Vous avez perdu la carte grise de votre scooter, de votre voiture ou encore de votre moto ? Rassurez-vous une solution existe. Consultez notre guide du duplicata de carte grise.
Le duplicata est une reproduction à l'identique de la carte grise perdue, volée ou détruite. La démarche s'effectue sur notre plateforme dédiée ou via France Titres (ex-ANTS).
✅ Le propriétaire du véhicule doit faire la demande de duplicata, au plus vite après la perte ou le vol (déclaration de vol obligatoire dans un commissariat ou une gendarmerie).
❌ Pour une voiture ou un utilitaire de plus de 4 ans, ne déposez pas une demande de duplicata sans contrôle technique. Le dossier sera, en effet, rejeté. À défaut de présenter votre carte grise, vous pouvez présenter au contrôleur une fiche d'identification du véhicule.
Duplicata d'une carte grise perdue, volée ou détruite : la définition
Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?
Un duplicata de carte grise est une reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation d’origine (appelé le primata). Il reprend donc les mêmes informations que ce document d'origine. Les seules différences se situent au niveau des rubriques Z.1 à Z.4.
En effet, au niveau de ces rubriques apparaissent la mention “duplicata” ainsi que la date de délivrance. De plus, le duplicata applique les mêmes normes de sécurité et possède aussi la même valeur légale.
Depuis qu'elle est délivrée au format européen, la carte grise porte également le nom de certificat d'immatriculation.
Pourquoi demander un duplicata : les conséquences d'un défaut de carte grise
En cas de contrôle routier, le conducteur doit être en mesure de présenter la carte grise du véhicule. À défaut, s'il se rend dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie avec la carte ou son duplicata sous 5 jours, la contravention s'élève à 11€. Mais s'il ne peut pas présenter le papier de son véhicule dans ce délai, la contravention passe à 135€.
Cette infraction au Code de la route n'entraîne, en revanche, aucun retrait de point sur le permis de conduire.
Le duplicata de carte grise en cas de changement de propriétaire
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, la carte grise remise barrée et signée par l'ancien propriétaire, est à transmettre par l'acquéreur pour demander une immatriculation à son nom. En cas de perte de la carte grise barrée, l'acheteur peut se rendre sur France Titres (ex ANTS) et cocher la case "je fais la demande pour un changement de titulaire".
Aucun duplicata n'est émis mais le demandeur reçoit un accusé d'enregistrement pouvant être fourni à la place du certificat d'immatriculation barré.
Le duplicata de carte grise, les véhicules concernés
Le duplicata de carte grise pour tous les véhicules de société ou de particulier
La majorité des véhicules terrestres à moteur (voitures, camions, quads, motos, etc.), à l'exception des vélos à assistance électrique bridés à 25 km/h, doit disposer d'une carte grise pour pouvoir circuler légalement sur les voies publiques. Ce document est considéré comme la pièce d'identité du véhicule, car il donne des informations sur son titulaire et sur ledit véhicule (caractéristiques techniques, date de première mise en circulation, coût de la carte grise.). Il prouve notamment, que ce dernier respecte les normes de sécurité en vigueur dans l'Union européenne.
Faut-il un duplicata de carte grise pour un scooter 50cc ou pour un tracteur ?
Depuis le 1er juillet 2004, les cyclomoteurs de moins de 50cc achetés neufs doivent être immatriculés. Cette obligation a été étendue en 2011 aux cyclomoteurs mis en circulation avant juillet 2004.
De même, tous les tracteurs doivent disposer de leur propre immatriculation depuis janvier 2021. En cas de perte, vol ou destruction, un duplicata de la carte grise du scooter ou du tracteur est donc à demander.
Faut-il un duplicata de carte grise pour une remorque ou une caravane ?
Les remorques et les caravanes avec un poids total avec charges (PTAC) supérieur à 500 kg doivent disposer de leur propre numéro d'immatriculation et donc de leur propre carte grise. Si ce document est introuvable, volé ou détruit, un duplicata de carte grise de remorque doit donc être demandé.
Quand faut-il demander un duplicata ?
