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Vous avez la carte grise, le certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion entre les mains. Vous pouvez ainsi connaitre l'identité et l'adresse du domicile du titulaire, le numéro d'immatriculation du véhicule, sa date de première mise en circulation et de nombreuses données techniques (nombre de places assises, nom de la marque, nom commercial, poids total en charge...). Ces informations ne sont pas toujours faciles à déchiffrer. En lisant cet article, vous saurez tout sur le champ P6 de la carte grise.
La puissance administrative (le nombre de CV fiscaux) mentionnée au champ P6 de la carte grise et sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) a un impact important sur le montant de la carte. En effet, la taxe régionale est calculée en fonction de cette puissance administrative.
✅ La valeur mentionnée au champ P6 de la carte grise des véhicules électriques n'a aucun impact sur le montant de la carte grise, car ces véhicules sont exonérés de la taxe régionale (et du malus écologique).
✅ Dans de nombreuses régions, les véhicules hybrides, roulant au gaz ou au superéthanol E85 ne sont pas taxés sur le nombre de chevaux fiscaux, lors de la demande de carte grise.
❌ En cas d'achat d'un véhicule à l'étranger, ne cherchez pas le nombre de chevaux fiscaux sur son certificat d'immatriculation. Le champ P6 est propre aux cartes grises françaises.
Comment lire une nouvelle carte grise, signification du champ P6
Les certificats d'immatriculation délivrés depuis 2014 sont plus détaillés que les cartes grises ancienne version. Ainsi, à la rubrique P se trouvent des indications sur le type de carburant ou la source d'énergie du véhicule (case P3). Les autres champs donnent des précisions sur sa puissance :
- Le champ P1 pour la cylindrée en cm3 (le terme litre est souvent préféré pour les voitures). Il s'agit de mesurer le mouvement de va-et-vient réalisé par le vilebrequin dans le moteur.
- Le champ P2 pour la puissance moteur en KW. Elle s’obtient en multipliant le couple du moteur par sa vitesse de rotation.
- Le champ P6 pour la puissance administrative nationale, mieux connue des automobilistes sous le nom de chevaux fiscaux.
À noter : lors d'une demande de carte grise, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est disponible immédiatement pour impression. Il permet de circuler sur le territoire national pendant 30 jours en attendant l'arrivée de la carte grise définitive. Ce CPI mentionne également le nombre de chevaux fiscaux.
Puissance fiscale sur la carte grise et prix de la taxe régionale
Le nombre de chevaux sur la carte grise, un impact important sur son prix
Lors de la demande d'une carte grise pour un véhicule neuf ou lors d'un changement de titulaire, le nombre de chevaux a un impact important sur le coût de la carte. En effet, pour déterminer le prix de la taxe régionale, il faut multiplier la puissance administrative par le prix unitaire du cheval fiscal voté chaque année par le conseil régional. Ce prix varie fortement selon le lieu de résidence, de 27 € pour la Corse à 51,20 € pour PACA.
Cependant, en cas de changement d'adresse, la taxe régionale n'est pas due, même si le montant du cheval fiscal dans la nouvelle région est plus élevé, 46,15 € en Ile-de-France contre 35 € en Normandie, par exemple.
À savoir : le coût de la carte grise inclut également les frais d'envoi (la redevance d'acheminement), la taxe de gestion, la taxe pour les actions de formation professionnelle dans les transports pour les utilitaires, les malus écologiques (au poids et sur les émissions de CO2), deux malus à régler lors de la première demande de carte grise en France d'une voiture polluante.
Le nombre de chevaux sur le certificat d'immatriculation des véhicules propres, aucun impact sur son prix
Les véhicules propres désignent les véhicules 100% électriques et ceux fonctionnant à l'hydrogène. Ces véhicules sont dispensés du paiement de la taxe régionale et des malus écologiques, quel que soit le nombre de chevaux mentionnés à la case P6. Pour les véhicules dits propres, hybrides, au gaz ou au superéthanol E85, le conseil régional a la possibilité de voter une exonération partielle ou totale. En France métropolitaine, seule la région Grand Est taxe les véhicules dits propres à 100% en 2022. En Bretagne et dans le Centre-Val de Loire, la réduction est limitée à 50%.
À savoir : les véhicules agricoles ou forestiers, les remorques et les scooters ne dépassant pas 50 cm3 ne sont pas concernés par la taxe sur le nombre de chevaux fiscaux. Les motos, scooters de plus de 50 cm3 et les voitures de plus de 10 ans bénéficient d'une réduction de 50%.
Comment calculer les CV fiscaux pour une carte grise étrangère ?
Le certificat d'immatriculation a fait l'objet d'une harmonisation au niveau de l'Union européenne. Mais les États membres ont la possibilité d'ajouter des cases spécifiques. C'est le cas du numéro de formule présent en gras au verso et du champ P6. Il est, cependant, possible de calculer le nombre de CV fiscaux à partir de la case P2, la puissance thermique en Kw.
Le calcul des chevaux fiscaux à partir de la case P2 de la carte grise
Pour calculer le nombre de chevaux fiscaux d'une voiture électrique, la formule est (0,00018 * kW^2) + (0,0387 * kW + 1,34). Pour un véhicule thermique homologué à partir de 2020 (homologation WLTP), la formule est 1,34 + (1,8 * (kW / 100) ^ 2) + (3,87 * (kW / 100)). Enfin, pour les véhicules avec l'ancienne homologation, la formule était (CO2/45) + (kW/ 40) ^ 1,6. Le niveau des émissions de CO2 figure à la case V7 de la carte grise.
Astuce : en cas d'achat d'un véhicule à l'étranger, vous n'avez pas besoin d'effectuer le calcul du nombre de chevaux fiscaux, pour remplir le formulaire de demande de carte grise sur le site du ministère de l'Intérieur, ANTS.gouv. Pour une démarche plus rapide et plus fluide, vous pouvez mandater notre site disposant d'une habilitation nous donnant un accès direct au fichier des immatriculations.
Un calcul spécifique du nombre de chevaux fiscaux pour les deux-roues
La puissance administrative des motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur est déterminée, selon la cylindrée totale du moteur (case P1) :
- 1 CV pour une cylindrée ne dépassant pas 125 cm3,
- 2 CV pour une cylindrée de plus de 125 cm3 et jusqu'à 175 cm3,
- 3 CV pour une cylindrée de plus de 175 cm3 et jusqu'à 250 cm3,
- 4 CV pour une cylindrée de plus de 250 cm3 et jusqu'à 350 cm3,
- 5 CV pour une cylindrée supérieure à 350 cm3 et jusqu'à 500 cm3.
- Au-delà de 500 cm3, 1 CV par tranche de 125 cm3 supplémentaire.
Vos questions fréquentes
Où sont les chevaux fiscaux sur la carte grise d'une voiture achetée en Allemagne ?
Les chevaux fiscaux ne sont pas mentionnés sur la carte grise allemande. Vous devez vous référer à la case P2 puis effectuer le calcul, si vous voulez estimer le coût de la taxe régionale.
Je vais acheter une voiture de 6 CV. Je vais l'utiliser notamment à des fins professionnelles. Quel est le barème pour une déduction des frais réels de mes impôts ?
Le barème des frais kilométriques tient compte du nombre de kilomètres parcourus et du nombre de CV de la voiture. Ce barème a été revalorisé en 2022 de 10%. Pour une automobile de 6CV, il est de 0,631Xdistance jusqu'à 5000 km, de (0,355 € x distance) + 1382 de 5001 à 20.000 km et de 0,425 € x distance au-delà.
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