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Champ E carte grise : Numéro d’identification
Les données présentes sur la carte grise sont très utiles (nombre de chevaux fiscaux, coût du certificat d'immatriculation et notamment de la taxe régionale, date de première mise en circulation, etc). Mais ces informations ne sont pas faciles à décrypter et parmi elle, se trouve le code VIN (Vehicle Identification Number). C'est pourquoi, nous vous proposons une fiche explicative détaillée sur le champ E, le numéro d'identification présent sur la carte grise.
Le champ E du certificat d'immatriculation mentionne le numéro d'identification, le code VIN. Ce numéro à 17 caractères est unique pour un véhicule et reste inchangé, même en cas d'importation.
✅ Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, assurez-vous que le numéro d'identification sur la carte grise, celui mentionné sur le certificat de cession et celui présent sur le véhicule coïncident.
❌ Ne vérifiez pas uniquement la carte grise d'un véhicule avant son achat. Exigez d'autres documents, comme le carnet d'entretien et/ou les factures du garage, ainsi que le certificat de non-gage.
❌En cas de doute, en cas de numéro VIN limé sur le châssis par exemple, ne prenez pas le risque d'acheter un véhicule volé. Vous pourriez être accusé de recel.
Comprendre sa carte grise : la définition du numéro d'identification du véhicule
Champ E de la carte grise, qu'est-ce que le numéro VIN ?
Le numéro d'identification du véhicule mentionné au champ E de la carte grise est aussi nommé code VIN (Vehicle Identification Number) ou numéro de châssis. L'identifiant est inscrit à différents endroits du véhicule et est repris sur la carte grise.
Contrairement au numéro d'immatriculation, le VIN ne change jamais. Ce système d'identification utilisé de manière informelle depuis 1954 a été généralisé dans tout l'Union européenne en 1981.
À savoir : la carte grise est désormais délivrée au format européen et porte le nom officiel de certificat d'immatriculation.
Comment lire un numéro VIN ?
Au champ E du certificat d'immatriculation est noté le code VIN à 17 caractères alphanumériques. Ces caractères sont divisés en trois sous-groupes :
- Le code WMI, c'est-à-dire le code constructeur avec un premier caractère désignant une zone géographique, un deuxième caractère désignant la sous-zone géographique et un troisième caractère désignant le constructeur.
Le premier caractère désigne la région géographique qui peut être représentée par plusieurs pays. Le caractère « V » est commun à la France, l’Espagne, la Croatie, l’Estonie et l’Autriche. Le caractère qui suit sert à préciser le nom du territoire localisé dans la région géographique. Ce caractère est F pour la France. Le troisième caractère est unique à chaque constructeur. Par exemple, VF7 indique le code WMI de Citroën France. - Le code VDS, c'est-à-dire le code descripteur du véhicule composé de 6 caractères attribués selon les composants du véhicule (le type de carrosserie, le moteur, la série, etc).
- Le numéro VIS, c'est-à-dire le code indicateur destiné à identifier le véhicule.
Exemples de codes WMI pour la France : VF1 pour Renault, VF3 pour Peugeot, VF7 pour Citroën, VNK pour Toyota.
Où se trouve le numéro d'identification de la carte grise ?
Déchiffrer une carte grise : trouver la rubrique E
Sur tous les certificats d'immatriculation délivrés dans les États membres de l'Union européenne, la rubrique E se trouve en-dessous des rubriques suivantes :
- la rubrique A avec le numéro d'immatriculation,
- la rubrique B avec la date de première immatriculation,
- la rubrique C avec des informations sur le titulaire de la carte (identité, adresse, propriétaire ou non du véhicule, présence éventuelle de cotitulaires),
- la rubrique D avec les données sur le véhicule.
La rubrique E se trouve au-dessus de la rubrique F comportant les sous-rubriques F.1 pour la masse en charge maximale techniquement admissible, F.2 pour la masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’État membre d’immatriculation et enfin F.3 pour la masse en charge maximale admissible de l’ensemble dans l’État membre d’immatriculation.
Par ailleurs, le numéro d'identification du véhicule est également présent sur le coupon détachable des cartes grises établies à partir de 2009, sous le numéro de formule.
À savoir : Le numéro d'identification est également présent sur le certificat provisoire d'immatriculation, un document valable 1 mois sur le territoire français. Ce certificat sert à rouler en attendant l'impression de la carte grise définitive et son envoi sous pli sécurisé.
Le numéro d'identification présent à plusieurs endroits du véhicule
Le numéro d'identification se trouve également à plusieurs endroits sur un véhicule :
- sur le châssis, où il a été frappé à froid,
- sur le moteur,
- sur la plaque constructeur,
- sur l'ordinateur de bord des voitures les plus récentes,
- en option selon les modèles : à l'intérieur du coffre, sur le plancher, sur le pare-brise.
Le numéro VIN est également mentionné sur le carnet d'entretien.
À savoir : Sur une ancienne carte grise, le numéro VIN est noté à la section "numéro d'identification ou numéro de série du véhicule".
L'utilité du numéro d'identification du véhicule
Le code VIN de la carte grise à reprendre sur le certificat de cession
Le propriétaire du véhicule le vendant, le donnant ou le remettant à une casse auto doit remplir un certificat de cession, à l'aide d'un formulaire administratif portant la référence cerfa 15776. Ce certificat se compose de trois parties, servant à identifier le véhicule, le vendeur (identité et adresse) et l'acquéreur (identité et adresse).
Dans l'encadré "le véhicule", des données figurant sur la carte grise sont à reprendre, comme le numéro d'identifiant du champ E mais également le numéro d'immatriculation, la date de première immatriculation, la marque (champ D1), le type variante version (champ D2), le genre national et la dénomination commerciale.
À savoir : Un exemplaire du certificat de cession est conservé par le vendeur, qui s'en sert pour déclarer la cession, l'autre exemplaire étant remis à l'acheteur, qui en a besoin (avec l'ancienne carte grise) pour demander un certificat d'immatriculation à son nom. Ces deux démarches peuvent être réalisées via notre site dédié.
Vérifier la cohérence de l'information du champ E de la carte grise avec le véhicule présenté
Le numéro VIN est attribué à vie au véhicule. En cas d'achat d'une voiture d'occasion, d'une moto d'occasion, d'un camping-car d'occasion, etc, il convient donc de vérifier que le code VIN mentionné au champ E du certificat d'immatriculation et celui présent à différents endroits du véhicule correspondent. Dans le cas contraire, cela signifie que les papiers du véhicule ont été falsifiés.
À savoir : Le numéro VIN est également demandé par l'assureur auto, qui s'en sert en cas d'accident pour vérifier que le véhicule présenté est bien le véhicule assuré.
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