Le duplicata d'une carte grise perdue
Il est nécessaire de refaire sa carte grise lorsque le document original est introuvable. Attention, une fois la demande de duplicata validée, cet original n'a plus aucune valeur. S'il est retrouvé, il peut être détruit. En cas de contrôle des forces de l'ordre, le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est à présenter puis le duplicata.
Le dernier duplicata produit est considéré comme la seule et unique carte grise valable.
Le duplicata d'une carte grise volée
Dans le cas d'une carte grise volée, il faut agir dans les meilleurs délais. En effet, outre le fait de rouler sans le papier du véhicule, le propriétaire de ladite carte peut être victime d'une usurpation d'identité.
Le duplicata d'une carte grise détruite
La demande de duplicata est nécessaire, lorsque la carte grise a été détruite mais également lorsqu'elle est devenue illisible ou a été barrée par erreur. C'est ainsi le cas, lorsque la vente d'un véhicule n'aboutit pas et que le vendeur a déjà barré en diagonal et signé la carte grise.
Quel est le prix d'un duplicata de carte grise : gratuit ou payant ?
Le duplicata de carte grise est-il gratuit ou payant en préfecture ?
Depuis novembre 2017, les demandes de duplicata de carte grise ne peuvent plus être déposées aux guichets des préfectures et des sous-préfectures. La volonté du gouvernement est, en effet, de dématérialiser l'ensemble des démarches en lien avec le certificat d'immatriculation. Dans les locaux préfectoraux, vous gardez cependant la possibilité d'accéder gratuitement à un point d'accès numérique mais uniquement sur rendez-vous.
Attention, le délai peut être long pour obtenir un rendez-vous d'accès à un point numérique. Or, si vous n'effectuez pas la demande de duplicata rapidement, vous vous trouvez en infraction et risquez une lourde contravention.
Le coût du duplicata d'une carte grise perdue, volée ou détruite
Le détail du prix du duplicata de carte grise pour un véhicule enregistré dans le SIV
Le prix d'un duplicata de carte grise comprend la redevance d'acheminement de 2,76€ et les frais de gestion de 11€ (valeurs 2024). En revanche, depuis 2021, la taxe régionale n'est plus due pour cette démarche. Au prix du duplicata peuvent s'ajouter les honoraires d'un intermédiaire.
Astuce : Dans un souci de transparence, nous vous permettons de calculer facilement le prix de vos démarches "carte grise" grâce à notre simulateur.
Le prix du duplicata de carte grise pour un véhicule immatriculé dans l'ancien système FNI (véhicules avec une ancienne immatriculation)
Le prix du duplicata d'un véhicule immatriculé dans l'ancien système FNI est le même que pour un véhicule immatriculé dans le SIV, soit le montant de la redevance d'acheminement et les frais de gestion. À ce montant s'ajoutent les honoraires de l'éventuel intermédiaire et le coût des nouvelles plaques d'immatriculation.
En effet, si le véhicule est encore enregistré dans l'ancien système d'immatriculation, le FNI en vigueur jusqu'en 2009 (plaque se terminant par le numéro de département), la demande de duplicata est l'occasion de le faire basculer dans le nouveau système SIV. Il va alors se voir attribuer un numéro national type AA-123-AA.
Le prix du duplicata de carte grise d'un scooter 50cc
Jusqu'en 2021, le prix du duplicata de carte grise d'un scooter 50cc était différent, car ce deux-roues n'était pas soumis à la taxe régionale. Cette taxe ayant été supprimée pour les demandes de duplicata, le prix pour un scooter 50cc ne diffère plus des autres véhicules. Il est donc de 13,76€.
Comment faire un duplicata de carte grise en ligne ?
Comment refaire facilement une carte grise (perte, vol ou détérioration) : la solution Portail Carte Grise
Les automobilistes, motards, scootéristes se retrouvant sans carte grise peuvent mandater un professionnel, afin d'effectuer les démarches de carte grise pour leur compte. Ce professionnel peut être un garage, une société de location de véhicule ou une plateforme spécialisée, comme Portail Carte Grise.
