La Fiche d'Identification d'un Véhicule (FIV) est un document officiel émanant du ministère de l'intérieur. Cette fiche reprend les principales caractéristiques d'un véhicule et permet ainsi son identification, lorsque la voiture, le scooter, la moto, l'utilitaire, le camping-car, le tracteur...n'a plus de carte grise ou plutôt de certificat d'immatriculation, selon la nouvelle terminologie officielle. Découvrez dans cet article où et comment demander une fiche d'identification.
ANTS et obtenir une fiche d'identification du véhicule
Depuis le 6 novembre 2017, toutes les démarches en lien avec les cartes grises ne peuvent plus être réalisées dans les préfectures. En effet, les services des immatriculations sont fermés au public, dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Ainsi, la demande d'une fiche d'identification du véhicule se fait en ligne.
Le propriétaire du véhicule doit se rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il s'agit d'une agence publique placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Des justificatifs (différents selon la raison de la demande) sont à télécharger et la FIV doit être imprimée. En cas de difficulté, le propriétaire peut aller dans un point d'accès numérique accessible dans les préfectures et certaines sous-préfectures, après avoir pris rendez-vous. Il peut également faire appel à un professionnel spécialisé dans les formalités sur internet.
Attention : la fiche d'identification ne remplace pas la carte grise, lors d'un contrôle routier ou lors de la cession du véhicule.
ANTS fiche d'identification, pour passer le contrôle technique
En cas de perte, de vol ou de destruction de la carte grise d'un véhicule immatriculé, son propriétaire doit en demander un duplicata. Pour cela, il doit notamment être en possession d'un contrôle technique valide, si la voiture ou l'utilitaire a plus de 4 ans. Or, lors du passage dans un centre de contrôle agréé par le gouvernement, l'automobiliste doit présenter son certificat d'immatriculation. En effet, le centre doit pouvoir contrôler qu'il n'y pas de tentative de substitution de véhicule et que ce dernier n'a pas subi de modifications majeures non déclarées. Cependant, à défaut de carte grise, le conducteur peut présenter une fiche d'identification du véhicule.
Pour obtenir une fiche d'identification sur le site de l'ANTS, lorsque la carte grise est perdue, volée ou détruite, les documents suivants sont à télécharger :
- tout document justifiant de l'absence de la carte grise, comme une déclaration de perte ou de vol (formulaire cerfa 13753 à faire viser par les forces de l'ordre),
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, telle une facture d'électricité.
Fiche d'identification, pour obtenir la prime à la conversion
En plus du bonus écologique, une prime à la conversion est accordée sous condition de ressources aux automobilistes mettant à la casse une voiture ou une camionnette polluante, en vue d'acheter ou de louer (contrat de leasing) un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Si le concessionnaire ne fait pas l'avance de la prime, le particulier doit s'en charger lui-même et doit notamment fournir la carte grise de son ancien véhicule. A défaut, une fiche d'identification est acceptée.
Les documents à fournir pour obtenir une fiche d'identification ANTS, dans le cadre de la prime à la conversion, sont les suivants :
- un justificatif d'identité,
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois,
- la déclaration de cession remplie avec le centre de destruction agréé VHU (Véhicule Hors d'Usage) en utilisant le formulaire cerfa 15776,
- l'accusé de réception de la prime à la conversion.
Fiche d'identification, pour un véhicule acheté aux enchères sans carte grise
Lors d'une vente d'un véhicule aux enchères à la suite d'une décision judiciaire ou d'un véhicule appartenant au domaine public, la carte grise n'est pas toujours fournie. Or, l'ancienne carte grise fait partie des justificatifs obligatoires, que doit transmettre l'acquéreur pour mettre le certificat d'immatriculation à son nom, une formalité à accomplir dans un délai de 30 jours. A défaut de carte grise, l'acheteur va devoir demander une fiche d'identification du véhicule.
Pour obtenir la fiche d'identification d'un véhicule acheté aux enchères sans carte grise sur le site de l'ANTS, il est nécessaire de produire les documents suivants :
- la déclaration du commissaire-priseur ou du mandataire judiciaire ou encore du commissaire aux ventes,
- toute pièce permettant de justifier l'absence du certificat d'immatriculation.
A noter : à défaut d'obtenir une fiche d'identification, l'acquéreur va devoir se rendre au service des mines, pour obtenir une réception à titre isolée.
Fiche d'identification, pour exporter un véhicule endommagé sans carte grise
Lorsqu'un véhicule est déclaré endommagé par un expert automobile, il conserve son certificat d'immatriculation. Son exportation se fait alors avec sa carte grise d'origine. En revanche, si le certificat d'immatriculation a été retiré remis en préfecture par son titulaire ou retiré par les forces de l'ordre, le ministère de l'intérieur ne rend pas le certificat pour exporter le véhicule et ne délivre plus de carte grise export depuis novembre 2019, en application du décret n° 2009-397 du 10 avril 2009. Cette carte grise export est, en effet, remplacé par la fiche d'identification du véhicule.
Pour demander sur l'ANTS une fiche d'identification afin d'exporter un véhicule endommagé sans certification d'immatriculation, les justificatifs suivants sont nécessaires :
- un justificatif d'identité,
- un justificatif de domicile,
- l' avis de remise de la carte grise en préfecture par son titulaire ou l'avis de retrait du titre par les forces de l'ordre,
- la copie de la déclaration d'achat, dans le cas d'un véhicule vendu.
Vos questions fréquentes
Sur quelle rubrique doit-on aller pour demander une fiv ?
Nous vous invitons à soumettre votre demande de fiche d'identification de véhicule en suivant ce lien.
.webp)
.webp)
