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Carte grise sans code de cession ANTS : comment faire ?

Vous avez fait une belle affaire et acheté la voiture d’occasion que vous recherchiez. Le vendeur vous a remis les documents nécessaires, dont le certificat de cession signé. Il est alors temps de vous rendre sur le site de l’ANTS pour effectuer le changement de carte grise. Mais problème : on vous demande un code de cession, que vous n’avez pas. Est-il possible de faire votre carte grise sans ce code de cession ? Si oui, comment ? Découvrez les solutions qui s’offrent à vous dans cet article.

Vous pouvez effectuer votre démarche carte grise sans code de cession en suivant ce lien.

Qu'est-ce que le code de cession dans le cadre d'une démarche carte grise ?

Il s’agit d’un numéro d’authentification à 5 chiffres prouvant la cession d’un véhicule et permettant d’identifier en ligne son nouveau propriétaire. Ce code permet d’éviter les fraudes mais aussi d’authentifier la personne souhaitant effectuer le changement de titulaire et mettre le certificat d’identification à son nom sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Le code de cession est un élément indispensable pour effectuer une demande de carte grise sur ce site.

Le code de cession est obtenu par le vendeur du véhicule après validation de la déclaration de cession effectuée en ligne, via le site de l’ANTS. Le vendeur est donc la seule personne apte à communiquer ce code au nouveau propriétaire du véhicule cédé.

Comment faire sa carte grise sans code de cession ?

Il arrive parfois qu’un vendeur omette de transmettre le code de cession au nouveau propriétaire de la voiture, le plus souvent car il aura oublié de télé-déclarer la cession du véhicule. Si tel est le cas, l’acquéreur ne pourra pas effectuer sa demande de carte grise sur le site de l’ANTS puisque ce code s’avère obligatoire pour pouvoir procéder au changement de titulaire du certificat d’immatriculation.

Si le nouveau propriétaire n’a pas en sa possession le code de cession de son véhicule, voici les solutions à envisager pour pouvoir mettre la carte grise à son nom :

  • Prendre contact avec le vendeur et lui demander de se connecter sur le site de l’ANTS pour déclarer la cession du véhicule et ainsi obtenir le code de cession nécessaire à l’obtention de la nouvelle carte grise.
  • Renoncer au site de l’ANTS et effectuer votre démarche carte grise sans code de cession en suivant ce lien.
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