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Fiche identification véhicule

Fiche identification véhicule : demande en ligne

Indispensable pour accomplir certaines démarches administratives, la fiche d'identification d'un véhicule (FIV) vous permet notamment d’obtenir un duplicata de votre certificat d’immatriculation, ou carte grise. Dans quelles circonstances effectuer une demande de FIV ? À qui s’adresser et quelles pièces fournir pour se procurer ce document ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la fiche d’identification du véhicule.

Vous n’avez plus de certificat d’immatriculation et avez besoin d’un récapitulatif complet des caractéristiques de votre véhicule pour accomplir certaines démarches administratives ? Dans cet article, on vous explique de A à Z comment obtenir ce document et dans quel cadre l’utiliser.

Effectuez vos démarches en ligne

1- Qu’est-ce que la fiche d'identification d'un véhicule ?
2- Dans quels cas la fiche d’identification est-elle nécessaire ?
a) L’obtention d’un duplicata de carte grise
b) L’exportation d’un véhicule endommagé
c) La vente ou l’achat d’un véhicule aux enchères
3- Comment obtenir la fiche d'identification d'un véhicule ?
4- Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir une FIV ?
a) Pour soumettre un véhicule sans carte grise au contrôle technique
b) Pour exporter un véhicule endommagé dont le certificat d’immatriculation a été saisi
c) Pour faire immatriculer un véhicule sans carte grise acheté aux enchères

specimen fiche d'identification du véhicule

1- Qu’est-ce que la fiche d’identification d’un véhicule ?

fiche identification vehicule en ligne

Comme son nom l’indique, la fiche d’identification sert à identifier un véhicule lorsque celui-ci ne possède pas de certificat d’immatriculation. C’est un document officiel délivré par le Ministère de l’Intérieur, comportant les principales caractéristiques techniques du véhicule. La fiche d’identification ne doit pas être confondue avec le certificat d’immatriculation puisque, à l’inverse de ce dernier, elle n’autorise pas les véhicules à circuler sur la voie publique. Son rôle se limite à rendre accessibles certaines démarches administratives, notamment en cas de perte ou de vol de votre carte grise.

2- Dans quels cas la fiche d’identification est-elle nécessaire ?

Il existe plusieurs cas de figure rendant nécessaire l’établissement d’une fiche d’identification de véhicule.

a) L’obtention d’un duplicata de carte grise

Le contexte le plus courant est celui de la perte, du vol ou de la destruction du certificat d’immatriculation d’un véhicule. En effet, pour obtenir le duplicata d’une carte grise, il est nécessaire de présenter le véhicule concerné au contrôle technique. Or, la carte grise fait partie des documents obligatoires à présenter pour pouvoir soumettre un véhicule au contrôle technique. Pour sortir de ce cercle vicieux, vous devez donc obtenir la fiche d’identification du véhicule qui vous permettra de présenter ce dernier au contrôle technique, et obtenir ainsi le duplicata de votre certificat d’immatriculation.

b) L’exportation d’un véhicule endommagé

Pour être autorisé à exporter un véhicule endommagé dont la carte grise a été retirée, vous devez être en possession de sa fiche d’identification. Cette obligation concerne aussi bien les véhicules exportés faisant l’objet d’une cession que ceux ne changeant pas de propriétaire.

c) La vente ou l’achat d’un véhicule aux enchères

Si vous avez acheté un véhicule aux enchères qui ne dispose pas de carte grise, vous devrez fournir une fiche d’identification afin de pouvoir faire une demande de certificat d’immatriculation à votre nom. Cette obligation concerne également les véhicules sans carte grise vendus par le service des domaines.

demande fiche identification

3- Comment obtenir la fiche d’identification d’un véhicule ?

Il n’est désormais plus possible de se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour obtenir la fiche d’identification d’un véhicule. Cette démarche s’effectue désormais en ligne. Une fois votre demande enregistrée, vous pourrez télécharger votre document, puis l’imprimer si besoin.

4- Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir une FIV ?

Pour obtenir une FIV, vous avez besoin de renseigner un certain nombre d’informations qui varie en fonction de votre situation :
- Si vous effectuez la démarche pour un tiers, vous devez renseigner le code confidentiel du véhicule. Ce code est inscrit sur le courrier accompagnant l’envoi de la carte grise du véhicule, mais il est possible d’en obtenir un nouveau en en faisant la demande au début de la procédure.
- Si la demande de FIV concerne un véhicule immatriculé à l’ancien format, il vous sera demandé de renseigner la date d’émission de la carte grise ainsi que la date de naissance de son titulaire.

