La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est l'identité officielle d'un véhicule, incluant ses spécificités et les informations de son propriétaire. Obligatoire lors d'un changement de propriétaire, ce guide simplifie le processus, que ce soit pour un achat ou un don d'occasion, en expliquant les étapes, les délais, et les documents requis, ainsi que les détails sur l'immatriculation.
Le changement de propriétaire sur la carte grise doit se faire dans les 30 jours qui suivent l'achat du véhicule d'occasion, en ligne facilement sur le site Portail Carte Grise ou sur ANTS (France Titres).
✅ Le certificat provisoire d'immatriculation, disponible au format numérique à la fin de la demande de changement de titulaire, permet de circuler, pendant 1 mois sur le territoire national.
✅ Les demandes de cartes grises font partie des démarches administratives totalement dématérialisées. Les mairies et préfectures, sous-préfectures ne délivrent plus de cartes grises.
✅ Il est important de vérifier les conditions spécifiques de votre région ou de votre situation personnelle, car les réglementations et les avantages peuvent varier.
❌ Demandez la carte grise à votre nom, dans un délai de 30 jours. À défaut, vous risquez une contravention de 135€.
❌ Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'informatique, ne renoncez pas à demander un certificat d'immatriculation ou à le mettre à jour. En faisant appel à nos services, vous pouvez poster vos justificatifs plutôt que les télécharger.
⚖️ Changement de titulaire carte grise : réglementation
La carte grise, qu’est-ce que c’est ?
Depuis 2009, on l’appelle certificat d’immatriculation : carte d’identité du véhicule, elle précise ses caractéristiques (puissance, date de première mise en circulation, numéro d’immatriculation…) et les coordonnées complètes de son propriétaire.
La carte grise est un titre de police obligatoire. Tous les véhicules terrestres motorisés — voitures, deux-roues, quads, camping-cars, engins agricoles, véhicules électriques, etc. — doivent en posséder une.
Dans quels cas faut-il changer de titulaire ?
Le changement de propriétaire carte grise intervient dans les cas suivants :
- Achat ou don d’un véhicule d’occasion.
- Acquisition d’une remorque ou caravane > 500 kg de PTAC, qui possède son propre certificat d’immatriculation.
- Changement de nom (succession, mariage, divorce…).
- Fin de leasing (LOA/LLD) lorsque le locataire rachète le véhicule.
- Ajout ou retrait d’un cotitulaire.
Que risque-t-on sans carte grise ?
À savoir : Aucun retrait de point n’est prévu, mais mieux vaut toujours avoir l’original à portée de main.
💻 Changer le titulaire carte grise avec Portail-CarteGrise.fr
Pourquoi déléguer la démarche ?
Passer par le site officiel peut vite devenir un casse-tête ; nous avons donc conçu un parcours fluide, avec une interface intuitive, guidé pas-à-pas pour vous faire gagner un temps précieux.
- Dossier pris en charge sous 24 h (jours ouvrés)
- Vérification humaine de chaque justificatif
- Consignes anti-rejet claires
- Messagerie sécurisée avec un expert dédié, réponses en direct
Étapes clés changement de propriétaire
- Renseignez l’immatriculation du véhicule concerné et votre département.
- Vérifiez les données techniques affichées, puis saisissez vos coordonnées. Elles serviront à éditer le nouveau certificat d’immatriculation.
- Complétez le formulaire sur votre situation ; nos instructions vous guident.
- Réglez en ligne : accès immédiat à votre espace personnel pour téléverser les pièces.
- Un conseiller contrôle votre dossier et suit la procédure jusqu’au bout. Vous pouvez par ailleurs consulter l'état d'avancement de votre téléprocédure à tout moment via votre interface personnelle.
- Recevez votre nouvelle carte grise définitive à domicile, sous pli sécurisé de l’Imprimerie nationale.
Ce que vous obtenez dès la demande finalisée
- Accusé de réception
- Numéro de dossier pour suivre l’avancement en temps réel
- Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable un mois partout en France
Nos avantages pour faciliter votre démarche
Pourquoi nous faire confiance ?
- Expertise reconnue : équipe formée aux procédures carte grise.
- Professionnalisme & confidentialité : nos valeurs, votre tranquillité.
- 100 % dématérialisé ou dossier papier si besoin.
- Support humain : messagerie sécurisée, téléphone et courriel, pas de robot mais une assistance personnalisée pour de vraies réponses.
Avec Portail-CarteGrise.fr, changer le titulaire de votre certificat d’immatriculation devient une formalité et vous reprenez la route l’esprit tranquille.
🌐 Changer le titulaire d’une carte grise sur ANTS (France Titres)
Les mairies : pas de cartes grises
Les mairies délivrent passeports et cartes d’identité, mais jamais de cartes grises – même en cas d’urgence.
Le changement de carte grise en préfecture
Depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) de 2017, toutes les démarches d’immatriculation sont 100 % en ligne. Il est donc inutile de vous déplacer pour demander le changement de titulaire de carte grise et déposer votre dossier.Vous pouvez réserver un créneau pour utiliser un point numérique, mais cela reste optionnel (et souvent long).
Où faire sa demande carte grise en ligne ?
Le site officiel est l’ANTS (France Titres). Ce site gouvernemental est mis à disposition des usagers par le ministère de l'Intérieur . Pour entamer la procédure, suivez ces étapes :
- Connexion
- Directement sur ANTS (France Titres) à l’aide de vos identifiant et mot de passe classiques ;
- Via France Connect (un seul identifiant pour vos services publics).
- Code de cession
- Saisissez le code fourni par le vendeur (ou, à défaut, le numéro de formule de la carte grise).
- Complétez le formulaire avec vos informations.
- Payez les taxes en carte bancaire.
- Validez et téléchargez votre récépissé.
En attendant d'effectuer la démarche en ligne et d'imprimer le CPI, le conducteur peut présenter, en cas de contrôle routier, le coupon détachable du certificat d'immatriculation remis par le vendeur.
Astuce : avant de cliquer sur “Valider”, relisez soigneusement chaque champ pour éviter un rejet.
ANTS & France Connect : comment s’identifier ?
Pour accéder à votre compte France Titres ANTS, plusieurs possibilités :
- Utilisez votre compte ANTS existant,
- Créez-en un si vous n’en possédez pas ,
- Passez par France Connect (impôts, Ameli, etc.).
France Connect ne stocke pas vos données ; chaque connexion vous est notifiée par e-mail.
Réception de la nouvelle carte grise
Si le dossier est accepté, la carte grise arrive sous pli sécurisé à votre domicile sous 10 jours (en moyenne).En cas d’absence le jour J, vous avez 15 jours pour la retirer au bureau de poste (procuration possible).
Rouler immédiatement en imprimant le CPI
Dès votre demande validée, téléchargez le **Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), v**alable un mois. Il vous autorise à circuler uniquement en France et est à présenter lors des contrôles routiers.
📑 Papiers pour changer le titulaire carte grise
Quels justificatifs pour un changement de titulaire de carte grise ?
Voici la checklist complète des documents nécessaires à la validation de votre dossier :
- La copie recto/verso de l'ancienne carte grise du véhicule barrée et signée, avec la mention “Vendu le (jour/mois/année)”, attestant la cession par l’ancien propriétaire,
- Une copie recto/verso de la pièce d'identité en cours de validité du demandeur, qui prouve l’identité du nouveau titulaire,
- L'extrait Kbis de moins de deux ans pour une personne morale, identifiant légalement l’entreprise acheteuse,
- Une copie du permis de conduire en cours de validité (depuis 2017, le titulaire du véhicule doit posséder la bonne catégorie de permis),
- Un justificatif de domicile de moins de six mois ou de moins d'un an concernant l'avis d'imposition, pour expédier la carte grise à la bonne adresse,
- Une preuve du contrôle technique pour les véhicules y étant soumis,
- Le formulaire de déclaration de cession d’un véhicule (cerfa 15776) dûment complété et signé par le vendeur et l'acquéreur,
- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (cerfa 13750*07) complété et signé par le nouvel acquéreur ou le représentant légal s'il s'agit d'une entreprise. Il devra alors apposé le cachet de l'établissement en complément,
- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13749*05) s'il s'agit d'un véhicule neuf,
- Un certificat de non-gage de moins de 15 jours, attestant qu'il n'y a ni opposition ni gage pesant sur le véhicule concerné,
- Une attestation d’assurance en cours de validité pour le véhicule que vous souhaitez immatriculer, justifiant que le véhicule est bien couvert,
- Le formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel (qui autorise Portail-CarteGrise à effectuer les démarches à votre place).
