.webp)
Depuis le 1er janvier 2026, les procédures d’immatriculation en France ont évolué. Pour renforcer la sécurité des transactions et lutter contre la fraude, le gouvernement a instauré de nouvelles exigences documentaires.
Que vous achetiez un véhicule d'occasion ou que vous changiez d'adresse suite à un déménagement, cet article vous explique simplement les nouvelles règles et les tarifs en vigueur pour obtenir votre carte grise sans blocage administratif.
Pourquoi les démarches de carte grise ont-elles changé ?
L'objectif de cette réforme est double : simplifier la vérification numérique tout en sécurisant la propriété du véhicule.
Face à la hausse des usurpations d'identité, l'État impose désormais une authentification plus stricte via FranceConnect+ pour certaines catégories de véhicules et de transactions.
L'avantage pour vous : une protection accrue contre la vente de véhicules gagés ou aux compteurs trafiqués grâce à une interconnexion renforcée des fichiers européens.
À savoir : l'obligation d'une identité forte pour les actes régaliens (comme la carte grise) est un chantier majeur de 2025-2026.
Les nouveaux justificatifs obligatoires dès le 1er janvier 2026
En plus des pièces classiques (justificatif de domicile, permis de conduire), deux nouveaux éléments font leur apparition dans votre dossier.
La certification de l'Inspection Technique de Sécurité (ITS)
Pour les véhicules de plus de 10 ans, un nouveau diagnostic de sécurité, plus poussé que le contrôle technique classique, peut être exigé lors de la vente. Il vise à certifier l'absence de modifications structurelles non homologuées.
C'est une réponse à l'augmentation des véhicules dits "VGE" (Véhicules Gravement Endommagés) mal réparés et remis en circulation. Les autorités européennes travaillent sur une harmonisation des contrôles de sécurité lors des changements de main pour les véhicules anciens.
L'attestation d'assurance numérique (Format QR Code)
Plus besoin de scanner votre "macaron vert". Le système est désormais lié au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Vous devez simplement valider la transmission automatique de vos données d'assurance lors de votre demande en ligne.
En effet, le décret n° 2023-1152 a acté la suppression de la vignette verte dès avril 2024. En 2026, l'interconnexion entre le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) et le FVA (Fichier des Véhicules Assurés) devient la norme : le système bloque automatiquement une demande si l'assurance n'est pas détectée informatiquement.
Récapitulatif des documents nécessaires en 2026
Le renforcement des contrôles d'identité
En 2026, l’usage de l’Identité Numérique se généralise. Pour éviter les dossiers frauduleux, certaines démarches (notamment pour les véhicules de luxe ou importés) nécessitent une validation d'identité de niveau "Substantiel".
- Si vous êtes à l'aise avec le numérique : utilisez l'application mobile dédiée pour valider votre identité en 30 secondes.
- Si vous n'avez pas de smartphone : des points d'accompagnement numérique sont disponibles. Vous pouvez également confier votre dossier à un professionnel dédié comme notre plateforme experte en démarches administratives carte grise.
Augmentation du prix du cheval fiscal
Le coût de la carte grise (taxe régionale) est voté chaque année par les Conseils Régionaux.
Au 1er janvier 2026, plusieurs régions ont décidé d'augmenter leur tarif unitaire pour compenser la baisse des recettes liées aux véhicules électriques et financer les infrastructures locales.
Les régions qui augmentent leurs tarifs en 2026
La tendance est à l'harmonisation à la hausse. De nombreuses régions atteignent désormais le plafond historique de 60 € par cheval fiscal.
- Provence-Alpes-Côte d'Azur (Région Sud) : passage de 59 € à 60 €.
- Corse : une hausse marquée, passant de 43 € à 53 € (+23 %).
- La Réunion : augmentation à 60 € (effective au 1er février 2026).
- Nouvelle-Aquitaine : une hausse de 5 € est prévue, portant le cheval fiscal à 58 € dès mars 2026.
Bon à savoir : si votre véhicule a plus de 10 ans, vous bénéficiez toujours d'une réduction de 50 % sur la taxe régionale, quel que soit votre département.
Comparatif des tarifs 2026 par zone géographique
Le prix total de votre taxe régionale se calcule en multipliant la puissance fiscale de votre véhicule (colonne P.6 de votre carte grise) par le tarif de votre région.
Fin de la gratuité pour les véhicules "propres"
C'est un changement majeur : la quasi-totalité des régions ont supprimé l'exonération de taxe régionale pour les véhicules dits "propres" (Hybrides, GPL, E85). Seuls les véhicules 100 % électriques conservent une exonération totale ou partielle selon les territoires en 2026.
Malus au poids 2026 : le seuil abaissé à 1 500 kg
Le malus sur la masse (TMOM) se durcit. Si vous achetez un véhicule neuf ou importé, vous devez prendre en compte ce nouveau calcul :
Les exonérations et réductions maintenues en 2026
Pour ne pas pénaliser les situations spécifiques, des abattements restent en vigueur :
- Familles nombreuses : si vous avez au moins 3 enfants à charge, vous pouvez bénéficier d'une réduction de 200 kg par enfant sur le poids pris en compte (dans la limite d'un véhicule de 5 places ou plus).
- Personnes en situation de handicap : les véhicules accessibles en fauteuil roulant ou détenus par des titulaires de la carte mobilité inclusion (mention "invalidité") sont totalement exonérés du malus au poids.
- Véhicules électriques et hybrides rechargeables : bien que lourds en raison de leurs batteries, ils bénéficient toujours d'un abattement spécifique (souvent plafonné à 100 kg ou 200 kg) pour compenser le poids du système électrique.
Bon à savoir : vérifiez la case G (Masse en service) de votre certificat de conformité avant l'achat pour éviter une taxe imprévue.
.webp)
.avif){kind=logo}
