Lors de l'achat d'un véhicule, il est parfois nécessaire d'obtenir un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Ce document temporaire, souvent associé à une plaque WW, permet de circuler en toute légalité en attendant la réception de la carte grise définitive. Il englobe toutes les informations enregistrées pour le véhicule concerné. La validité d'un CPI peut varier, offrant une flexibilité pendant le processus d'immatriculation. Vous venez d'acheter une voiture et un CPI vous a été remis ? Vous vous interrogez : certificat provisoire d'immatriculation, qu'est-ce que c'est ? Découvrez une réponse complète dans notre guide.
Notre réponse simple
Le certificat provisoire d'immatriculation du véhicule est une carte grise provisoire. Il est disponible en version imprimable, après validation d'une demande de carte grise définitive, celle-ci étant envoyée sous pli sécurisé.
✅ Le CPI permet de circuler en attendant l'arrivée de la carte grise définitive.
❌ Le CPI est valide uniquement sur les voies publiques françaises, pour une durée limitée à 1 mois non renouvelable.
Certificat d'immatriculation provisoire : une carte grise provisoire
Quand reçoit-on l'attestation CPI ?
Le certificat provisoire d'immatriculation du véhicule s'obtient après validation de la demande :
- de carte grise pour un véhicule neuf acheté en France,
- de changement de propriétaire pour un véhicule d'occasion acheté en France,
- de modification de son numéro à la suite d'une usurpation d'immatriculation,
- de duplicata d'une carte grise en cas de perte, de vol ou de destruction,
- de modification des caractéristiques techniques du véhicule, à la suite par exemple de la pose d'un kit de conversion au bioéthanol,
- de changement d'adresse ou de vol ou toute autre démarche concernant un véhicule encore immatriculé dans l'ancien ficher des cartes grises, le FNI.
Un véhicule enregistré dans le FNI se reconnait à son numéro d'immatriculation se terminant par le numéro de département. À l'occasion d'une demande de modification des informations figurant sur sa carte grise, le véhicule bascule dans le nouveau fichier mis en place en avril 2009, le SIV (Système d'immatriculation des véhicules). Un nouveau numéro d'immatriculation au format national, type lettres-chiffres-lettres, est attribué. Les plaques d'immatriculation du véhicule doivent alors être changées rapidement.
La carte grise est nommée certificat d'immatriculation dans les textes officiels, depuis qu'elle est délivrée au format européen.
Les informations présentes sur le CPI
Le CPI reprend les principales informations, qui vont figurer sur la carte grise définitive :
- le numéro d'immatriculation du véhicule,
- l'identité et l'adresse de son titulaire et de l'éventuel cotitulaire,
- la date de première immatriculation,
- les caractéristiques du véhicule,
- le montant des taxes réglées au Trésor public pour obtenir la carte grise.
Le CPI mentionne également sa période de validité d'un mois, ainsi que le numéro d'ordre du certificat. Cette durée de validité est portée à 3 mois pour un véhicule diplomatique et à 8 mois pour un véhicule destiné à la location de courte durée.
Est-ce que je peux conduire avec le CPI en attendant ma carte grise ?
Le certificat provisoire d'immatriculation du véhicule permet de circuler légalement sur le territoire français, pendant un mois, en attendant l'arrivée de la carte grise définitive envoyée sous pli sécurisé par les services de l'imprimerie nationale. Ce délai d'un mois est non renouvelable. Il est également possible de vendre un véhicule avec un CPI en cours de validité. Celui-ci va alors être remis, barré, daté et signé par le vendeur. Mais l'acheteur va devoir attendre que le vendeur lui remettre la carte grise définitive, afin de pouvoir demander une immatriculation à son nom.
Demande de carte grise provisoire suite à l'achat d'un véhicule étranger
Comment obtenir un certificat d'immatriculation provisoire ?
Le certificat provisoire d'immatriculation en ligne sur Portail Carte Grise ou France Titres ex ANTS
Depuis novembre 2017, la demande de CPI et de carte grise s'enregistre obligatoirement en ligne soit par l'intermédiaire d'un professionnel spécialiste des démarches d'immatriculation, telle notre plateforme accessible à tout moment, soit directement sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés, ex ANTS.gouv, . Après validation de cette demande, le CPI est disponible en version imprimable.