Pourquoi faire appel à nos services pour une demande de duplicata de certificat d'immatriculation ? Contrairement aux démarches à réaliser au travers du site officiel pouvant s'avérer complexe, nous avons développé un processus simple étape par étape.
Sur quel site refaire une carte grise : la demande de duplicata sur France Titres (ex ANTS)
Qu’est-ce que l’ANTS pour refaire une carte grise suite détérioration, perte ou vol ?
Créée en 2007, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est chargée, comme son nom l’indique, de gérer les demandes de titres sécurisés : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire et carte grise. C’est un établissement public administratif qui dépend du Ministère de l’Intérieur.
En 2024, l'ANTS est devenue France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ex ANTS).
La connexion France Connect pour un duplicata de carte grise sur France Titres
La connexion au site de France Titres ANTS peut se faire via France Connect. Passer par ce service permet ainsi de se connecter à France Titres (ex ANTS) sans avoir besoin d'un identifiant et d'un mot de passe spécifiques. Il est, cependant, possible de faire un duplicata de certificat d'immatriculation sans France Connect, passant par Portail Carte Grise ou en créant un compte sur France Titres.
Comment payer un duplicata de carte grise sur France Titres (ex ANTS) ?
Le coût du duplicata sur le site de France Titres se règle à la fin de la téléprocédure par carte bancaire. Les demandeurs n'ayant pas de CB peuvent utiliser une carte bancaire virtuelle ou une carte bancaire prêtée par un proche.
Sur notre site indépendant de l'Administration, vous avez la possibilité de régler vos démarches par carte Visa, par MasterCard et par carte American Express.
Duplicata de carte grise pour un scooter ou autre, quel document fournir ?
Le formulaire cerfa pour un duplicata de carte grise
La référence du formulaire de duplicata
Le formulaire administratif pour réaliser la demande de duplicata porte la référence cerfa 13750, "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule". Cette référence est suivie d'un astérisque et de deux chiffres. Ces deux derniers chiffres correspondent à la version en vigueur. Ainsi, en avril 2024, la version est vigueur est 13750*07.
Comment remplir le formulaire de demande de duplicata ?
Le formulaire cerfa 13750 se remplit en ligne ou peut être téléchargé au format PDF pour impression. Dans les 2 cas, il est nécessaire de remplir le motif de la demande "duplicata". Pour être valable, il ne doit pas comporter de mention barrée.
Les autres justificatifs à fournir pour un duplicata de carte grise
Les autres justificatifs à fournir pour un duplicata de carte grise sont les suivants :
- l'éventuelle déclaration de vol,
- le PV de contrôle technique si concerné, pour une voiture ou un utilitaire de plus de 4 ans par exemple,
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile,
- le permis de conduire,
- l'attestation d'assurance du véhicule,
- l'éventuel carte grise abimée.
Le duplicata de carte grise suite vol
La déclaration de vol de la carte grise (obligatoire) ou de perte (facultative) se fait à l'aide du formulaire cerfa 13753. Cette déclaration est à faire enregistrer dans n'importe quel commissaire ou brigade de gendarmerie. Lorsque l'auteur du larcin est inconnu, le propriétaire du véhicule a la possibilité de déposer une pré plainte en ligne.
Le duplicata de carte grise sans contrôle technique et autres cas
Le duplicata de carte grise sans contrôle technique
Pour un véhicule âgé de plus de quatre ans (sauf dispense), toute demande de duplicata de carte grise doit obligatoirement être accompagnée d’un contrôle technique à jour. À défaut, le duplicata ne sera pas délivré. Mais pour passer le contrôle technique, il est nécessaire de présenter une carte grise originale. En effet, le contrôleur doit pouvoir vérifier que le véhicule présenté est le bon, notamment en s'assurant que le numéro châssis de la voiture est le même que le code VIN présent à la case E de la carte.
À la place de la carte égarée, perdue ou détruite, le contrôle technique peut être passé avec la fiche d'identification du véhicule à demander en ligne.