Lors de la vente, si le véhicule est concerné par le contrôle technique, le vendeur doit vous remettre le procès-verbal daté de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois s’il y a eu une contre-visite à effectuer. Si le contrôle technique n’est plus valable au moment de votre demande d’immatriculation, vous devrez alors le refaire à vos frais.
Contrairement à une demande effectuée sur le site de l’ANTS (France Titres), vous n’avez pas besoin de fournir le code de cession en passant par Portail-CarteGrise.
Cas particulier : changement de titulaire après une donation
En cas de don d'une voiture ou d'un autre engin immatriculé, le bénéficiaire dispose d’un mois pour immatriculer le véhicule à son nom. La procédure est la même qu’après un achat : le donateur doit lui remettre la carte grise barrée, le certificat de cession, le non-gage et le contrôle technique (si requis).
Attention : aucune vente ou don n’est possible si une OTCI bloque le véhicule ou si le contrôle technique mentionne des défaillances critiques.
💶 Prix du changement de titulaire carte grise
Changement de propriétaire : gratuit ou payant ?
Le transfert de carte grise déclenche automatiquement plusieurs taxes. S’y ajoutent :
- Des frais de service si vous mandatez un professionnel pour la procédure.
- Un éventuel changement de plaques si le véhicule passe de l’ancien format FNI au format SIV (AA-123-AA).
Les taxes officielles
Réductions et exonérations
Changement de titulaire : comment est fixé le prix du cheval fiscal ?
Chaque année, le conseil régional vote le montant du cheval fiscal. Pour calculer la taxe régionale, on multiplie ce tarif par la puissance administrative du véhicule (case P.6).
Exemple de cheval fiscal : en 2025, 43 € en Corse ; 60 € en Bretagne ou Centre-Val-de-Loire.
Quel tarif pour une carte grise de plus de 10 ans ?
Les voitures et utilitaires de plus de dix ans bénéficient d’une remise automatique de 50 % sur la taxe régionale. Les motos profitent, elles aussi, d’un abattement de 50 %, quel que soit leur âge (la réduction supplémentaire applicable avant 2021 a désormais disparu).
Exonération totale pour les véhicules dits « propres »
Depuis 2020, les véhicules 100 % électriques ou à hydrogène sont exemptés de taxe régionale.
Pour les motorisations hybrides, GNV, GPL ou superéthanol, chaque région reste libre d’accorder (ou non) une exonération partielle ou totale ; renseignez-vous donc sur la politique de votre conseil régional avant de budgéter votre démarche.
Cas particuliers
Point d'attention : Toutes les informations ne sont pas reprises sur la carte. Ainsi, si vous constatez l'absence de votre deuxième prénom, du complément d'adresse ou encore de votre nom d'usage, aucune correction n'est à demander.
Simulez le coût exact d’une carte grise
Grâce à notre simulateur, entrez simplement votre département et le numéro d’immatriculation : vous obtenez alors le prix de votre nouvelle carte grise.
Les frais annexes : contrôle technique et nouvelles plaques
Pour de nombreuses démarches carte grise (par exemple, demander un duplicata pour une voiture de plus de 4 ans), vous devrez présenter un contrôle technique en cours de validité. Comptez en moyenne environ 80 € TTC pour une inspection standard.
Depuis l’instauration du SIV en 2009, les anciennes immatriculations au format FNI (ex. : 123 ABC 45) basculent progressivement vers le nouveau format national SIV (ex. : AB-123-CD). Cette mise à jour se fait lors de toute modification de la carte grise : changement d’adresse, duplicata, cession, etc. Une fois le nouveau numéro attribué, le propriétaire doit changer ses plaques minéralogiques. En les commandant en ligne, il réalise souvent de belles économies par rapport aux tarifs pratiqués en magasin ou chez le garagiste.
⏳ Changer de titulaire carte grise : délais et suivi
Quand faire sa demande de carte grise ?
- Véhicule neuf
- La plupart du temps, le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation. S’il ne le fait pas, suivez la même procédure que pour un véhicule d’occasion.
- Véhicule d’occasion
- La partie inférieure de l’ancienne carte grise fait office de titre provisoire. À compter du jour d’achat, vous disposez de 30 jours pour enregistrer le nouveau certificat d’immatriculation. Au-delà, vous risquez une amende de 135 € en cas de contrôle.
Combien de temps avant de recevoir la nouvelle carte grise ?
Une fois votre dossier validé, il est transmis à l’Imprimerie nationale de Charleville-Mézières. La carte grise part ensuite sous pli sécurisé et arrive généralement sous 10 jours.
En passant par Portail Carte Grise, vos pièces sont vérifiées à l’avance : pas de justificatif manquant, donc moins de risque de retard ou de rejet de votre demande.
Suivre l’avancement : les statuts à connaître
🔎 Cas particuliers
Comment ajouter ou retirer un cotitulaire ?
La démarche doit être lancée par le titulaire actuel, avec l’accord du cotitulaire inscrit en case C.4.1. Tout se fait en ligne, soit sur Portail Carte Grise, soit sur l’ANTS (France Titres) après connexion classique ou via France Connect.
À retenir : l’ajout ou la suppression d’un cotitulaire entraîne les mêmes taxes qu’un changement de titulaire complet.
Cotitulaire sans permis, est-ce possible ?
Oui, car seul le titulaire principal doit posséder le permis adapté au véhicule ; les cotitulaires n’y sont pas tenus. Un propriétaire sans permis peut donc figurer comme cotitulaire et désigner un proche – détenteur du permis – comme titulaire principal.Pour éviter toute confusion, établissez un écrit précisant que le cotitulaire demeure l’unique propriétaire du véhicule.
Carte grise et contrat d’assurance peuvent porter des noms différents ; c’est autorisé.
Deux noms sur la carte grise, qui possède le véhicule ?
On peut inscrire deux noms, qu’il s’agisse d’un couple ou de tiers sans lien familial. Si le second nom est ajouté après le premier mois suivant l’achat, la procédure équivaut à un changement de titulaire, avec des taxes régionales à prévoir.
La carte grise est un titre de circulation, pas un titre de propriété ; ajouter son nom ne suffit donc pas à prouver la copropriété. Mieux vaut formaliser l’achat commun par écrit.
En cas de vente, la carte grise doit être signée par tous les cotitulaires.
Passer la carte grise d’un époux à l’autre
Don ou vente entre conjoints ? La démarche suit les règles d’un changement de propriétaire classique : formulaire, taxes, etc.
Carte grise au nom d’un couple marié
Si les deux époux figurent sur le certificat, ils sont présumés copropriétaires. Hors régime de communauté, la vente du véhicule requiert l’accord (et la signature) des deux. En cas de litige, le juge se réfère à l’ensemble des éléments (factures, usage, financement…).
Mineur titulaire d’un cyclomoteur ou d’une voiturette
Un mineur peut être titulaire de la carte grise de son cyclomoteur ou voiturette. La demande est co-signée par le mineur et la personne détenant l’autorité parentale, qui joint sa pièce d’identité et une autorisation écrite.
Entreprises : changer de titulaire
Pour une personne morale, tous les documents doivent être signés par le représentant légal et porter le cachet de l’entreprise en complément.
- Pour gérer plusieurs véhicules, Portail Carte Grise offre un service dédié à une flotte automobile.
- Les sociétés peuvent également créer un compte ANTS Pro ; France Connect n’est pas accessible aux personnes morales.
- Les professionnels de l’automobile (y compris micro-entrepreneurs) peuvent utiliser la déclaration d’achat (DA) au lieu de mettre chaque carte grise à leur nom.
Immatriculer un véhicule acheté à l’étranger
Pour obtenir un certificat d’immatriculation pour un véhicule acheté à l’étranger, vous devrez fournir les documents suivants :
- Carte grise étrangère ou facture d’achat.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Cerfa 13750 rempli.
- **Quitus fiscal** au centre des impôts, en cas d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion au sein de l'Union européenne. Ce document prouve que le véhicule est en règle vis-à-vis de la TVA (payée en France pour un véhicule neuf, dans le pays d'origine pour un véhicule d'occasion vendu par un professionnel, absence de TVA en cas de vente par un particulier).
- **volet 846A,** déclaration en douane en cas d'importation extra-communautaire.