Le délai moyen pour recevoir la carte grise d'un véhicule acheté en France est compris entre 5 et 7 jours. Pour éviter un allongement de ce délai, nous procédons à une vérification minutieuse de votre dossier, afin d'éviter un rejet ou une demande de pièces complémentaires par l'Administration.
Documents à fournir pour le certificat d'immatriculation d'un véhicule
Pour obtenir le certificat provisoire d'immatriculation d'un véhicule, les documents suivants sont nécessaires :
- la demande de changement de titulaire à l'aide du formulaire cerfa 13750,
- la carte grise du vendeur barrée et signée,
- le procès-verbal de contrôle technique pour les véhicules concernés,
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile, comme le dernier avis d'imposition ou une facture émise par un fournisseur d'énergie, depuis moins de 6 mois,
- l'attestation d'assurance,
- le permis de conduire,
- le mandat d'immatriculation à l'aide du formulaire cerfa 13757, si un tiers effectue la démarche.
Demande de carte grise provisoire suite à l'achat d'un véhicule étranger
C'est quoi un CPI WW, une plaque WW ?
Le CPI WW, le certificat provisoire d'immatriculation WW, est délivré par le ministère de l'Intérieur (par l'intermédiaire de Portail Carte Grise ou France Titres ex ANTS) dans les 3 cas suivants :
- en attendant de recevoir la carte grise d'un véhicule acheté neuf ou d'occasion à l'étranger,
- pour un véhicule neuf vendu incomplet à des fins de carrossage,
- pour un véhicule acheté neuf ou d'occasion en France à des fins d'exportation (y compris dans les DOM-TOM).
La durée de validité du CPI WW est de 4 mois, une durée ramenée à 3 mois renouvelable une fois pour les véhicules vendus incomplets à des fins de carrossage. Par ailleurs, le CPI WW permet de circuler à l'étranger, sous réserve de l'accord de l'État concerné, en principe dans tous les pays de l'Union européenne et dans quelques pays ayant un accord avec la France.
Une fois l'immatriculation provisoire obtenue, des plaques d'immatriculation WW sont à apposer sur le véhicule. À réception de la carte grise définitive, le numéro d'immatriculation définitif est connu et les plaques minéralogiques sont à changer.
Que vous ayez acheté votre véhicule en France, dans un pays membre ou non de l'Union européenne, nous vous proposons un accompagnement personnalisé, afin de vous permettre d'obtenir rapidement et facilement un certificat provisoire d'immatriculation puis votre carte grise définitive.
Demande de carte grise provisoire suite à l'achat d'un véhicule étranger
Vos questions fréquentes
Comment obtenir une carte grise définitive après la carte grise WW pour une voiture achetée à l'étranger ?
La carte grise définitive est automatiquement envoyée, si le dossier est complet. Celui-ci doit notamment comporter le quitus fiscal en cas d'achat dans un pays membre de l'Union européenne ou le certificat de dédouanement, dans les autres cas de figure.
J'ai fait une demande de carte grise pour ma voiture d'occasion sur le site France Titres ex ANTS. Comment retrouver mon certificat provisoire d'immatriculation en PDF ?
Le CPI se télécharge à la fin de la demande sur le site de France Titres ex ANTS. Il est également envoyé par courriel. Vous pouvez donc le retrouver au format PDF dans votre boîte mail.
Quelle est la différence entre carte grise et certificat d'immatriculation ?
Il n'y a pas de différence entre une carte grise et un certificat d'immatriculation : ce sont deux termes qui désignent le même document officiel. Historiquement, il était appelé "carte grise" en raison de sa couleur. Ce terme est resté très répandu dans le langage courant. En 2009, avec le changement du système d’immatriculation des véhicules (SIV), le terme "carte grise" a officiellement été remplacé par "certificat d'immatriculation". Ce changement s'inscrit dans une harmonisation au niveau européen des documents relatifs aux véhicules.
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