Vous devez déclarer la cession de votre véhicule ou effectuer une autre démarche carte grise ? Connaissez-vous le rôle du code confidentiel ?
Notre réponse simple
Il est possible d'effectuer une démarche carte grise sans code confidentiel, en mandatant notre plateforme (démarche simplifiée) ou en se connectant à France Titres - ANTS via France Connect.
✅ Un code confidentiel perdu peut être récupéré sur le site de France Titres ex ANTS.
❌ Ne vous rendez pas dans une préfecture pour faire une démarche carte grise sans code confidentiel. En effet, les guichets des immatriculations sont fermés définitivement.
Qu'est-ce que le code confidentiel ?
La définition du code confidentiel
Le code confidentiel est un code à 5 chiffres. Il s'agit d'un code d'authentification sécurisant les démarches en lien avec le certificat d'immatriculation. Ces démarches sont obligatoirement effectuées par voie numérique, depuis la fermeture définitive des guichets des cartes grises dans les préfectures en novembre 2017.
Comment obtenir le code confidentiel France Titres ANTS ?
La carte grise, un document aussi appelé certificat d'immatriculation, est envoyé sous pli sécurisé au domicile du propriétaire par les services de l'imprimerie nationale. Dans l'enveloppe, se trouve un courrier d'accompagnement de la carte grise, sur lequel est noté le code confidentiel.
À quoi sert le code confidentiel ?
Le code confidentiel permet d'avoir accès aux onglets de modifications de carte grise suivants sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés :
- Refaire sa carte grise suite à une perte ou un vol
- Refaire sa carte grise détériorée
- Effectuer un changement d'adresse sur sa carte grise
- Enregistrer des modifications apportées au véhicule
- Déclarer la vente ou la cession de son véhicule.
L'enregistrement de la déclaration de cession doit être effectué par le vendeur du véhicule d'occasion immatriculé, dans un délai de 15 jours (article R322-4 du code de la route). Cet enregistrement officialise la vente et permet de dégager la responsabilité civile de l'ancien propriétaire sur son véhicule, en cas d'infractions commises par l'acquéreur, qu'il s'agisse d'une infraction aux règles de stationnement ou d'un grand excès de vitesse.
Code confidentiel ou code de cession
Le code confidentiel est différent du code de cession. En effet, ce code de cession est généré, lorsque l'ancien propriétaire déclare la cession de son véhicule sur le site du gouvernement. Ce code est à communiquer à l'acheteur.
Cependant, il est possible de demander une carte grise à son nom sans avoir de code de cession, notamment sur notre plateforme, Portail Carte Grise.
Demande de déclaration de cession d'un véhicule
Comment faire une déclaration de cession ou un changement d'adresse sans code confidentiel ?
Portail Carte Grise, pour une démarche carte grise sans code confidentiel
En passant par un professionnel du secteur automobile, comme Portail Carte Grise, vous n'avez pas besoin de communiquer votre code confidentiel. Comme pour une demande en direct sur le site du gouvernement, vous recevez votre accusé d'enregistrement de cession ou votre étiquette de changement d'adresse ou encore votre nouvelle carte grise.
Peut-on effectuer une démarche auprès de France Titres ANTS sans code confidentiel ?
Qu'est-ce que France Titres ANTS ?
L'acronyme ANTS désigne l'Agence Nationale des titres sécurisés. Cette agence fut mise en place en 2007 en vue de la réforme des services publics. L'agence centralise le traitement des documents officiels tels que la carte nationale d'identité, le permis de conduire, le certificat d'immatriculation, etc.
Aujourd'hui, l'ANTS regroupe un ensemble de téléprocédures accessibles au grand public. Par un décret du 26 février 2024, l'ANTS est devenue France Titres.
La déclaration de cession ou de changement d'adresse via France Connect
Sans code confidentiel, il est possible d'utiliser le site de France Titres ex ANTS, en passant par FranceConnect. FranceConnect est un dispositif numérique d'authentification, permettant d'accéder à des services administratifs en ligne, y compris ceux de France Titres ex ANTS. L'identification se fait grâce à l'un de ses comptes existants :
- Impots.gouv.fr
- Ameli.fr (le compte de l'assurance maladie)
- l'identité numérique la Poste
- France Identité
- MSA (la Mutualité sociale agricole)
- Yiris (via smartphone).
France Connect ne peut pas être utilisé par les personnes morales.
Demande de déclaration de cession d'un véhicule
Comment récupérer son code confidentiel ?
Est-il possible de se procurer un nouveau code confidentiel ?
Vous avez égaré le courrier d'accompagnement de la carte grise. Malgré les solutions alternatives pour déclarer la cession ou effectuer un changement d'adresse sans code confidentiel, vous préférez effectuer votre démarche directement sur le site de France Titres ex ANTS. Bonne nouvelle, il est possible de récupérer un code confidentiel perdu.
Les étapes pour obtenir un nouveau code confidentiel
Voici les étapes pour obtenir un nouveau code confidentiel :
- se connecter à l'espace France Titres - ANTS ou créer un espace personnel (espace professionnel pour un véhicule de société),
- choisir la démarche à réaliser (déclaration de cession, changement d'adresse...),
- cliquer sur "demander un nouveau code confidentiel".
Si le propriétaire du véhicule est à l'origine de la demande, le nouveau code confidentiel est envoyé immédiatement par mail. Dans le cas contraire, le code est envoyé à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation.
Demande de déclaration de cession d'un véhicule
Vos questions fréquentes
Je voudrais changer l'adresse de ma carte grise mais je ne dispose plus du code et je n'habite plus à l'adresse indiquée sur ma carte grise : comment faire ?
Vous pouvez effectuer votre démarche de changement d'adresse carte grise en suivant ce lien. Nous vous accompagnerons.
J'ai fait une démarche pour obtenir un nouveau code confidentiel. Mais je ne reçois pas le code confidentiel France Titres ANTS ?
En passant par notre plateforme, vous n'avez pas besoin de code confidentiel. Vous pouvez également contacter un agent France Titres ANTS au 3400, pour en savoir plus, après avoir vérifié l'adresse mail renseigné dans votre espace personnel.
Combien de temps pour recevoir le code confidentiel France Titres ANTS ?
La carte grise avec le courrier d'accompagnement mentionnant le code confidentiel sont envoyés dans un délai moyen de 7 jours.
J’ai perdu mon code confidentiel. Comment puis-je l’obtenir pour mon véhicule BMW ?
Si vous avez perdu votre code confidentiel, vous pourrez en refaire la demande sur le site de l'ANTS.Vous pouvez également passer par notre plateforme spécialisée pour une démarche carte grise simplifiée. Le code confidentiel n'est alors pas obligatoire.
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