- Contrôle technique < 6 mois (ou < 2 mois après contre-visite). Le contrôle technique passé dans un pays membre de l'Union européenne, passé avant l'achat et remplissant ces conditions, est valable.
- Certificat de conformité européen (COC) ou PV de réception à titre isolé (DREAL).
Vous recevrez un CPI WW valable 4 mois, avec plaques WW provisoires à installer jusqu’au numéro définitif.
Carte grise perdue par La Poste
Si le pli est déclaré égaré, déposez une réclamation en ligne auprès de La Poste. Sans résultat, il faut demander un duplicata de carte grise (13,76 €). La procédure s’effectue sur Portail Carte Grise ou l’ANTS (France Titres) ; un nouveau CPI d’un mois vous sera délivré immédiatement pour continuer à circuler.
✅ Changer le titulaire carte grise : étapes clés
Voici les 5 étapes pour un changement de propriétaire sur la carte grise rapide et sans stress :
- Assurez-vous d’être couvert
- Souscrivez l’assurance du véhicule avant l’achat et demandez le mémo justificatif.
- Le jour J, faites le point avec le vendeurVérifiez qu’il vous remet bien :
- le certificat de cession,
- le certificat de non-gage daté de moins de 15 jours,
- l’ancienne carte grise barrée et signée,
- le procès-verbal de contrôle technique (si nécessaire).
- Rassemblez vos pièces
- Préparez Cerfa(s), justificatif d’identité et de domicile, attestation d’assurance, permis de conduire, etc.
- Confiez la démarche à un spécialiste en ligne
- Passez par une plateforme dédiée, comme Portail Carte Grise, pour un parcours guidé et sans erreur.
- Téléchargez votre CPI
- Imprimez le Certificat Provisoire d’Immatriculation : il vous permettra de circuler en toute légalité le temps de recevoir la carte définitive sous pli sécurisé.
Notre équipe gère également vos changements d’adresse, demandes de duplicata après perte ou vol, et bien d’autres formalités liées au certificat d’immatriculation.
⁉️ Vos questions fréquentes
Le changement de propriétaire de carte grise est-il gratuit ? Sinon, quel est le prix pour changer le nom sur une carte grise ?
Changer le titulaire d’un certificat d’immatriculation n’est jamais gratuit. En effet, le nouveau propriétaire doit régler des taxes et une redevance pour devenir le nouveau propriétaire. Le prix dépend du type de véhicule, du département de résidence ainsi que de la personne en charge de la demande.
Peut-on faire une demande de changement de titulaire par courrier ?
Toutes les demandes de changement de titulaire d’une carte grise doivent être réalisées en ligne. Deux options sont possibles : avoir recours aux services d’un professionnel, comme Portail-Carte Grise ou passer par la plateforme France Titres (ex ANTS).
Faut-il aller à la préfecture pour un changement de titulaire de carte grise ?
Inutile de vous déplacer en préfecture pour demander le changement de titulaire de carte grise et déposer votre dossier. Les démarches sont maintenant 100 % dématérialisées et ce depuis Novembre 2017 et le PPNG mis en place.
Quel est le délai d’obtention d’une carte grise suite à un changement de propriétaire ?
Pour obtenir votre nouvelle carte grise suite à l'achat ou don d'un véhicule, le délai varie selon la solution que vous utilisez et la nature de votre demande. Pour gagner du temps et profiter de démarches claires, simples et faciles à comprendre, vous pouvez utiliser notre service “changer le titulaire d’une carte grise”.
Comment faire un changement de propriétaire de carte grise pour une moto ?
Pour demander le changement de propriétaire sur la carte grise d’une moto, la procédure à suivre est la même que pour le cas d’une voiture. Les démarches sont identiques pour l’ensemble des véhicules terrestres à moteur.
Cela concerne donc les voitures particulières, les deux-roues et les scooters, y compris de moins de 50 cm³, sans oublier les motos, quads, cyclomoteurs, tricycles et autres camping-cars, camionnettes voire même engins agricoles.
Est-il possible de faire un changement de propriétaire sans carte grise ?
Vous souhaitez demander l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation mais vous n’avez pas en votre possession l’ancienne carte grise ? Cela est possible si celle-ci a été déclarée perdue ou volée.
À défaut, vous pouvez tout de même demander une nouvelle carte grise, mais vous devrez fournir des justificatifs et notamment le certificat de cession accompagné d’une facture d’achat ou du bordereau d’adjudication remis par un commissaire-priseur pour une vente aux enchères.
Comment se passe un changement de titulaire de carte grise pour une entreprise ?
Pour changer le titulaire d’une carte grise d’un véhicule détenu par une entreprise, les démarches à effectuer sont les mêmes que pour un particulier. La seule différence concerne les justificatifs à fournir.
Un extrait K-bis de moins de deux ans et une copie de la pièce d'identité en cours de validité du responsable de la société sont indispensables. Tous les documents devront être signés, datés et tamponnés par le responsable légal de l’entreprise.
En cas de perte de carte grise avant changement de propriétaire, comment faire ?
Si vous avez égaré votre carte grise avant de vendre votre véhicule, vous devez déclarer cette perte. Il est indispensable d’effectuer une demande d’édition d’un duplicata de carte grise afin de disposer de ce document et de le remettre à l’acheteur.
J'ai acheté une voiture ancienne à un particulier. Comment faire un changement de titulaire sur la carte grise d'un véhicule de collection ?
La procédure pour changer le titulaire d'une carte grise de collection est la même que celle décrite ci-dessus (en passant par l'ANTS ou plus facilement, en faisant appel à un spécialiste des démarches en ligne). Si la mention "véhicule de collection" ne figure pas encore sur la carte, vous avez la possibilité de demander son ajout à l'occasion du changement de propriétaire. Une attestation fournie par le constructeur ou par la FFVE (Fédération française des véhicules d'époque) est alors nécessaire.
Comment faire le changement de propriétaire d'une voiture de plus de 4 ans sans contrôle technique ?
En l'absence de contrôle technique, votre dossier de changement de propriétaire sur la carte d'une voiture de plus de 4 ans sera inévitablement rejeté.
Je ne suis pas à l'aise avec les démarches administratives. Comment changer le titulaire de ma carte grise sans stress ?
Pour effectuer votre démarche carte grise sans stress, nous vous conseillons de bien préparer vos justificatifs en amont et de vous faire accompagner. Ainsi, sur notre plateforme, vous bénéficiez de consignes claires à chaque étape de la demande et d'un expert dédié. Celui-ci se charge de la vérification de votre dossier et est disponible pour répondre à vos questions.
Je cède mon véhicule gratuitement à ma fille qui vient d'emménager en Martinique il y a 2 mois, pour son travail. Quelles sont les formalités car je dois lui faire acheminer par container cette voiture. Apparemment , Il faut que la voiture soit à son nom pour passer à la douane, et donc je dois refaire la carte grise et faire changer le n° d'immatriculation puisque le n° est ancien. Le véhicule est une Renault Twingo. Merci pour vos renseignements.
L'acheteur peut mettre la carte grise à son nom en suivant ce lien.
Je ne reçois pas ma carte grise, est-il possible d'avoir des informations en préfecture?
Les services des cartes grises des préfectures ne reçoivent plus de public. Néanmoins, des points d'accès numériques sont accessibles sur rendez-vous. Un ordinateur permettant un suivi de sa démarche sur le site de l'ANTS y est mis à disposition.
Je vais m'absenter plusieurs jours, est-il possible de recevoir la carte grise chez un tiers?
La carte grise est obligatoirement envoyée au domicile du propriétaire du véhicule, même lorsque la démarche est effectuée par un intermédiaire. Il est, cependant, possible de donner une procuration postale à un proche pour qu'il puisse retirer le courrier d'envoi.
En consultant le suivi de ma carte grise, je note qu'elle est refusée que faire?
Vous avez la possibilité de déposer un recours gracieux sur le site de l'ANTS. Si ce recours n'aboutit pas, une contestation peut être adressée à la délégation à la sécurité routière, une délégation dépendant du ministère de l'intérieur. Vous pouvez également faire appel à un professionnel habilité, qui va pouvoir faire un point sur les pièces à fournir, afin de débloquer le dossier.
J'ai demandé un changement sur la carte grise d'un véhicule avec une ancienne plaque, je n'arrive pas à accéder au suivi pourquoi?
