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Carte grise SIV (Système d'immatriculation des véhicules)

Carte grise SIV (système d'immatriculation des véhicules)

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Carte grise SIV (Système d'immatriculation des véhicules)
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La modernisation des services administratifs de l’Etat vous permet de faire vos démarches par Internet.

Le Système d’Immatriculation des Véhicules est une base de données gouvernementale comprenant les informations d’immatriculations de véhicule. Elle permet entre autres d’effectuer certaines démarches pour les cartes grises, et permet à des entités autres que les services préfectoraux d’immatriculer des véhicules. Par ailleurs, qu’est ce que le SIV précisément ? Quel est l’intérêt de passer par le Système d’Immatriculation des Véhicules si vous souhaitez recevoir votre nouvelle carte grise ? Quelles sont les personnes autorisées à utiliser le SIV ?

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1/ Qu’est ce que le SIV ?

Le Système d’Immatriculation des Véhicules, généralement abrégé SIV, est un système de référencement national placé sous la responsabilité du Ministère de l’Intérieur. Il sert à gérer les immatriculations de véhicule en ligne, ainsi que la gestion de tout autre document administratif qui serait lié aux véhicules en circulation.

Le SIV contient ainsi des informations sur l’immatriculation des  véhicules, dont les suivantes :

- Des informations sur le véhicule et le droit de circulation, telles que le numéro d’immatriculation, les caractéristiques techniques du véhicule, le numéro VIN (numéro d’identification du véhicule), les mentions spécifiques et d’usage, le contrôle technique, mais aussi les oppositions au transfert du certificat d’immatriculation, les droits sur le véhicule (ex : déclaration de cession et d’achat, déclaration valant saisie, etc.), la situation du véhicule, la date de première immatriculation et le numéro de formule de la carte grise

- L’identité du titulaire de la carte grise du véhicule, comportant son nom, prénom, sa date et son lieu de naissance, et enfin son adresse

- L’identité des professionnels habilités par l’État pour transmettre des données au SIV, représentés par les experts automobiles, les vendeurs de véhicules, les garagistes, les assureurs, ainsi que les prestataires agréés.

2/ Pourquoi passer par le SIV pour l’immatriculation de sa carte grise ?

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L’État a mis en place à partir de 2009 un nouveau Système d’immatriculation des véhicules afin de  mettre à jour l’ancien système, le FNI, qui était devenu obsolète suite au passage des nouveaux formats d’immatriculation. Également, le SIV soumet une modification majeure concernant l’immatriculation des véhicules, car il est maintenant possible d’immatriculer des véhicules neufs ou d’occasion en ligne. Cela implique donc que les déplacements en préfecture ne sont pas indispensables dans le cadre d’une immatriculation par le SIV.

L’obtention d’un agrément et d’une habilitation par l’État s’effectue seulement si le professionnel exerce une activité liée au secteur de l’automobile. Le changement opéré par la mise en place du SIV intervient suite à la campagne de modernisation des démarches administratives en France, lancée par le gouvernement. De même, le PPNG (Plan Préfectures Nouvelles Générations) intervient dans la même optique que la mise en place du SIV, et continue ainsi les réformes de modernisation, impliquant cette fois ci la fermeture définitive des services préfectoraux assignés aux titres sécurisés (carte grise, carte nationale d’identité, permis, etc.) depuis 2017, et incitant les usagers à effectuer leurs démarches en ligne.

Le point majeur de l’utilisation du SIV est qu’il permet aux usagers d’effectuer leur démarches de carte grise via des professionnels habilités et agréés, sans avoir besoin de passer par la préfecture, et ce depuis 2009. On peut ainsi compter de nos jours des dizaines de milliers de garages ou d’établissements agréés en France, offrant donc aux usagers un service plus large et plus facilement accessible. Il faut aussi noter que dès lors que la demande de carte grise passe par le SIV et finit validée, l’édition du certificat d’immatriculation et sa délivrance par voie postale sont directement entrepris par l’Imprimerie Nationale, située à Charlevilles-Mézières.

Aussi, depuis octobre 2009 et la mise à jour des nouveaux formats d’immatriculation, toute demande de carte grise dans le SIV entraîne de façon systématique la conversion du numéro d’immatriculation au nouveau format AA-123-AA. Ce nouveau numéro sera ensuite attribué indéfiniment au véhicule, jusqu’à sa destruction. De cette façon, le véhicule gardera le numéro au nouveau format par la suite même lors d’un changement de titulaire.

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3/ Qui est apte à utiliser le SIV dans le cadre d’une immatriculation de carte grise ?

Plusieurs organismes sont susceptibles d’utiliser le SIV, permettant grâce à leur accès personnalisé d’immatriculer les véhicules :

Via un prestataire habilité en ligne

Avec la réforme du PPNG, l’État a décidé de fermer définitivement les guichets destinés aux immatriculations des cartes grises. Cela implique d’effectuer obligatoirement les démarches en ligne désormais. L’État a cependant autorisé dans le même temps de nombreuses entreprises privées à obtenir un habilitation afin de servir de prestataire pour les usagers souhaitant être aidé dans leurs démarches d’immatriculation. Pour cela, le ministère de l’Intérieur dessert alors à ces entreprises des accès personnalisés au SIV, leur permettant ainsi de prendre en charge la totalité des démarches administratives des clients. Il est donc possible d’obtenir une aide et un accompagnement de la part de ces sociétés, dans le cadre d’une immatriculation de véhicule (ou d’autres démarches, comme les déclaration de cession ou les changements d’adresse), amenant une sérénité et un gain de temps dans l’accomplissement des démarches.

Cette méthode est vivement recommandée pour les clients désirant déléguer leurs démarches à un professionnel et éviter les complications administratives.

En passant par un garage ou un établissement agréé

Il est possible de se déplacer dans un garage automobile habilité à proximité de chez soi, avec son dossier d’immatriculation complet, afin de commencer avec un garagiste ou un professionnel de l’automobile les démarches d’immatriculation du véhicule.

En passant par la préfecture

Il est techniquement impossible d’entreprendre ses démarches en préfecture ou en sous préfecture depuis la fermeture des services d’immatriculation en 2017, mais les usagers ne disposant pas d’un accès à Internet ont la possibilité de se rendre en préfecture pour effectuer leurs demandes via des points d’accès informatiques mis à disposition dans ce but. Ceci n’est cependant qu’une solution temporaire, et peut renvoyer les anciens problèmes de longue attente en préfecture.

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Agréé Ministère de l'intérieur n°223233
Habilitation préfecture n°56282
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