Code confidentiel carte grise

La procédure à suivre pour vendre un véhicule comprend 4 étapes : s'assurer de pouvoir vendre le véhicule, fixer le prix et trouver un acheteur, transmettre les papiers à l'acquéreur, déclarer la cession. Pour vendre sereinement votre véhicule, découvrez le détail de chaque étape dans notre article.

Les démarches pour vendre son utilitaire sont les suivantes : remplir le certificat de cession, fournir à l'acheteur les documents obligatoires (certificat de non-gage, carte grise barrée, contrôle technique pour une camionnette de plus de 4 ans), déclarer la cession. Découvrez dans notre article, nos conseils pour réussir ces différentes démarches.

Il n'y a pas d'adresse pour envoyer le certificat de cession d'un véhicule. En effet, le vendeur a l'obligation d'effectuer la déclaration de cession par voie numérique, soit via notre plateforme pour une démarche simplifiée, soit directement sur le site de France Titres ex ANTS. Découvrez dans notre article, le détail de la procédure pour une déclaration de cession rapide et sans stress.

En cas de carte grise non faite par un intermédiaire ou par un vendeur malhonnête, il est possible de porter plainte devant un tribunal judiciaire. Si le blocage vient de l'Administration et si le recours gracieux n'aboutit pas, la plainte se dépose devant le tribunal administratif. Découvrez le détail de la procédure, dans notre article.

En cas de vente de sa voiture à un professionnel, les démarches sont allégées par rapport à une vente à un particulier. Vous devez, certes, fournir au garage, un certificat de cession, la carte grise barrée (sauf remise à une casse auto) et un certificat de non-gage. Mais, le garagiste peut accepter d'acheter une voiture de plus de 4 ans sans contrôle technique. Découvrez le détail des démarches à réaliser, pour vendre sa voiture roulante ou non à un professionnel, dans notre article.