Un duplicata de carte grise avant contre-visite du contrôle technique
En cas de défaillance majeure relevée lors du contrôle technique, une contre-visite doit être effectuée dans un délai de 2 mois. Le CT initial est valide pendant ce délai. Il est donc possible d'effectuer une démarche carte grise avant de passer la contre-visite. En revanche, si des défaillances critiques ont été relevées, le véhicule est immobilisé à compter de minuit. À défaut de réparations validées par le contrôleur, il n'est donc pas possible de demander un duplicata.
Avoir un duplicata de carte grise : les autres cas particuliers
Comment faire si la carte grise perdue est au nom d'une personne décédée ?
En cas de perte de la carte grise d'une personne décédée, en plus des pièces habituelles, le demandeur doit fournir une procuration de la part des éventuels cohéritiers et une preuve de la qualité d'héritier. Cette preuve s'apporte grâce à un des 3 documents suivants :
- l'acte de notoriété établi par le notaire,
- l'attestation du notaire,
- un certificat de décès accompagné d'une attestation de l'ensemble des héritiers notant l'absence de testament, de contestation de l'héritage ou encore de contrat de mariage.
Si la vente du véhicule du défunt se fait après 3 mois et après avoir circulé sur les voies publiques, l'héritier doit demander une carte grise à son nom, avant de pouvoir céder ledit véhicule.
Un duplicata de carte grise pour une voiture de société
Pour demander le duplicata d'un véhicule de société, il convient de fournir :
- l'extrait KBIS de l'entreprise,
- la pièce d'identité du représentant légal,
- la demande de duplicata à l'aide du cerfa 13750,
- l'éventuelle carte grise abimée,
- l'éventuelle déclaration de vol,
- le contrôle technique, si nécessaire,
- l'attestation d'assurance du véhicule.
Les formulaires administratifs cerfa doivent être signés par le représentant légal de la société ou son mandataire, avec présence du cachet de la société.
Le duplicata de carte grise avec changement d'adresse
Le duplicata de carte grise doit mentionner l'adresse actuelle de son titulaire principal. De plus, les services de l'imprimerie nationale envoient obligatoirement le duplicata à cette adresse. Il est donc nécessaire de signaler sa nouvelle adresse éventuelle et de fournir un justificatif de domicile, comme le dernier avis d'imposition ou une facture d'un fournisseur d'énergie de moins de 6 mois.
Si le titulaire n'a pas de justificatif avec son prénom et son nom, il doit communiquer une attestation d'hébergement, ainsi que la preuve de domicile et d'identité de l'hébergeant.
Le duplicata de carte grise, en cas de leasing
Dans le cas d'un leasing, c'est-à-dire d'une location longue durée avec ou sans option d'achat (LLD ou LOA), la société de financement reste propriétaire du véhicule. En cas de perte, de vol ou de carte grise détruite, le locataire doit donc se rapprocher de la société de leasing. Celle-ci peut effectuer elle-même les démarches (moyennant souvent des frais de traitement, dont le coût est mentionné dans le contrat de location) ou donner mandat au locataire, afin qu'il refasse lui-même sa carte grise.
Le duplicata de carte grise pour destruction du véhicule
Si la carte grise est introuvable pour une voiture destinée à être remise à un centre VHU (Véhicule hors d'usage), il n'est pas nécessaire de la refaire. En effet, il est possible de fournir au centre une fiche d'identification du véhicule à demander en ligne.
Le duplicata de carte grise sans permis de conduire
Depuis 2017, le titulaire principal de la carte grise doit avoir un permis de conduire en cours correspondant à la catégorie du véhicule (permis B pour le duplicata de la carte grise d'une voiture, par exemple). Si le propriétaire ne dispose pas de ce permis, il peut s'inscrire comme cotitulaire et demander à un proche d'être le titulaire principal. Même si la carte grise n'est pas un titre de propriété, il est préférable d'établir un écrit pour indiquer que le cotitulaire possède seul le véhicule.
Le duplicata de carte grise pour les véhicules importés
Pour faire immatriculer en France un véhicule importé, le nouveau propriétaire a besoin du certificat d'immatriculation remis par le vendeur. Si ce certificat est égaré, il est préférable de se rapprocher du vendeur pour obtenir un duplicata. La législation pour obtenir ce duplicata varie selon les pays.
