Comment obtenir un duplicata de carte grise sans contrôle technique ?

Q : J'ai perdu la carte grise de mon véhicule après un déménagement. Ce véhicule n'a plus de contrôle technique valable. Comment obtenir un duplicata de cette carte grise compte tenu du déménagement (justificatif de domicile actuel ne correspond plus a l’immatriculation d'avant le déménagement) et d'un contrôle technique non valable qui ne me permet pas de rouler et auquel je ne peut pas présenter de carte grise (puisque perdue) ?

R : Nous vous invitons à soumettre votre demande de duplicata en suivant ce lien.

Q : Je désire donner mon véhicule à ma fille et donc procéder au changement de carte grise. Le CT a plus de 6 mois. Est-il toujours valable pour changer la carte grise ? Dois-je le refaire ?

R : Sans un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de la saisie informatique de votre dossier, les logiciels de la préfecture bloquent l’émission de la carte grise.

En effet, la loi du 14 Aout 2017 oblige à ce que le contrôle technique ait bien moins de 6 mois à passage informatique de la demande. Votre document est donc non conforme et est rejeté par les logiciels de traitement de demande de certificat d’immatriculation de la préfecture.

Dès le contrôle technique passé, Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien.

Q : J'ai l'intention de vendre mon véhicule alors que le contrôle technique n'a pas été effectué. L'acheteur est au courant et accepte la transaction. J'ai égaré la carte grise et j'apprends que le duplicata ne peut être délivré que si le contrôle technique est valide. Comment dois-je procéder ?

R : Effectivement le contrôle technique est obligatoire dans le cadre d'une démarche carte grise. Une fiche d'identification de votre véhicule peut vous être envoyée.

Nous vous invitons à soumettre votre demande de duplicata de carte grise en suivant ce lien.

Q : J'ai cédé ma voiture à la compagnie d'assurance. J'ai envoyé (en lettre suivie) la carte grise au centre de traitement des véhicules irréparable mais La Poste a perdu la lettre. J'essaie de faire la demande de duplicata chez www.servicedemarches.fr mais ils exigent le contrôle technique. J'aurais du renouveler le CT fin Juin mais étant donné que je savais déjà que j'allais céder la voiture à l'assurance, je ne l'ai pas fait. Donc, je n'ai ni voiture, ni carte grise, ni CT, comment faire ?

R : Votre situation est assez complexe cependant, quelques solutions sont possibles. Puisque c'est La Poste qui a égaré le titre, vous devriez avoir un justificatif de cette perte (comme un récépissé de la lettre suivie). Ce document peut être utile pour prouver la perte. Nous vous conseillons de contacter directement la préfecture ou la sous-préfecture, ou encore le service d'immatriculation des véhicules (SIV) pour expliquer votre situation. Ils pourront vous donner les démarches précises à suivre dans votre cas spécifique. En effet, il est préférable de traiter directement avec les services officiels de l'État telle que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Q : Je veux faire un duplicata de ma carte grise. Ma voiture, qui a plus de 4 ans, est passée au contrôle technique il y a moins de deux ans. Est-ce que cela suffit ou faut-il que le contrôle technique date de moins de six mois ?

R : Afin d'effectuer un duplicata de votre carte grise, il faut fournir un procès verbal de contrôle technique en cours de validité. Il n'est donc pas obligatoire qu'il soit daté de moins de 6 mois.

Q : Est-il possible de faire le changement de titulaire sans avoir de contrôle technique de moins de 6 mois ?

R : Si votre véhicule est soumis au contrôle technique, pour effectuer un changement de titulaire, vous devez obligatoirement présenter un contrôle technique daté de moins de 6 mois. Vous ne pourrez pas changer le titulaire sans ce document.