Certains véhicules immatriculés avant 2009 ont encore une plaque minéralogique avec un numéro se terminant par le numéro de département. Toute demande de carte grise les concernant (changement de propriétaire, déménagement...) entraine un passage vers la nouvelle numérotation nationale type lettres-chiffres-lettres. Ce nouveau numéro est mentionné sur le certificat provisoire d'immatriculation et doit être saisi sur le site de l'ANTS, pour savoir où en est ma carte grise.
J'ai effectué mon changement d'adresse sur ma carte grise et j'ai du changer mes plaques d'immatriculation. J'aimerais savoir si je dois refaire ma carte grise avec ma nouvelle immatriculation.
Si vous avez changé vos plaques d'immatriculation, c'est que l'immatriculation a été mise à jour au format SIV. Vous avez donc dû recevoir votre nouvelle carte grise suite au changement d'adresse. Par conséquent, vous n'avez plus à modifier la carte grise normalement.
Ma carte grise est produite. Combien de temps pour la recevoir ?
Une fois que vos documents sont validés lors de votre démarche, généralement, vous recevez votre nouvelle carte grise sous 4 à 6 jours ouvrés. Cela peut dépendre de la région concernée.
Comment payer son changement de carte grise ?
Si vous effectuez vous-même les formalités via l'ANTS, vous serez dans l'obligation de régler la nouvelle carte grise par carte bancaire. En revanche, les intermédiaires acceptent souvent d'autres modes de paiement.
Quel est le montant du cheval fiscal en 2024 ?
Le montant du cheval fiscal est voté chaque année par le conseil régional. Des disparités fortes existent, selon les régions. Ainsi, le coût d'un cheval fiscal dans la région la moins chère (en Corse) est de 27 € alors que dans les régions les plus chères (Bretagne et Centre Val de Loire), il coûte 55 €. Et des exonérations totales ou partielles sont accordées pour les véhicules propres.
Je souhaite céder mon véhicule à ma fille et donc de ce fait faire un changement de nom sur la carte grise, comment dois-je procéder ? Merci de votre réponse
Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr. Un accusé d'enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée. Quant à l'acheteur, il peut mettre la carte grise à son nom en suivant ce lien : www.portail-cartegrise.fr
J'ai envoyé le certificat de cession de véhicule à la préfecture. Dois-je le refaire sur ants.gouv pour avoir un numéro de cession que me demande l'acquéreur ?
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne sur internet. Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien. Un accusé d'enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée.
Mon mari dont seul le nom figurait sur la carte grise est décédé. Nous étions mariés sans contrat de mariage, nous avons deux enfants majeurs qui ne conduisent pas encore. J'aimerais savoir quelles sont les démarches que je dois faire pour faire changer le nom de mon mari pour le mien sur le certificat d'immatriculation. Faut-il une lettre d'autorisation de mes enfants? Cette démarche est-elle payante? J'aimerais savoir quel est la différence si je contacte directement France Titres ANTS et si je fais appel à Portail Carte Grise. Je ne trouve nulle part cette information pourtant importante. Qui dois-je contacter?
En passant par Portail Carte Grise, moyennant le paiement d'honoraires, vous recevez une liste personnalisée de pièces à produire. Votre notaire peut vous donner des informations sur le devenir du véhicule.
Où faire ma carte grise autour de moi ?
Vous pouvez vous rendre chez un professionnel disposant d'une habilitation du ministère de l'Intérieur. Vous pouvez également passer par notre plateforme habilitée et ainsi faire votre carte grise sans sortir de chez vous.
J'ai perdu les papiers de ma voiture. Comment refaire une carte grise en mairie ?
Vous ne pouvez pas demander un duplicata de carte grise en mairie. La demande s'effectue désormais en ligne. Nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour vous permettre d'obtenir votre nouveau certificat d'immatriculation facilement et dans un délai court.
Je souhaite acheter une caravane cependant, le vendeur n'a pas effectué le changement de propriétaire à son nom. Il est en possession de la carte grise et du certificat de cession de l'ancien propriétaire. Peut-on finaliser la vente ?
Tant que le vendeur n'aura pas réalisé le changement de propriétaire à son nom, il ne pourra pas vous céder le véhicule concerné. Il doit d'abord être enregistré en tant que titulaire de la caravane. S'il le souhaite, il peut rapidement entamer la démarche via notre plateforme en cliquant sur le lien suivant.
Ma fille vit à la maison et n'a pas de justificatif de domicile à son nom. Quel document dois-je transmettre, une attestation de ma part ? Autre question : elle a obtenu son permis de conduire mais pas encore reçu son document, elle a encore l'attestation provisoire, cela suffit-il pour la demande de carte grise ? En vous remerciant pour votre réponse Cordialement
Nous acceptons l'attestation provisoire du permis en cours de validité (4 mois). Quant au justificatif de domicile, une attestation d'hébergement sur papier libre suffira.
Est-ce que le changement de propriétaire d'un véhicule entraîne obligatoirement le changement de numéro d'immatriculation ?
Le changement du numéro d'immatriculation intervient en cas de changement de propriétaire si le véhicule a une ancienne immatriculation sous le format FNI (0000 AA 00). Vous aurez alors une nouvelle immatriculation sous le format SIV (AA-000-AA).
Est-ce qu’il est obligatoire de faire la carte grise chez le concessionnaire pour l’achat d’une voiture d’occasion ?
Il n'est pas obligatoire de réaliser votre carte grise chez le concessionnaire où vous achetez le véhicule d'occasion. Vous pouvez la réaliser simplement et de chez vous en passant par notre plateforme en ligne spécialisée. Nos équipes sont également à votre écoute tout au long de la démarche de carte grise.
Quel âge doit avoir la voiture pour une carte grise gratuite ?
Pour les voitures d'occasion de plus de 10 ans, le prix de la taxe régionale est divisé par deux, mais la carte grise n'est pas gratuite.
Comment refaire sa carte grise gratuitement en préfecture ?
Dans le cadre de la dématérialisation des démarches administratives, les préfectures ne s'occupent plus des demandes en lien avec les cartes grises. Vous pouvez néanmoins prendre rendez-vous pour accéder à un point numérique.
Est-il possible de réaliser une demande de duplicata suite à la perte de la carte grise sans contrôle technique via votre plateforme ? Quels en sont les frais ?
Vous pouvez entamer votre demande de duplicata via notre site directement en cliquant sur le lien suivant : portail-cartegrise.fr. Une fiche d'identification du véhicule vous sera alors transmise afin de pouvoir réaliser le contrôle technique du véhicule concerné.
Je viens d'acheter une voiture mais les frais de la carte grise sont assez élevés. Comment ne pas payer les frais de carte grise ?
Les frais de carte grise sont généralement obligatoires lors de l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion. Cependant, il existe quelques cas où vous pourriez bénéficier d'une exonération totale ou partielle de ces frais (véhicule propre, de collection, et.). Il est important de vérifier les conditions spécifiques de votre région ou de votre situation personnelle, car les réglementations et les avantages peuvent varier.
Je veux ajouter mon épouse comme cotitulaire sur ma carte grise. Est-ce payant ?
Ajouter un époux sur sa carte grise est payant. Le prix est, cependant, moins élevé si la modification se fait dans le mois suivant le mariage. En effet, dans ce cas, seule la taxe fixe de 11 € et la redevance d'acheminement de 2,76 € sont à régler alors qu'après ce délai, l'ajout du mari ou de la femme est assimilé à un changement de titulaire.
Ma carte grise est détériorée, je souhaite en faire une nouvelle. Est-ce gratuit ou payant ?
Le duplicata d'une carte grise est payant. Le prix peut varier en fonction du véhicule et du prestataire choisi pour effectuer votre démarche. Nous vous proposons de suivre ce lien pour effectuer votre démarche : https://www.portail-cartegrise.fr/duplicata-carte-grise/etape-1. Nos équipes sont disponibles tout au long de la démarche pour vous aider en cas de besoin.
D'un commun accord, mon mari souhaite s'enlever de la carte grise de notre voiture et la laisser à mon seul nom vu que lui a sa propre voiture et ne roule pas avec la mienne, sachant que je suis déjà cotitulaire, est-ce gratuit ?
Vous indiquez être actuellement cotitulaire. Votre mari est donc inscrit en tant que titulaire en C.1 ? Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de propriétaire afin que vous soyez seule titulaire du véhicule en C.1.
Nous avons, ma femme et moi, une carte invalidité inclusion. Bénéficions-nous d'un tarif pour le changement de la carte grise ?