Comment faire si l'on a acheté un véhicule d'occasion sans carte grise ?
Sauf dans le cas d'un véhicule appartenant à l'État ou dans le cas d'une vente aux enchères, il est déconseillé d'acheter un véhicule sans carte grise, car il pourrait s'agir d'une voiture volée. Si le vendeur prétend avoir perdu le document, il peut en demander un duplicata selon la procédure décrite ci-dessus.
À défaut de carte grise et de duplicata, l'acheteur va devoir fournir un titre de propriété, un certificat de conformité (COC) ou un PV de réception à titre isolé ou encore une attestation de la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE), si le véhicule a été mis en circulation il y a plus de 30 ans, n'a pas été modifié et n'est plus produit en série.
Le vendeur du véhicule d'occasion doit également remettre à l'acquéreur un exemplaire du certificat de cession, l'éventuel PV de contrôle technique et le certificat de non-gage à demander en ligne avec les informations présentes sur la carte grise.
Duplicata de carte grise, le délai
Combien de temps cela prend-il pour obtenir un duplicata de carte grise ?
Après validation de votre dossier, le duplicata est édité par les services de l'imprimerie nationale et est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile. Le délai pour obtenir un duplicata du papier de son véhicule varie, selon les périodes de l'année. En général, la nouvelle carte grise est réceptionnée au domicile du propriétaire dans un délai de 10 jours.
Le délai de retrait du duplicata de carte grise dans un bureau de poste
en cas d'absence lors du passage du facteur, il faut pouvoir récupérer le duplicata de carte grise, dans un délai de 15 jours. À défaut, le duplicata est envoyé à nouveau et automatiquement par le ministère de l'intérieur. Pour éviter ce retour et un allongement considérable du délai, le propriétaire du véhicule peut donner un mandat ponctuel au tiers de son choix. Ce dernier doit alors se présenter au bureau de poste avec les documents suivants :
- l'avis de passage avec son nom et la signature du destinataire du duplicata,
- la pièce d'identité du mandant,
- sa pièce d'identité.
Comment obtenir un duplicata de carte grise rapidement ?
Il n'existe pas de procédure accélérée pour obtenir un duplicata du certificat d'immatriculation. Cependant, en faisant appel à nos services, vous évitez un allongement du délai pour dossier incomplet ou justificatif non conforme, car un spécialiste se charge des vérifications.
Certificat provisoire d'immatriculation, en attendant la carte grise
Après validation de la demande de duplicata en ligne, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est disponible pour impression (nous vous l'envoyons par mail dans les meilleurs délais). Ce CPI a une durée limitée à un mois non renouvelable et au territoire français. Il peut être remis à l'acheteur du véhicule d'occasion mais celui-ci aura ensuite besoin du duplicata de carte grise définitive, pour demander une immatriculation à son nom.
Bon à savoir : À réception du CPI, le propriétaire d'un véhicule immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation FNI doit changer ses plaques minéralogiques. En effet, la demande de duplicata de la carte grise est l'occasion de faire basculer le véhicule avec un numéro d'immatriculation se terminant par le numéro du département, dans le nouveau système d'immatriculation géré au niveau national.
Quel délai pour recevoir un duplicata de carte grise en cas d'envoi du dossier en préfecture ?
Le dossier de demande de renouvellement de votre carte grise, envoyé à la préfecture, ne sera pas traité. En effet, toutes les démarches en lien avec l'immatriculation se font uniquement en ligne.
Quel est le délai de traitement d'une demande de réédition de carte grise via France Connect ?
Le délai pour obtenir un duplicata du certificat d'immatriculation est le même, que vous vous connectiez directement au site de France Titres ex ANTS ou via France Connect. Pour un dossier complet, le délai ne dépasse donc pas en principe 10 jours.
Comment éviter de perdre sa carte grise et d'avoir à demander un duplicata ?
Pour éviter de perdre sa carte grise, il peut être tentant de la laisser chez soi et de circuler avec une photocopie. Mais attention, la copie d'une carte grise n'a pas de valeur légale et à défaut de présentation de l'original lors d'un contrôle des forces de l'ordre, vous risquez une contravention sauf dans deux cas :
- pour un véhicule de location de courte durée (pas de leasing),
- pour un poids lourd de plus de 3,5 tonnes soumis à des visites techniques périodiques.
