ANTS historique véhicule

Histovec et ANTS : historique du véhicule

Depuis la fermeture des guichets préfectoraux en novembre 2017, la gestion des cartes grises est entièrement dématérialisée et s’effectue en ligne via l’ANTS - France Titres. Ces données sont confidentielles : un acheteur ne peut pas consulter directement le dossier administratif d’un véhicule qu’il souhaite acheter.

Lancé en 2019 par le gouvernement pour sécuriser les transactions, le service Histovec permet au vendeur de partager un rapport officiel et transparent. Demandé par le propriétaire sur le site de l’État (au besoin avec notre accompagnement), ce rapport compile les données réelles du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et même de l’ancien Fichier National (FNI) pour les véhicules plus anciens.

À noter : pour garantir l’authenticité du rapport Histovec, le vendeur génère et partage un lien de consultation sécurisé à l’acheteur potentiel. Ce lien est temporaire : il reste valide pour une durée limitée.

Historique véhicule par immatriculation sur ANTS

La demande revient toujours au propriétaire actuel du véhicule.

• Identité : nom et prénom du titulaire (attention au format exact, respectez les tirets ou espaces).
• Numéro d’immatriculation du véhicule.
• Numéro de formule : il s’agit de la suite alphanumérique de 11 caractères située au bas de la carte grise. Les 4 premiers chiffres indiquent l’année d’édition.

Pour les véhicules immatriculés sous l’ancien format (terminant par le numéro de département), il faut aussi renseigner la date du certificat actuel de la carte grise. Concernant les vieux modèles, l’historique est parfois incomplet, voire indisponible.

À noter : le site Histovec est également accessible via votre espace personnel sur l’ANTS - France Titres, en cliquant sur la rubrique “Obtenir un certificat de situation administrative avec Histovec”.

ANTS et certificat de situation administrative

Le jour de la cession, le vendeur doit vous remettre un dossier complet, comprenant la carte grise barrée / datée et signée, le certificat de cession (Cerfa 15776*02) dûment complété et signé, le procès-verbal de contrôle technique (pour les véhicules soumis), de moins de 6 mois ou moins de 2 mois si une contre-visite est requise, et le certificat de situation administrative.
Bien qu’il ne soit pas obligatoire de le transmettre à l’ANTS pour le changement de titulaire, ce certificat, daté de moins de 15 jours, est indispensable pour l’acheteur.

Il vous protège contre deux risques majeurs :

1. Le gage : si le véhicule sert de garantie à un crédit non remboursé, il peut être saisi, même après la vente.
2. L’opposition (OTCI) : elle bloque totalement le transfert de la carte grise. Le certificat révèle si le véhicule est concerné par :
   • Des amendes impayées (Trésor public) ;
   • Une déclaration de vol ;
   • Une saisie commissaire de justice ;
   • Une procédure VEI (Véhicule Économiquement Irréparable) suite à un accident.

À savoir : si vous remarquez une erreur sur le certificat de situation administrative du véhicule, la demande de correction se fait directement en ligne sur le site de l’ANTS - France Titres.

Que contient le rapport Histovec ?

Au-delà de la situation administrative (gage/opposition), Histovec est une mine d’informations pour vérifier la cohérence du véhicule. Il complète le certificat de non-gage avec :

Pour rappel, le rapport Histovec se base uniquement sur ce qui est déclaré à l’administration. Il est donc forcément incomplet sur l’entretien courant. En complément de l’historique du véhicule, demandez le carnet d’entretien, les éventuelles factures du garage et effectuez un essai routier.

Bon à savoir : si vous achetez hors de France, Histovec ne fonctionnera pas. Renseignez-vous sur les équivalents locaux. À titre d’exemple, en Belgique, exigez le Car-Pass. Par ailleurs, le contrôle technique est obligatoire partout, demandez donc les rapports pour tracer le kilométrage.