En effet, toutes les personnes disposant d’une carte d’invalidité ou de la nouvelle carte mobilité inclusion (se déplaçant en fauteuil roulant ou non) peuvent "sur demande" bénéficier de certains avantages lors du changement de la carte grise (certificat d'immatriculation) de leur véhicule. Ces avantages peuvent inclure une exonération ou une réduction des taxes normalement applicables lors de l'enregistrement d'un véhicule. Lors de la demande de changement de carte grise, veillez à bien renseigner votre situation et à fournir une copie de votre Carte Mobilité Inclusion.
🔍 Pour aller plus loin
Carte grise express : comment l’obtenir rapidement en ligne ?
Il n'existe pas de procédure vous permettant d'obtenir une carte grise express. Comptez en moyenne 7 jours ouvrés, pour recevoir votre certificat d'immatriculation sous pli sécurisé à votre domicile. Consultez notre article, pour découvrir les astuces évitant un allongement de ce délai.
Prime à la conversion : Montants et conditions
La prime à la conversion est aussi appelée prime à la conversion. En effet, son objectif est d'inciter les particuliers et les professionnels à mettre au rebut leur voiture ou camionnette polluante et d'acheter un véhicule électrique, à hydrogène ou thermique émettant peu de CO2. Découvrez dans notre article, les conditions pour bénéficier de cette prime et son montant.
Carte grise : en ligne ou guichet préfecture ?
L'accès au guichet carte grise se fait désormais uniquement en ligne, en mandatant Portail Carte Grise pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé ou en se connectant au site France Titres - ANTS. Apprenez-en plus sur la dématérialisation des démarches en lien avec le certificat d'immatriculation, en consultant notre article.
Carte grise VASP : Démarche en ligne
Pour faire la carte grise d'un VASP, vous devrez d'abord obtenir son homologation auprès de la DREAL (service des mines), si la mention VASP ne figure pas encore sur le certificat d'immatriculation. Il faut ensuite demander le changement de carte grise en ligne avec l'aide de notre plateforme ou directement sur le site de France Titres ANTS. Découvrez dans notre article, le détail de la procédure.
Cotitulaire carte grise : Guide complet
L'ajout d'un cotitulaire sur la carte grise est fréquent, pour un couple ou lorsque le propriétaire du véhicule ne dispose pas du permis de conduire adéquat. L'ajout se fait alors par voie numérique. Mais avant d'entamer la démarche en ligne, titulaire et cotitulaire doivent avoir connaissance des conséquences d'un tel ajout. Découvrez-les en consultant notre article.
Certificat de conformité auto : Guide pratique
Le certificat de conformité d'une voiture ou COC est délivré par le constructeur à la sortie d'usine, afin d'attester que le véhicule répond aux normes de sécurité et aux normes environnementales. Utile pour une première immatriculation en France du véhicule, un duplicata payant peut être obtenu auprès du fabricant ou de son représentant en France ou encore via un prestataire. Vous avez besoin d'un COC ? Découvrez le détail de la procédure, dans notre article.
Malus écologique véhicule d'occasion
Le malus écologique sur les voitures d'occasion ne concerne que les automobiles importées. Le règlement de ce malus se fait au moment de la première demande de carte grise en France. Taxe sur les émissions de CO2, malus au poids, découvrez dans notre article le détail du malus écologique sur les voitures d'occasion.
Système SIV Carte grise
Les démarches en lien avec la carte grise SIV (Système d'immatriculation des véhicules) se font exclusivement en ligne. Dans un souci de simplification, le propriétaire du véhicule peut mandater un tiers de confiance disposant d'une habilitation SIV. Apprenez-en plus sur les démarches d'immatriculation SIV, en consultant notre article.
Coupon détachable carte grise : Utilité
Le coupon détachable, partie intégrante de la carte grise, doit être correctement rempli et signé lors de la vente. Sa validité, limitée à 30 jours, permet au nouvel acquéreur d'utiliser le véhicule et de circuler en toute légalité, le temps pour lui d'obtenir sa nouvelle carte grise.
Délai carte grise dépassé : Démarches
En cas de dépassement du délai pour changer votre carte grise, vous pouvez régulariser votre situation par la voie habituelle, en quelques minutes sur Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres (ex ANTS). Découvrez le détail de la procédure de régularisation, en consultant notre article.
Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) : Ce qu'il faut savoir
Le certificat d'immatriculation provisoire est une carte grise provisoire. Ce document permet de circuler sur le territoire français, en attendant de recevoir la carte grise définitive, notamment en cas d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. Consultez notre guide, pour savoir comment recevoir facilement votre CPI.
Changement carte grise d'un véhicule électrique
Opter pour un véhicule électrique, c'est choisir la voie du respect de l'environnement. Mais comment gérer le changement de propriétaire sur la carte grise d'un tel véhicule ? Cette procédure, entièrement dématérialisée, s'effectue en ligne via notre plateforme dédiée et nécessite, entre autres, la fourniture d'un justificatif de domicile récent et autres documents pertinents. Dans cet article, nous vous guidons à travers cette démarche et vous informons sur les avantages fiscaux inhérents à l'immatriculation d'un véhicule électrique en France.
Contrôle technique et Démarches carte grise
Faire ou refaire une carte grise sans contrôle technique n'est pas possible, sauf pour un véhicule dispensé, comme une voiture de moins de 4 ans. Apprenez-en plus sur le lien entre la carte grise et le contrôle technique en consultant notre article.
Changement carte grise d'une voiture sans permis / voiturette
Le changement de la carte grise d'une voiture sans permis doit se faire en ligne, dans un délai de 30 jours. La démarche est à effectuer via notre plateforme, pour un accompagnement personnalisé, ou sur le site France Titres - ANTS. Découvrez le détail de la procédure et des justificatifs à fournir, dans notre article.
Changement carte grise d'un véhicule hybride
Vous envisagez un changement de carte grise pour votre véhicule hybride ? C'est une démarche importante qui peut générer des frais. Bien que les véhicules hybrides soient considérés comme propres, la gratuité n'est pas systématique. Les taxes varient en fonction de la région, et certaines ont même supprimé l'exonération. Apprenez à calculer le tarif de votre carte grise, à comprendre la fin de l'exonération dans certains départements et comment faire votre demande en ligne.
Paiement carte grise : Modes de règlement
Le paiement de la carte grise, des frais d'immatriculation se fait à la fin de la demande de carte grise sur Portail Carte Grise ou sur France Titres ex ANTS, par carte bancaire. Découvrez dans notre article les modalités de paiement et comment régler en plusieurs fois votre certificat d'immatriculation, sur notre plateforme.
Modification du nombre de places : mettre à jour la carte grise
Le changement de carte grise, suite à une modification du nombre de places se fait obligatoirement par voie numérique soit facilement en mandatant notre plateforme, soit en se connectant au site de France Titres ex ANTS. Au préalable, le propriétaire du véhicule doit obtenir un PV de réception à titre isolé. Découvrez dans notre article, comment demander une RTI, puis le détail de la procédure pour obtenir un certificat d'immatriculation avec le nombre de places modifié.
Changement carte grise d'un quad homologué / non homologué
Le changement de la carte grise pour un quad se fait uniquement par voie numérique, soit facilement via Portail Carte Grise, soit sur le site de France Titres ex ANTS. Attention, il est impossible d'obtenir un certificat d'immatriculation et donc de rouler sur une route avec un quad non homologué. Découvrez dans notre article, le détail de la procédure concernant les quads.
Exonération carte grise : Conditions
Il n'existe pas d'exonération totale du prix de la carte grise. En revanche, vous pouvez obtenir une remise totale ou partielle de la taxe régionale, la taxe pesant le plus sur le coût du certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion. Découvrez, dans notre article, les conditions pour bénéficier d'une telle remise.
Changement carte grise d'une voiture
Le changement de propriétaire sur la carte grise d'une voiture se fait en ligne via Portail Carte Grise (pour une démarche rapide et sans stress) ou sur le site de France Titres ex ANTS. Consultez notre guide pour mettre facilement à jour le certificat d'immatriculation de la voiture d'occasion, que vous venez d'acheter.
Carte grise camping-car : Changement de propriétaire en ligne
Le changement de la carte grise d'un camping-car se fait obligatoirement en ligne, dans un délai de 30 jours. Pour effectuer cette formalité, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement personnalisé sur Portail Carte Grise ou vous connecter à France Titres ex ANTS. Découvrez dans notre article, la liste des justificatifs à fournir et le prix à payer pour mettre le certificat d'immatriculation du camping-car à votre nom.
