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L’ANTS est une agence publique créée en 2007. Placée sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur, elle gère la délivrance de nombreux titres régaliens : carte grise, permis de conduire, titre de séjour électronique, pré-demande de carte nationale d’identité, etc. Par un décret du 26 février 2024, l’Agence nationale des titres sécurisés est devenue France Titres.
Pourquoi l’ANTS devient France Titres ?
De nombreuses administrations adoptent l’appellation « France… ». C’est ainsi le cas de Pôle Emploi devenu France Travail, au 1erjanvier 2024, dans le cadre de la loi plein emploi. Cependant, la nouvelle dénomination de l’ANTS, France Titres, ne vise pas seulement à suivre ce mouvement. Ce changement est également la conséquence d’une évolution des missions de l’agence nationale des titres sécurisés.
En effet, selon le décret du 26 février 2024, il s’agit d’entériner le rattachement de l’ANTS au programme interministériel de l’identité numérique et « de compléter et de clarifier ses missions ». Le terme France Titres doit ainsi évoquer :
- Le caractère régalien des missions attribuées à l’agence publique.
- La modernisation des titres, comprenant la dématérialisation des demandes.
- Les services numériques accessibles sur mobile.
Qu’est-ce que le programme interministériel de l’identité numérique ?
En 2018, le gouvernement a lancé le programme interministériel « France identité numérique » (FIN), un programme auquel l'ANTS devenue France Titres adhère désormais. L’objectif de ce programme est de permettre une identification numérique sécurisée pour l’ensemble des citoyens.
Dans le cadre de ce programme a ainsi été lancé le permis de conduire dématérialisé en févier 2024. Pour les conducteurs le souhaitant, leur permis est, en effet, désormais disponible sur l’application France identité et peut être présenté au format numérique aux forces de l’ordre et dans les agences de location.
La mise en place d’un portefeuille numérique est envisagée au niveau européen.
Un maintien en activité du site ANTS.gouv
Dans un communiqué de presse du 1er mars 2024, le ministère de l’Intérieur précise que l’ANTS conserve son nom. D’ailleurs, sur le portail de l’agence nationale, les deux noms coexistent. Ainsi, sur la page d’accueil, il est indiqué qu’il s’agit du « site officiel de France Titres – Agence nationale des titres sécurisés ». Par ailleurs, le fonctionnement de la plateforme reste inchangé et les usagers souhaitant bénéficier d’une démarche simplifiée peuvent continuer à se faire accompagner par un tiers de confiance, comme Portail Carte Grise.
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