Vous avez perdu votre carte grise ? Que cette dernière ait été égarée, volée ou détériorée, il vous appartient de réaliser une demande de duplicata de certificat d’immatriculation dans les temps impartis. Mais pour que cette demande puisse aboutir, il est parfois nécessaire d’obtenir préalablement la fiche d’identification du véhicule concerné. De quoi s’agit-il ? Pourquoi et comment se procurer ce document ? Apprenez tout ce qu’il faut savoir sur la fiche d’identification du véhicule suite à perte carte grise.
Quelles sont vos obligations en cas de perte de votre carte grise ?
Comme le stipule l’article R233-1 du Code de la route, tout conducteur est tenu de présenter le certificat d’immatriculation du véhicule en cas de contrôle effectué par les forces de l’ordre. Pour pouvoir circuler sur la voie publique, vous avez donc l’obligation d’être en possession de la carte grise du véhicule. En cas de perte ou de vol de cette dernière, vous devez sans tarder effectuer une déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche.
Au même titre que le certificat d’immatriculation provisoire, cette déclaration vous permettra de continuer à circuler sur la voie publique jusqu’à l’obtention du duplicata de la carte grise. Notez toutefois que ces documents ne sont valables qu’un mois et que vous disposez donc d’un délai de 30 jours pour effectuer les démarches afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation.
Comment obtenir le duplicata de votre certificat d’immatriculation ?
Le duplicata du certificat d’immatriculation est une copie exacte de l’original qui, à ce titre, bénéficie de la même valeur légale. Sa demande doit être effectuée auprès du Ministère de l’Intérieur par voie électronique, soit directement sur internet, soit en passant par un professionnel agréé et habilité. En effet, depuis le Plan préfectures nouvelle génération de 2017, il n’est plus possible d’aller à la préfecture pour réaliser les démarches d’immatriculation des véhicules.
Si vous perdez ou que vous vous faites voler votre carte grise, vous pourrez donc obtenir un duplicata en ligne auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Cette démarche nécessite parfois l’obtention de la fiche d’identification du véhicule, aussi appelée FIV. En effet, ce document servant à identifier le véhicule peut dans certains cas remplacer le certificat d’immatriculation. Mais attention toutefois, la fiche d’identification n’a pas vocation à autoriser la circulation sur la route.
Comment se procurer la fiche d’identification d’un véhicule suite à la perte de votre carte grise ?
Lorsque vous réalisez les démarches en ligne pour effectuer une demande de duplicata de carte grise concernant un véhicule dont le contrôle technique est arrivé à échéance, la fiche d’identification du véhicule vous est délivrée automatiquement.
Mais il est également possible d’effectuer une demande de FIV en dehors de celle du duplicata à partir de votre compte usager sur internet. Vous devrez alors fournir la copie numérique d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, ainsi que de la déclaration de perte ou de vol de votre carte grise.
Suite à la perte, au vol ou à la détérioration de votre certificat d’immatriculation, vous devez fournir un certain nombre de documents afin d’obtenir un duplicata. La liste des pièces requises est la suivante :
- une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule grâce au formulaire Cerfa 13570*05, en prenant soin de cocher la case « duplicata » en haut du document
- un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois au format numérique
- une preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule a moins de 4 ans ou qu’il en est dispensé
- une copie numérique d’un justificatif d’identité au nom du titulaire du véhicule
- un mandat signé (Cerfa 13757*03) si la démarche est effectuée par quelqu’un d’autre que le titulaire de la carte grise, y compris si c’est un professionnel agréé
Qui peut faire la demande de duplicata de carte grise ?
La demande de duplicata de carte grise ne peut être effectuée que par le propriétaire du véhicule ou l’un de ses copropriétaires, à savoir le ou les titulaires du certificat d’immatriculation. Cette démarche peut également être réalisée par une tierce personne, que ce soit par un professionnel agréé ou par un particulier, à condition qu’il ait été préalablement mandaté par le propriétaire du véhicule.
Sachez enfin que les préfectures et les sous-préfectures disposent de points numériques au sein desquels vous pouvez vous rendre pour avoir accès à un ordinateur et une connexion internet afin d’effectuer l’ensemble de vos démarches administratives.