Vous souhaitez échanger votre véhicule ? Découvrez ce qu'il faut savoir sur le troc de voitures.
Notre réponse simple
En cas d'échange, de troc de voiture, la carte grise est remise barrée à l'autre partie.
✅Vous devez déclarer la cession de votre voiture et faire immatriculer la nouvelle à votre nom. Ces formalités peuvent être effectuées facilement via Portail Carte Grise.
❌ Comme pour l'achat d'une voiture d'occasion, prenez des précautions (vérification de l'historique et des contrôles techniques, carte grise à jour...).
Troc de voitures en toute sécurité : les vérifications à effectuer
Comme pour l'achat d'une voiture d'occasion, troquer son automobile nécessite de prendre quelques précautions :
- vérifier la carte grise, afin de s'assurer que le titulaire de cette carte est bien le propriétaire du véhicule (rubrique C4.a) et qu'il n'y a pas de copropriétaires devant donner leur accord au troc (rubrique C4.1.),
- contrôler le certificat de situation administrative indiquant si la voiture est gagée ou fait l'objet d'une opposition interdisant tout transfert de propriété,
- vérifier que le numéro VIN, le numéro d'identification du véhicule figurant à la rubrique E, est identique à la plaque châssis de la voiture (dans le cas contraire, il s'agit d'un véhicule avec de faux documents),
- demander l'historique de la voiture, un document disponible via notre plateforme ou sur le site Histovec,
- étudier le PV de contrôle technique obligatoire pour toute automobile de plus de 4 ans,
- demander le carnet d'entretien de la voiture et les factures du garagiste.
À noter : Le contrôle technique peut mentionner une défaillance critique. Dans ce cas, la voiture est immobilisée et ne peut être échangée, en l'absence de réparations validées par une contre-visite.
Certificat de cession, un document obligatoire pour échanger des voitures
En cas d'échange d'automobiles, la procédure administrative est la même qu'en cas d'achat et de vente d'une voiture d'occasion. Il va donc falloir remplir deux certificats de cession à l'aide du formulaire cerfa 15776.
Ce formulaire type se complète en ligne ou au format papier en 2 exemplaires, un destiné au nouveau propriétaire de la voiture et un conservé par l'ancien. Le cerfa de cession comprend une partie sur le véhicule, à compléter en reprenant des informations mentionnées sur la carte grise et en relevant le compteur kilométrique et deux parties reprenant les identités de chaque partie à la transaction.
De plus, l'ancien titulaire indique la date et l'heure du transfert de propriété. Cette date et cette heure sont reprises sur la carte grise barrée en diagonal et signée par le cédant.
À noter : Outre la carte grise, un PV de contrôle technique pour une voiture de plus de 4 ans et le certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours sont à remettre avec chaque certificat de cession.
Demande de changement de propriétaire carte grise
La déclaration de cession de la voiture, une démarche obligatoire
Chaque ancien propriétaire doit déclarer la cession de sa voiture, dans un délai de 15 jours (article R322-4 du code de la route). Dans les faits, il est préférable de réaliser la démarche le plus rapidement possible, afin d'éviter de recevoir les contraventions automatiques à la place du nouveau conducteur.
La déclaration se fait en ligne, facilement en mandatant Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS - application simplimmat).
À noter : Les formalités liées à l'échange de voiture ne peuvent plus se faire en préfecture depuis novembre 2017, date d'entrée en vigueur du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération).
Voiture échangée, mettre la carte grise à son nom
Chaque propriétaire doit faire immatriculer à son nom sa nouvelle voiture, dans un délai de 30 jours, en mandatant notre plateforme (procédure simplifiée) ou sur le site de France Titres ex ANTS.
Les documents à fournir sont les suivants :
- une demande d'immatriculation complétée en utilisant le formulaire cerfa 13750,
- un justificatif de domicile, comme une attestation d'assurance habitation,
- le PV de contrôle technique en cours de validité pour une automobile de plus de 4 ans,
- le mandat d'immatriculation et la copie de sa pièce d'identité en cas d'intervention d'un professionnel.
Dans l'attente de la nouvelle carte grise envoyée par la poste sous une dizaine de jours et en cas de contrôle routier, le certificat provisoire d'immatriculation imprimable en ligne ou remis par l'intermédiaire peut être présenté. Attention ce document est valable un mois, une durée non renouvelable, et uniquement sur le territoire français.
Demande de changement de propriétaire carte grise
Demande de changement de propriétaire carte grise
Vos questions fréquentes
J'ai acheté une voiture en leasing, est-ce que je peux la troquer ?
La voiture en leasing appartient à la société de financement. Son troc est donc interdit. En revanche et avec l'accord de la société de financement, il est possible de procéder au transfert du contrat de leasing.
J'ai trouvé un automobiliste pour échanger nos véhicules mais sa voiture ayant moins de valeur que la mienne, est-il possible de recevoir une compensation financière ?
Le troc d'un véhicule peut se doubler d'une compensation financière.
J'aimerais échanger ma voiture le temps des vacances, est-ce possible ?
L'échange temporaire de voiture est possible et ne nécessite pas de réaliser des formalités d'immatriculation. En revanche, vous devez vous rapprocher de votre assureur pour être certain d'être bien garanti le temps de l'échange.
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