Par ailleurs, afin de ne pas abîmer leur carte grise, certains conducteurs la font plastifier. Mais la plastification du certificat d'immatriculation est problématique, car il n'est plus possible d'y coller la vignette du contrôle technique et les éventuelles vignettes de changement d'adresse. De plus, il ne va plus être possible de barrer et signer la carte grise, en cas de cession. Les propriétaires de véhicule avec un certificat plastifié sont alors obligés d'effectuer une demande de duplicata.
Vos questions fréquentes
Je me suis fait voler mes papiers au Luxembourg et j'ai déposé une plainte dans un commissariat luxembourgeois. Comment faire le duplicata de la carte grise de ma moto ?
Vous devez à nouveau effectuer une déclaration de vol lors de votre retour en France. La demande de duplicata de carte grise se fait ensuite en ligne.
Je suis le président d'une association de nautisme. Malheureusement, j'ai perdu la carte grise d'une remorque pour bateau. Comment la refaire ?
À l'appui de la demande de duplicata de carte grise de la remorque, vous devez fournir les statuts de l'association ou à défaut le PV de la dernière assemblée générale, la déclaration de l'association en préfecture, ainsi qu'un justificatif de nomination du signataire de la demande (Assemblée Générale ou composition du bureau comportant expressément la mention de la nomination du signataire désigné) et la pièce d'identité de ce signataire.
J'ai acheté une nouvelle voiture avec mise à la casse de l'ancienne. J'ai déchiré ma nouvelle carte grise par erreur. Est-il possible de demander une prime à la conversion avec un duplicata de carte grise ?
Le duplicata du certificat d'immatriculation a la même valeur légale que le document d'origine. Vous pouvez donc fournir un tel duplicata à l'appui de votre demande de prime à la conversion.
France Titres, anciennement ANTS, m'a envoyé un duplicata avec une erreur sur mon nom. Comment modifier les informations sur un duplicata de carte grise ?
Vous devez effectuer la demande de correction sur le site de France Titres, en fournissant une copie de votre pièce d'identité. Un duplicata corrigé va alors être envoyé à votre domicile.
Est-il possible d'obtenir un duplicata de carte grise en cas de vol du véhicule ?
En plus de la déclaration de vol du véhicule, vous devez déclarer le vol de la carte grise à l'aide du cerfa 13753. Ces déclarations sont à transmettre à l'assureur. Si le véhicule est retrouvé mais pas la carte grise, un duplicata sera à demander.
J'ai perdu ma carte grise, comment je peux la récupérer rapidement, sachant que je suis allergique aux démarches administratives ?
Nous vous invitons à soumettre votre demande de duplicata en suivant ce lien.
Je ne retrouve plus la carte grise de mon véhicule qui n'était plus utilisé depuis 2 ans et donc sans contrôle technique. j'ai besoin de cette carte grise uniquement pour la fournir à l'épaviste qui va détruire mon véhicule. Comment faire un duplicata sans contrôle technique ? D'avance merci.
Si vous souhaitez détruire votre véhicule ou mettre à la casse, vous n'avez pas besoin d'une carte grise.
Nous vous invitons à consulter cet article.
Comment vérifier le tarif demandé pour un duplicata de carte grise d'une moto. J'ai perdu la carte grise.
Vous pouvez calculer son prix en complétant le formulaire accessible sur cette page.
Mon véhicule n'a plus de CT valide, et j'ai perdu la CG. Comment faire pour en avoir une nouvelle pour l'amener au CT ?
Vous pouvez faire une demande de duplicata de carte grise en suivant ce lien. Lors de la demande, une fiche d'identification du véhicule vous sera transmise afin de réaliser votre contrôle technique.
Y-a-t-il un numéro à appeler pour avoir des renseignements ? Voilà plus d'une semaine que j'ai réalisé une demande de duplicata et je n'ai toujours rien reçu.