Immatriculer un véhicule d'occasion
Pour faire immatriculer un véhicule d'occasion, mandatez notre plateforme ou connectez vous sur le site de France Titres ex ANTS. Découvrez dans notre article, le détail de la procédure et les justificatifs à fournir, afin de recevoir rapidement une carte grise à votre nom.
Carte grise : Vérifier l'authenticité
De nombreuses fausses cartes grises sont en circulation. Lors de l'achat d'un véhicule, procéder à des vérifications : cohérence avec d'autres documents, comme le PV de contrôle technique, code VIN à la case E identique au numéro châssis, etc. Découvrez dans notre article, le détail des vérifications à effectuer et comment réagir en cas d'achat d'un véhicule avec une carte grise falsifiée.
Changement de propriétaire d'un véhicule GPL / GNV
Optez pou un véhicule gaz GPL ou GNV passe par le changement de propriétaire sur la carte grise dudit véhicule. Les démarches peuvent être effectuées en ligne sur notre plateforme dédiée. La mise à jour de la carte grise pour un véhicule au gaz présente certains avantages fiscaux et des primes selon les régions. C'est ce que nous allons voir dans cet article.
Amendes carte grise non-faite : Sanctions et recours
L'amende pour une carte grise non faite ou non conforme s'élève à 135 €. La contestation de l'amende se fait par courrier ou sur le site de l'ANTAI. Apprenez-en plus sur les amendes pour défaut de certificat d'immatriculation, pour certificat d'immatriculation pas à jour et sur les motifs de contestation de l'amende pour contravention, en consultant notre article.
Envoi de la carte grise : édition et acheminement
L'édition de la carte grise est assurée par les services de l'imprimerie nationale. Son acheminement se fait sous pli sécurisé au domicile du propriétaire du véhicule, afin d'éviter les fraudes. En l'absence du destinataire, le pli est déposé au bureau de poste. Découvrez dans notre article, le délai moyen pour recevoir votre carte grise, comment suivre son envoi et comment faire retirer le pli, en cas d'absence.
Changement titulaire carte grise ANTS
Le changement de titulaire sur la carte grise sur le site France Titres ANTS nécessite de suivre scrupuleusement les consignes. Pour une démarche simplifiée, vous pouvez mandater Portail Carte Grise. Découvrez dans notre article, des conseils pour obtenir rapidement un certificat d'immatriculation à votre nom.
Changement carte grise d'un utilitaire
Le changement de carte grise pour un utilitaire se fait directement sur internet, facilement sur la plateforme Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres ex ANTS. Découvrez dans notre article, les documents à fournir et le prix à payer pour mettre à votre nom, le certificat d'immatriculation d'un utilitaire.
Carte grise d'un poids lourd : Démarche en ligne
Pour changer la carte grise d'un poids lourd, mandatez notre plateforme pour une démarche simple et rapide, ou connectez vous à France Titres ex ANTS. Découvrez dans notre article, le détail de la procédure et des justificatifs à fournir, pour obtenir en quelques clics le nouveau certificat d'immatriculation de votre camion.
Débloquer une carte grise gelée
Une carte grise est gelée ou bloquée, en cas d'accident dans le premier temps (mesure temporaire), en cas d'erreur lors de la demande d'immatriculation ou en présence d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Découvrez dans notre article, comment débloquer une carte grise notamment en contactant l'Administration.
Changement carte grise d'un solex
Le changement de propriétaire sur la carte grise du solex se fait uniquement par voie numérique, soit facilement via Portail Carte Grise, soit sur le site de France Titres ANTS. Découvrez dans notre article, le détail de la procédure pour obtenir rapidement le certificat d'immatriculation du solex.
Changement carte grise d'un scooter / 50cc
Le changement de propriétaire d'un scooter 50cc ou d'un cyclomoteur implique plusieurs étapes importantes. Que ce soit pour une première immatriculation ou pour un changement de titulaire, des démarches précises doivent être réalisées. Cette page vous guide à travers ces procédures. Vous y trouverez également des informations sur les tarifs et les formulaires Cerfa nécessaires.
Changement carte grise d'une caravane
Le changement de la carte grise d'une caravane de plus de 500 kg se fait sur la plateforme Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres ex ANTS. Découvrez dans notre article le détail de la procédure et le prix à payer pour l'immatriculation à votre nom d'une caravane.
Carte grise au nom de l'ancien propriétaire : Que faire ?
Acheter une carte grise au nom de l'ancien propriétaire est possible, si le vendeur est un professionnel du secteur automobile ayant effectué une déclaration d'achat ou si le propriétaire est décédé. Vous n'êtes pas dans l'un de ces cas ? Découvrez dans notre article, comment régulariser un certificat d'immatriculation au nom de l'ancien propriétaire.
Carte grise par courrier
Faire sa carte grise par courrier nécessite de mandater un professionnel de confiance, comme notre plateforme. En effet, le dossier de demande d'immatriculation ne peut plus être envoyé en préfecture, la démarche étant totalement dématérialisée.
Changement carte grise d'un tracteur
Vous êtes nouveau propriétaire d'un tracteur ou d'un véhicule agricole et vous vous demandez comment faire le changement de titulaire de la carte grise ? De la démarche en ligne, en passant par les documents à fournir, jusqu'au coût de la procédure, nous couvrons tous les aspects de ce processus. Que votre tracteur soit neuf, d'occasion ou même un modèle de plus de 30 ans, le changement de titulaire sur la carte grise est une étape indispensable.
Tarif carte grise voiture d'occasion : Calcul
Pour obtenir le prix de la carte grise d'une voiture d'occasion, il faut additionner la taxe régionale, la redevance d'acheminement et les frais, ainsi que la fiscalité écologique pour une voiture d'occasion importée. Découvrez dans notre article, le détail de ces différentes taxes ainsi que les modalités de règlement de la carte grise.
Changement carte grise moto-cross
Le changement de carte grise d'une moto-cross ne se fait plus en préfecture, mais uniquement par voie numérique, soit via notre plateforme en quelques minutes, soit sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés ex ANTS. Pour une démarche réussie, découvrez le détail de la procédure dans notre article.
Obtenir carte grise pour une remorque
Pour obtenir la carte grise d'une remorque avec un PTAC (poids total en charge) de plus de 500 kg, vous pouvez faire appel à Portail Carte Grise (démarche simplifiée) ou vous rendre sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Découvrez le détail de la démarche dans notre article.
Carte grise pour personne en situation de handicap : Exonérations
La carte grise pour une personne handicapée est payante. Néanmoins, les titulaires avec une carte mobilité inclusion ne règlent pas le malus sur les émissions de CO2 et le malus au poids, cette fiscalité écologique étant à régler, lors de la première immatriculation en France d'une voiture. Découvrez, comment bénéficier de cette exonération en consultant notre article.
Changement de carte grise sans permis de conduire
Le changement de carte grise sans permis de conduire se fait en ligne facilement via notre plateforme ou sur le site de France Titres - ANTS. Le propriétaire du véhicule sans le permis adéquat se déclare cotitulaire et demande à un proche avec permis d'être titulaire principal du certificat d'immatriculation. Découvrez dans notre article, le détail de la procédure pour ajouter et retirer un cotitulaire, ainsi que les droits et obligations de chacun.
Carte grise moto MTT1 / MTT2 : Demande en ligne
La demande en ligne pour changer la carte grise d'une moto MTT1 ou MTT2 est à enregistrer via Portail Carte grise (procédure simplifiée) ou sur le site de France Titres ex ANTS. Découvrez le détail de la démarche dans notre article.
Changement carte grise avec permis étranger
Changer sa carte grise avec un permis étranger est possible, si ce permis a été passé dans un pays membre de l'UE. Dans le cas contraire, vous devez d'abord procéder à l'échange de votre permis de conduire. La demande de carte grise se fait ensuite facilement en ligne sur notre plateforme spécialisée ou sur le site de France Titres ex ANTS. Découvrez dans notre article, les différentes étapes de la procédure pour obtenir un certificat d'immatriculation avec un permis étranger.
Carte grise jeune conducteur : Tarifs
Le prix d'une carte grise pour un jeune conducteur comprend la taxe régionale, la redevance d'acheminement, les frais de gestion, la taxe pour la formation professionnelle dans les transports pour une camionnette et la fiscalité écologique pour une voiture polluante, immatriculée pour la première fois en France. Consultez notre article, pour connaitre le détail du coût du certificat d'immatriculation pour un conducteur novice.