En ce qui concerne les pièces à fournir lors d’une demande de FIV, leur nombre varie en fonction de la nature de votre démarche.

a) Pour soumettre un véhicule sans carte grise au contrôle technique

Pour obtenir une fiche d’identification dans le but de pouvoir soumettre votre véhicule au contrôle technique et faire établir le duplicata de votre certificat d’immatriculation, vous devez fournir :
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- une déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, ou tout autre document pouvant justifier son absence
- la pièce d’identité du titulaire du véhicule ainsi qu’une copie du mandat numérique signé si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre

b) Pour exporter un véhicule endommagé dont le certificat d’immatriculation a été saisi

Pour obtenir une FIV dans le but d’exporter un véhicule d’occasion sans carte grise, les pièces à fournir sont les suivantes :
- un justificatif témoignant de la raison pour laquelle le certificat d’immatriculation ne peut être présenté, comme par exemple l’avis de retrait de la carte grise par les forces de l'ordre ou l’avis de restitution du titre en préfecture
- si le véhicule est cédé, le récépissé de la déclaration d’achat
- un justificatif d’identité et un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois au nom du titulaire ou de l’acquéreur du véhicule

fiche identification vehicule pour carte grise

c) Pour faire immatriculer un véhicule sans carte grise acheté aux enchères

Pour obtenir une FIV après l’achat aux enchères d’un véhicule ne disposant pas de certificat d’immatriculation, vous devez vous munir des documents suivants :
- la demande du commissaire-priseur ou du mandataire judiciaire ayant procédé à la vente
- la déclaration de perte ou de vol de la carte grise délivrée par les forces de l’ordre, ou tout autre document permettant de justifier l’absence du certificat d’immatriculation

La fiche d’identification d’un véhicule (FIV) est un document officiel délivré par le Ministère de l’Intérieur et qui récapitule l’ensemble des caractéristiques techniques du véhicule. Elle a pour fonction de remplacer la carte grise lorsque celle-ci a été perdue, volée ou retirée. Toutefois, la fiche d’identification du véhicule ne fait absolument pas office de titre de circulation et ne permet donc pas de se déplacer avec son véhicule sur la voie publique.

La fiche d’identification du véhicule est nécessaire dans les cas suivants :

  • lorsque votre certificat d’immatriculation a été volé ou perdu et que, pour obtenir un duplicata, vous avez besoin de passer le contrôle technique
  • lorsque vous exportez un véhicule endommagé ne possédant plus de carte grise
  • lorsqu’un véhicule est vendu aux enchères ou par le service des domaines
demande fiche identification vehicule en ligne

Le premier cas est le plus courant. Une carte grise volée ou perdue devant être remplacée au plus vite, le propriétaire est donc tenu d’effectuer une demande de duplicata dans les meilleurs délais. Pour obtenir un duplicata de carte grise, il faut toutefois posséder une attestation de contrôle technique en cours de validité. Si l’échéance du contrôle technique du véhicule est dépassée, il est donc nécessaire d’en passer un nouveau afin de pouvoir commander son duplicata. Or, pour effectuer un contrôle technique, il est nécessaire de présenter le certificat d’immatriculation du véhicule. Mais puisque ce dernier a été perdu ou volé, le propriétaire se retrouve dans une impasse. La FIV est donc prévue pour sortir de ce cercle vicieux et pouvoir passer un contrôle technique sans carte grise.

La fiche d’identification du véhicule s’obtient très facilement en ligne. Cette démarche est gratuite et peut être réalisée depuis chez soi. Il n’est en effet plus possible d’obtenir une FIV auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture car, suite à la dématérialisation des services préfectoraux en 2017, tout se fait désormais sur Internet.

Pour récupérer la fiche d’identification de votre véhicule, effectuez votre demande en ligne et sélectionnez la demande de FIV depuis votre Espace Véhicule.

Transmettez ensuite les copies numériques des pièces justificatives demandées :

  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • la déclaration de perte ou de vol de votre carte grise (ou tout autre document justifiant l’absence de votre certificat d’immatriculation)

Validez votre demande puis retrouvez votre fiche d’identification de véhicule dans la rubrique « Mes documents » de votre espace personnel.

Si vous n’avez pas la possibilité de vous connecter depuis chez vous ou que vous n’êtes pas en mesure de numériser les documents, vous pouvez faire votre demande de fiche d’identification de véhicule via l’un des points numériques disponibles en préfecture.

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Fiche identification véhicule : demande en ligne

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n°223233 / Habilitation préfecture n°56282