Si votre demande a été effectuée sur le site officiel de France Titres ANTS, il vous faut vous rendre sur votre interface personnelle afin de suivre l'avancement de la téléprocédure. Peut-être des documents complémentaires vous sont-ils demandés ou manquants, ce qui retarde le traitement. Vous pouvez également les contacter au 3400.
J'ai perdu le certificat d'immatriculation de ma voiture. Est-il possible de rouler avec une copie de la carte grise ?
La photocopie de la carte grise d'une voiture n'a aucune valeur légale. La sanction en cas de contrôle routier est donc la même que si vous n'êtes pas en mesure de présenter le titre : une contravention de 4ème classe d'un montant de 135 € avec une éventuelle immobilisation du véhicule. La photocopie ne permet pas non plus de céder son véhicule.
Je ne peux pas régler les frais de duplicata de ma carte grise par carte bancaire. Comment refaire ma carte grise ? Est-il possible de payer par chèque en préfecture ?
Le service des immatriculations en Préfecture est fermé au public depuis novembre 2017. Et sur le site de France Titres ex ANTS, seuls les paiements par carte bancaire (pas forcément à votre nom) sont acceptés. En revanche, un professionnel automobile habilité peut accepter le paiement par chèque.
J'ai acheté ma voiture en leasing. Est-il possible de demander, sur France Titres ANTS, un duplicata de la carte grise ?
Pour pouvoir refaire votre carte grise, vous devez préalablement obtenir un mandat de la société de financement, celle-ci restant propriétaire de la voiture pendant toute la durée du contrat de location.
J'ai acheté une voiture d'occasion. J'ai perdu sa carte grise avant de la mettre à mon nom. Que faire ?
Vous avez désormais la possibilité de mandater notre plateforme spécialisée ou de cocher la case "Le véhicule m'a été cédé mais je ne dispose plus du certificat d'immatriculation pour l'immatriculer à mon nom" sur le site de France Titres ANTS.
Ma carte grise est pleine de vignettes. Comment demander une réédition sur France Titres ANTS ?
Vous avez la possibilité de demander votre duplicata de certificat d'immatriculation facilement sur notre site ou de vous connecter à France Titres ANTS via France Connect. Rendez-vous dans la rubrique refaire son certificat d'immatriculation
Est-ce grave de perdre sa carte grise ?
Perdre sa carte grise peut entrainer des conséquences administratives et routières non négligeables. En effet, rouler sans certificat d'immatriculation vous expose à une contravention de 135€ (même si vous en présentez une photocopie). Pour éviter cette contravention, il est essentiel de réagir rapidement en demandant un duplicata de votre carte grise. De plus, un usage frauduleux de votre certificat d'immatriculation est possible. C'est pourquoi il est conseillé de faire valider votre déclaration de perte (Cerfa 13753) dans un commissariat ou une gendarmerie.
Peut-on refaire une carte grise sans passer par un compte FranceConnect ?
En passant par notre plateforme pour refaire votre carte grise, vous n'avez pas besoin d'un compte FranceConnect. Vous avez également la possibilité de créer un compte directement sur France Titres ex ANTS.
Suite au décès de mon frère, j'ai obtenu en héritage avec l'accord des frères et sœurs, un véhicule. Malheureusement nous ne trouvons pas la carte grise. Pouvez vous me dire comment faire pour demander un duplicata de carte grise ou déclaration de perte car je ne sais comment faire . Il faut un justificatif du propriétaire qui est décédé. Dois je fournir mon justificatif avec le document du notaire spécifiant que je suis le nouveau propriétaire ?
Effectivement, si vous êtes une héritière du véhicule alors vous pouvez effectuer la demande de carte grise avec en lieu et place de la carte grise, le cerfa de déclaration de perte de la carte grise. Vous aurez également besoin des documents transmis par le notaire afin de justifier de l'héritage.
Je dois refaire faire ma carte grise suite à une erreur de saisie de la Préfecture portant sur le n° d'identification (ligne E). Aurai-je des frais à régler ?
Si ce n'est pas une erreur de votre part, il n'y aura pas de frais à prévoir. Rapprochez-vous des services de l'ANTS via le site dédié afin d'effectuer la demande de correction.
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