Changement carte grise avec permis provisoire
Le changement de carte grise avec un permis provisoire se fait par voie numérique, soit en quelques clics sur notre plateforme, soit en se connectant au site de France Titres - ANTS. Vous êtes jeune conducteur ? Consultez notre article, pour savoir comment facilement obtenir un certificat d'immatriculation à votre nom avec le CEPC.
Demande carte grise sans adresse fixe
Faire sa carte grise sans adresse, sans domicile fixe est possible. À la place d'un justificatif de domicile, le propriétaire du véhicule fournit, en effet, une attestation de domicile établie par un centre communal d'action sociale ou par un organisme agréé. Découvrez dans notre article, comment obtenir une attestation de domicile afin d'obtenir un certificat d'immatriculation à votre nom.
Carte grise sans France Connect : Alternatives
Le changement de carte grise sans France Connect se fait en mandatant notre plateforme (procédure simplifiée) ou en créant un compte sur le site France Titres ANTS. Découvrez dans notre article, comment modifier facilement son certificat d'immatriculation sans passer par France Connect.
Demande de carte grise en ligne pour VTC
La demande de carte grise pour un VTC se fait selon la procédure habituelle, en mandatant Portail Carte Grise pour une démarche simplifiée, ou sur le site de France Titres ex ANTS. En revanche, la profession de VTC est réglementée. Découvrez dans notre article, le détail de cette réglementation et comment obtenir rapidement votre certificat d'immatriculation VTC.
Fin de leasing et changement carte grise
Pour changer le titulaire d'une carte grise en fin de leasing (LOA), mandatez notre plateforme ou connectez vous au site de France Titres ex ANTS. Découvrez dans notre article le détail de la procédure et des justificatifs à fournir.
Carte grise sans ancien titre
Pour faire une carte grise sans l'ancienne, mandatez notre plateforme (démarche simplifiée) ou rendez-vous sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le justificatif à fournir varie en fonction du motif de l'absence de carte grise : déclaration de perte ou de vol de la carte grise, attestation de la FFVE ou du constructeur, titre de propriété...Pour recevoir facilement votre carte grise, découvrez le détail des pièces à produire en fonction de votre situation.
Conversion bioéthanol : Modification carte grise
Le changement de carte grise suite à une conversion au bioéthanol est obligatoire. Ce changement se fait dans un délai d'un mois, soit facilement via Portail Carte Grise, soit sur le site de France Titres ex ANTS. Découvrez dans notre article la liste des justificatifs à fournir et le prix à payer.
Permis et changement carte grise : Obligations
Le permis de conduire est obligatoire, pour changer une carte grise. Si vous ne possédez pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule, vous devez donc désigner un proche comme titulaire de la carte grise et vous-même, comme cotitulaire. Consultez notre article pour en savoir plus sur le lien entre permis de conduire et certificat d'immatriculation.
Changement carte grise société ANTS
Changer la carte grise pour une société sur France Titres ex ANTS nécessite la création d'un compte professionnel. Cependant, pour une démarche d'immatriculation simplifiée, les entreprises ont la possibilité de mandater notre plateforme. Découvrez dans notre article comment valider rapidement une modification de certificat d'immatriculation pour un véhicule de société avec ou sans France Titres ex ANTS.
Auto-entrepreneur et exonérations carte grise
La carte grise n'est pas gratuite pour un auto-entrepreneur. En effet, comme le particulier, il doit s'acquitter de différentes taxes. En revanche, s'il est spécialisé dans l'achat-revente de véhicule d'occasion, il a la possibilité de faire une déclaration d'achat à la place d'une demande de carte grise. Apprenez en plus sur la DA pour l'auto-entrepreneur, en consultant notre article.
Assurance et carte grise : Guide pratique
La demande de carte grise pour un véhicule sans assurance auto va être refusée. En revanche, titulaire du certificat d'immatriculation et souscripteur du contrat d'assurance ne sont pas forcément la même personne. Découvrez le détail de la réglementation, dans notre article.
Circuler avec une copie de carte grise
Circuler avec la photocopie de la carte grise est interdit, sauf si le véhicule entre dans la catégorie poids lourd ou s'il s'agit d'un véhicule de location courte durée. Découvrez dans notre article, comment passer le contrôle technique et demander un duplicata du certificat d'immatriculation, avec la copie de la carte grise.
Accusé d'enregistrement carte grise : comment l'obtenir en ligne ?
L'accusé d'enregistrement de changement de carte grise s'obtient exclusivement en ligne, soit en mandatant notre plateforme (procédure simplifiée), soit sur le site de France Titres ex ANTS. Cet accusé prouve, que la démarche a bien été effectuée. Accusé de déclaration de cession, accusé de changement d'adresse, de demande de carte grise ou de duplicata, découvrez dans notre article, tout ce qu'il faut savoir sur ces documents.
Compléter Cerfa n°13750 carte grise
Pour compléter une demande de certificat d'immatriculation, vous devez utiliser le formulaire cerfa 13750. Découvrez dans notre guide, les différentes informations à mentionner dans ce formulaire administratif type.
Carte grise Food Truck : Démarches en ligne
Pour faire le changement de carte grise d'un food truck, il faut faire une demande d'homologation du camion restaurant, si la mention VASP (Véhicule automoteur spécialement aménagé) ne figure pas encore sur son certificat d'immatriculation. Le changement se fait ensuite en ligne, via notre plateforme pour un accompagnement personnalisé ou en se connectant à France Titres - ANTS.
Carte grise en ligne : Maison France Services ou profesionnel ?
Vous hésitez entre effectuer une démarche carte grise dans une Maison France Services ou en ligne via un professionnel ? Dans le premier cas, vous avez la possibilité d'être accompagné par un médiateur. Dans le second cas, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé en ligne sans sortir de chez vous. Découvrez dans notre article, le détail de chaque procédure.
Changement carte grise van / fourgon aménagé
Pour changer la carte grise d'un van, d'un fourgon aménagé, vous devez demander une réception à titre isolé puis un changement de genre sur le certificat d'immatriculation, en mandatant Portail Carte Grise pour une procédure rapide, ou sur le site de France Titres ex ANTS. Découvrez le détail de la marche à suivre dans notre guide et effectuez ainsi facilement vos démarches.
Changement carte grise mobil home
Le changement de carte grise pour un mobil-home se fait obligatoirement par internet, en mandatant notre plateforme pour un accompagnement personnalisé ou en se connectant à France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Découvrez le détail de la procédure et des pièces dans notre article, afin de mette facilement à jour le certificat d'immatriculation de votre mobil home.
Changement carte grise 4X4 : Demande en ligne
Le changement de carte grise pour un 4X4 doit se faire sous un mois par voie numérique, soit via Portail Carte Grise pour une démarche sans stress, soit en se connectant au site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Découvrez dans notre article, le détail de la procédure pour modifier facilement le certificat d'immatriculation de votre véhicule 4X4.
Carte grise pour mineur : Les conditions
La carte grise pour un mineur doit être faite par son représentant légal, simplement en donnant un mandat d'immatriculation à notre plateforme ou sur le site de France Titres ex ANTS. Attention, pour être titulaire principal de la carte grise, le mineur doit posséder le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule concerné. Découvrez dans notre article le détail de la réglementation et de la procédure, afin d'obtenir facilement le certificat d'immatriculation au nom du mineur.
Certificat de propriété d'une voiture : Définition et utilité
La carte grise n'est pas un certificat de propriété d'une voiture. En revanche, le fait d'avoir une facture d'achat ou un certificat de cession fait, en général, office de titre de propriété. Mais, en cas de contestation, il est possible de prouver la propriété sur un véhicule par un faisceau d'indices. Découvrez dans notre article, les preuves acceptées par la jurisprudence.
Réception communautaire véhicule : Procédure
La réception communautaire du véhicule atteste que celui-ci respecte la réglementation européenne. Pour faire immatriculer en France un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, vous devez demander une réception à titre isolé. Découvrez dans notre article, tout ce qu'il faut savoir sur la réception communautaire et sur la RTI, pour recevoir facilement la carte grise de votre véhicule importé.
Changement carte grise van équestre
Le changement de carte grise pour un van pour chevaux concerne le van avec un PTAC de plus de 500 kg. La démarche se fait uniquement en ligne, en quelques clics sur le site Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres ex ANTS. Découvrez le détail de cette démarche, en consultant notre article.
