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Jusqu'à présent, l'achat d'un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France permettait d'échapper au malus écologique. Mais attention : le 1er janvier 2026 marque un changement historique. Le gouvernement durcit les règles pour encourager le renouvellement du parc automobile vers des modèles moins polluants.
Si vous prévoyez d'acheter ou de vendre une voiture d'occasion, il est désormais indispensable de comprendre comment ces nouvelles taxes vont impacter le prix de votre certificat d'immatriculation (carte grise).
Le "Malus rétroactif"
C'est la mesure, qui inquiète les automobilistes, est la plus discutée du Projet de Loi de Finances 2026. Jusqu'à présent, le malus ne frappait qu'une seule fois (à la première immatriculation). Demain, l'État pourrait instaurer un rattrapage lors de la revente d'un véhicule d'occasion.
Même si des discussions parlementaires ont évoqué un possible décalage, le dispositif adopté prévoit désormais un report au 1er janvier 2027 et un périmètre ciblé (notamment certains véhicules initialement immatriculés sous régimes spécifiques, comme diplomatique/CMI).
Dans ce contexte évolutif, anticiper reste la meilleure façon de sécuriser votre budget lors d’un achat ou d’une revente.
Comment fonctionnerait ce rattrapage du malus écologique ?
Si vous achetez un véhicule d'occasion n'ayant jamais été taxé (car les seuils de l'époque étaient plus souples), mais que ses émissions dépassent les normes actuelles :
- Véhicules ciblés : principalement ceux mis en circulation après le 1er janvier 2015.
- Le déclencheur : le changement de propriétaire (vente ou don).
- Le point de contrôle : il faudra vérifier la case Y3 de votre carte grise actuelle. Si elle indique "0", une taxe de régularisation proportionnelle à l'ancienneté du véhicule pourrait être exigée pour obtenir votre nouveau titre.
Le Malus au poids (TMOM) se durcit
La taxe sur la masse en ordre de marche ne concerne plus seulement les énormes SUV. En 2026, le filet se resserre :
- Nouveau seuil : 1 500 kg (contre 1 600 kg auparavant).
- Hybrides dans le viseur : les véhicules hybrides rechargeables, autrefois exonérés, sont désormais taxés s'ils dépassent un certain poids (souvent fixé à 1 500 kg ou 1 600 kg selon les derniers arbitrages).
Concrètement, un véhicule familial standard peut désormais basculer dans la zone taxable.
Barème 2026 : ce qu'il faut anticiper
Le malus CO2 (taxe Y3) suit une trajectoire de baisse constante du seuil de déclenchement :
À noter : pour les occasions importées, on applique toujours le barème de l'année de 1ère mise en circulation avec une réduction de 10% par année entamée.
Quelles solutions pour payer moins cher ?
Malgré ce durcissement, des leviers existent pour réduire le montant de votre certificat d’immatriculation :
- L'abattement famille nombreuse : toujours disponible pour les foyers ayant au moins 3 enfants (réduction de 20g/km par enfant).
- L'exonération handicap : totale et automatique pour les détenteurs de la carte CMI-S.
- Le choix de l'E85 (Bioéthanol) : les véhicules équipés d'un boîtier E85 homologué bénéficient souvent d'un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2 pour le calcul du malus.
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