire vérifier votre dossier par votre conseillère et vous répondre par écrit sous 24 heures ouvrées.

Suis-je obligé de passer par vous ?

Non, jamais. Vous pouvez faire votre démarche vous-même sur ants.gouv.fr. Passer par nous est un choix : être guidé, faire relire son dossier avant de le déposer et limiter le risque de refus. Pour savoir si notre aide vous sera utile, faites le test en trois questions.

Pourquoi votre service est-il payant ?

Nos frais rémunèrent l'accompagnement : la liste de vos pièces, leur vérification par votre conseillère, la réponse écrite et le suivi de votre dossier. Ils sont affichés avant tout paiement et distincts des taxes, que vous réglez à l'État au même montant qu'en passant seul. Nous n'encaissons aucune taxe d'immatriculation.

Sources

Ce que votre conseillère peut vérifier

Quelques exemples, une fois votre commande passée, selon les pièces que vous lui transmettez et les questions que vous lui posez.

  • L’extrait Kbis de moins de trois mois, à la nouvelle raison sociale
  • Le pouvoir signé par le représentant légal, si un salarié fait la démarche
  • Les cartes grises des véhicules concernés
Exemple de situation
Douze véhicules après un changement de nom
Situation
Une PME change de raison sociale et doit mettre à jour les cartes grises de toute sa flotte.
Difficulté
Chaque véhicule demande un dossier, avec le même Kbis.
Ce que fait votre conseillère
Votre conseillère vérifie les pièces communes une fois, puis chaque dossier, véhicule par véhicule.

Ce que le support de l’ANTS ne fait pas

  • Seul sur l’ANTS : Pas de vérification en amont des pièces exigéesLes piècesAvec Portail-cartegrise : Vos pièces, relues une à une
  • Seul sur l’ANTS : Attente au téléphone, 9 h – 17 h en semaineLe contactAvec Portail-cartegrise : Plusieurs canaux : tchat en direct, rappel téléphonique, et l’engagement d’une réponse écrite sous 24 heures ouvrées
  • Seul sur l’ANTS : Motif de rejet après dépôtLe contrôleAvec Portail-cartegrise : Vérification avant dépôt
  • Choisir votre démarche

Le coût · Seul sur l’ANTS : sans frais supplémentaires. Avec Portail-cartegrise : service payant, voir les tarifs.

Les mêmes démarches peuvent être effectuées sans frais supplémentaires sur ants.gouv.fr.

Un refus peut tout faire recommencer

Un dossier incomplet, ce sont des semaines perdues et souvent un refus : il faut corriger, puis déposer une nouvelle demande, qui attend à son tour. C’est précisément pour cela que votre conseillère relit chaque pièce avant le dépôt.

Vous avez réuni vos pièces
Seul, si la demande est refusée· Des semaines perdues
  1. Vous déposez votre demande
  2. Refus
  3. Vous cherchez l’erreur
  4. Vous tentez de joindre l’ANTS
  5. Nouvelle demande
  6. Nouvelle attente
Avec votre conseillère Portail-cartegrise.fr
  1. Vos pièces vérifiées sous 24 heures ouvrées
  2. Vous déposez votre demande, avec des pièces contrôlées
Vos pièces vérifiées avant le dépôt :
moins de risques de refus.

Les frises illustrent l’enchaînement des étapes, pas une durée mesurée.

Comment ça se passe

Vos pièces, contrôlées une à une

Vous transmettez vos pièces depuis votre espace. Votre conseillère contrôle chacune et vous répond par écrit sous 24 heures ouvrées : quand tout est en ordre, vous déposez votre demande sur l’ANTS.

  1. 1

    Dès le règlement

    La liste des pièces et les consignes

    Déposées dans votre espace : les pièces qui vous concernent vraiment, et les consignes anti-rejet pour chacune.

    • Vous transmettez vos pièces quand vous voulez, depuis un mobile, une tablette ou un ordinateur
    • Sur un espace de stockage sécurisé
  2. 2

    À chaque pièce transmise

    Contrôle écrit sous 24 heures ouvrées

    Chaque pièce est contrôlée, et vous recevez une réponse écrite, datée et signée.

    • Une pièce non conforme vous vaut des instructions écrites, pas un refus
    • Rappel téléphonique sur demande, et tchat avec votre conseillère depuis votre espace
  3. 3

    Une fois le dossier contrôlé

    Vous enregistrez sur ants.gouv.fr

    Depuis votre propre compte, avec le pas à pas illustré propre à votre démarche.

    • Nous ne demandons jamais vos identifiants
    • Si l’administration réclame un complément malgré notre contrôle, vous l’ajoutez dans votre espace et nous reprenons le dossier sans supplément

Notre engagement : réponse écrite sous 24 heures ouvrées

Au plus tard le jour ouvré suivant, à la même heure, à compter de la réception de chaque pièce ou question, ou de votre commande si vous avez signalé un point de vigilance.

Votre conseillère contrôle vos pièces et vous répond par écrit sous 24 heures ouvrées

Une vraie personne répond à vos questions, vous indique quoi fournir et relit votre dossier, jusqu’à ce que votre demande soit prête à déposer.

Changer la raison sociale

Pourquoi nous faire confiance

Nous écrire

Dites-nous de quoi il s’agit : le formulaire s’ouvre déjà rempli.

Une commande en cours ? Le plus rapide reste le tchat de votre espace client.

Nous écrire

Réponse écrite sous 24 heures ouvrées, à l’adresse que vous indiquez.

Si votre question porte sur un dossier, indiquez l’immatriculation du véhicule : cela nous évite de vous la redemander.

Votre nom et votre adresse ne servent qu’à vous répondre. Ils ne sont ni cédés ni utilisés à des fins de prospection. L’adresse de la page d’où vous écrivez accompagne le message, pour situer votre question — voir la Confidentialité.

Votre message est parti

Vous recevez une réponse écrite sous 24 heures ouvrées, à l’adresse que vous venez d’indiquer.

Le message n’a pas pu être transmis

Rien n’est perdu. Le lien ci-dessous ouvre votre logiciel de messagerie avec votre objet et votre texte déjà écrits : il ne vous reste qu’à le transmettre.

Ouvrir ma messagerie