Changement carte grise speed bike d'occasion
Changer la carte grise d'un speed bike d'occasion se fait uniquement en ligne, en quelques clics via notre plateforme ou sur le site de France Titres ex ANTS. Découvrez dans notre article, le détail de la procédure pour obtenir rapidement le certificat d'immatriculation de votre speed bike.
Immatriculation scooter sans carte grise
Pour immatriculer un scooter sans carte grise, vous devez mandater Portail Carte Grise (procédure simplifiée) ou vous rendre sur le site de France Titres ANTS. Vous devez, notamment, fournir un certificat de conformité ou une attestation d'assurance ou la facture d'origine ou encore une attestation de la Fédération française des véhicules d'époques (FFVE), pour un scooter de plus de 30 ans. Découvrez dans notre article le détail de la procédure, afin de faire immatriculer facilement un scooter sans certificat d'immatriculation.
Identifier le propriétaire d’une carte grise
Le propriétaire d'une carte grise n'est pas toujours mentionné sur ce document. En cas d'achat d'un véhicule d'occasion, regardez à la case C.4.a, si le titulaire est désigné comme propriétaire ou non du véhicule. Assurez-vous également, que les éventuels cotitulaires consentent à la cession. Apprenez-en plus sur la valeur de la carte grise et sur l'accès au fichier des immatriculations, en consultant notre article.
Carte grise sans certificat de cession
Faire ou refaire une carte grise sans certificat de cession (code de cession) est possible, notamment en mandatant Portail Carte Grise. Découvrez dans notre article, le détail de la procédure et des justificatifs à fournir, pour recevoir rapidement un certificat d'immatriculation à votre nom.
Carte grise remorque agricole : Changement titulaire
Changer la carte grise d'une remorque agricole de plus de 1,5 tonne se fait en ligne, soit en quelques clics sur Portail Carte Grise, soit sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Découvrez, dans notre article, la procédure pour modifier simplement le titulaire du certificat d'immatriculation de la remorque agricole.
Changement titulaire carte grise d'une mobylette
Le changement de propriétaire sur la carte grise d'une mobylette se fait obligatoirement, dans un délai d'un mois, via Portail Carte Grise ou le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ex ANTS). Découvrez sur notre site le détail de la procédure, pour demander un certificat d'immatriculation à votre nom, pour votre cyclomoteur.
Changement carte grise sans France Titres ANTS
Pour changer le propriétaire d'une carte grise sans passer par France Titres ANTS, il est possible de mandater un professionnel de confiance, comme Portail Carte Grise. Découvrez le détail de la procédure, dans notre article, pour obtenir rapidement un certificat d'immatriculation à votre nom sans passer par le site du ministère de l'Intérieur.
Ajout / retrait nom conjoint carte grise
L'ajout ou retrait du nom du conjoint sur la carte grise se fait obligatoirement par voie numérique, sans difficulté sur Portail Carte Grise ou sur France Titres (ex ANTS). Quels sont les avantages et inconvénients de désigner son conjoint, comme titulaire de la carte grise ? Quel est le prix à payer ? Découvrez les réponses à ces questions essentielles, dans notre article.
Changement titulaire carte grise d'un quad
Tous les types de quads ne peuvent pas être enregistrés et donc utilisés sur la voie publique. Seuls sont concernés par le changement de propriétaire carte grise, les quads homologués. Nous aborderons ce sujet dans notre article ainsi que les formalités, les documents et les coûts d’obtention d’une carte grise pour un quad.
Carte grise la plus chère du Monde
La carte grise la plus chère du Monde n'est pas forcément française. Mais, le coût de la taxe régionale est en hausse. Et, la fiscalité écologique (sur les émissions de CO2 et au poids) peut atteindre 60.000 €, pour les voitures les plus polluantes et/ou les plus lourdes. Découvrez dans notre article, le détail du prix de la carte grise française.
Sites frauduleux carte grise
Pour une demande de carte grise, attention aux faux sites et aux garages malhonnêtes. Découvrez dans notre article, comment déjouer les pièges des professionnels de l'automobile indélicats.
Carte grise : Qui garde quoi ?
La carte grise est gardée par l'acheteur. Découvrez dans notre article, les obligations du vendeur, l'utilité de l'ancienne certificat d'immatriculation et de son coupon détachable pour l'acquéreur.
Véhicule avec plusieurs cartes grises : Guide pratique
Acheter un véhicule avec 2 cartes grises à faire est fortement déconseillé, sauf dans le cas d'une succession ou d'un vendeur professionnel du secteur automobile. En effet, vous risquez de ne pas pouvoir obtenir de certificat d'immatriculation à votre nom. Apprenez en plus sur les risques d'un achat de véhicule avec plusieurs cartes grises à faire, en consultant notre article, et sur les solutions possibles.
Echange véhicule et démarches carte grise
En cas de troc, d'échange de voitures, la carte grise est remise barrée à l'autre partie avec les documents obligatoires (certificat de cession, certificat de non gage, éventuel PV de contrôle technique). Une fois la transaction effectuée, il est nécessaire de déclarer la cession et de changer le nom sur le certificat d'immatriculation. Découvrez dans notre article, le détail de la procédure pour réussir votre échange de véhicules.
Code de cession carte grise : Obligatoire ?
Le code de cession remis par le vendeur d'un véhicule d'occasion permet au nouveau propriétaire de demander une carte grise à son nom. Il peut, cependant, effectuer la démarche sans ce code. Découvrez dans notre article, comment obtenir le code de cession et comment faire sa carte grise avec ou sans ce code.
Changement carte grise trottinette électrique d'occasion
Pour changer la carte grise d'une trottinette électrique d'occasion sans stress, mandatez notre plateforme. Dans le cas contraire, vous devrez vous connecter au site de France Titres ex ANTS. Découvrez dans notre article, le détail de la procédure et les justificatifs nécessaires pour le certificat d'immatriculation d'une trotinette électrique.
Changement carte grise pour véhicule d'association
Le changement de carte grise pour le véhicule d'une association se fait uniquement par voie numérique, via Portail Carte Grise ou en se connectant au site de France Titres - ANTS. Découvrez dans notre article, le détail de la démarche pour recevoir rapidement le certificat d'immatriculation au nom de l'association.
Changement carte grise après don d'un ami/proche
Le changement de carte grise suite à un don de véhicule à un ami ou à un proche se fait en ligne, soit facilement sur la plateforme Portail Carte Grise, soit directement sur le site France Titres ex ANTS. Découvrez dans notre article, les conditions et règles pour effectuer une donation de véhicule en toute légalité.
Changement carte grise véhicule de société
Le changement de carte grise pour une société, une entreprise se fait obligatoirement par voie numérique, en bénéficiant d'un accompagnement personnalisé sur notre plateforme Portail Carte Grise ou directement sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ex ANTS). Découvrez le détail de la procédure, dans notre guide.
Achat voiture d'occasion en garage : comment faire la carte grise ?
La carte grise en cas d'achat d'une voiture d'occasion à un garage est en principe demandée par ce professionnel du secteur automobile. À défaut, vous devez mandater notre plateforme (démarche simplifiée) ou vous connecter à France Titres ex ANTS. Découvrez dans notre article, le détail de la démarche pour recevoir rapidement le certificat d'immatriculation de la voiture d'occasion.
Changement carte grise d'un véhicule de plus de 10 ans
La carte grise d'un véhicule de plus de 10 ans se demande, comme la carte grise d'un véhicule de moins de 10 ans, uniquement par voie numérique. Pour les voitures et les camionnettes de plus de 10 ans, une réduction de 50% de la taxe régionale est accordée. Découvrez le détail du prix et de la procédure, en consultant notre article.
Changement carte grise véhicule propre
Pour changer la carte grise d'un véhicule propre, vous pouvez choisir la démarche simplifiée en mandatant Portail Carte Grise ou vous connecter à France Titres ex ANTS. Le changement doit se faire dans un délai de 30 jours, que vous achetiez une voiture électrique ou que vous transformiez votre véhicule thermique en véhicule électrique (rétrofit). Découvrez dans notre article, le détail de la procédure et le prix de la carte grise du véhicule propre.
Changement carte grise suite à un don de voiture
Le changement de carte grise suite à un don de voiture se fait uniquement par voie électronique, soit facilement via la plateforme de Portail Carte Grise, soit directement sur le site de France Titres ex ANTS. Découvrez le déroulé de la procédure, les papiers à fournir et le prix à régler, dans notre article.
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