Historique des véhicules par immatriculation avec Histovec : comment l'obtenir ?

Il est important que l’acheteur pense à bien demander au vendeur le rapport Histovec d’un véhicule en vente, ou de pouvoir obtenir les informations d’accès demandées, afin de pouvoir consulter l’historique du véhicule. Par ailleurs, si le vendeur se montre réticent et ne souhaite pas vous faire parvenir l’accès à ces informations, synonymes de transparence du véhicule, il y a peut être de quoi se méfier et de prendre le temps d’avoir un rapport du véhicule avant toute finalisation d’accord de vente.

Sur le site Histovec, une option vous permet de demander un rapport en tant qu’acheteur, via un bouton. Un email pré rempli sera alors généré, dans lequel il suffira d’indiquer le destinataire (soit vous même).

Le propriétaire du véhicule, qui souhaite vendre celui ci, doit donc se rendre sur le site d’Histovec muni de sa carte grise afin de fournir un rapport propre à l’acheteur. Le lien du site est le suivant : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home

Puis, il doit cliquer sur le bouton « Vendeur ». Dans le cas où le véhicule est un véhicule de société (ou au nom d’une entreprise) il est nécessaire de cliquez sur l’onglet « Entreprise », le numéro SIREN sera ainsi demandé.

Plusieurs champs seront à remplir, incluant donc les noms et prénoms, la date de naissance, le numéro de plaque d’immatriculation, puis le numéro de formule du certificat d’immatriculation.

Ces informations correctement remplies, il aura finalement accès au dossier et à l’historique de son véhicule, notamment la situation administrative du véhicule qui est un document obligatoire à fournir au moment de la vente du véhicule et de la déclaration de cession. Ce certificat de non gage est par ailleurs enrichi de l’historique du véhicule lorsqu’il est délivré par Histovec.

Le système d’immatriculation des véhicules en France a évolué depuis 2009. En, effet, les formats d’immatriculation ont changé durant cette année, laissant place aux numéros de plaque constitués de 7 caractères au format AA-123-AA, de caractères noirs sur fond blanc. Le Fichier National des Immatriculations (FNI) a ainsi été abandonné pour faire place au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) qui a démarré et enregistré les véhicules neufs au nouveau format à partir d’avril 2009, puis les véhicules d’occasion à partir d’octobre 2009.

Il est de ce fait possible qu’un usager trouve une page blanche en lieu et place de l’historique complet de son véhicule. Cela est certainement dû au fait que la plateforme Histovec ne peut pas remonter aux informations d’un véhicule trop ancien, notamment les véhicules immatriculés avant 1999. Le ministère de l’Intérieur prévoit prochainement de mettre à disposition un numéro d’appel spécial, destiné aux propriétaires de ce type de véhicule, afin de leur fournir les informations voulues.

Le site Histovec est un passage important dans la transaction d’un véhicule, dans un contexte où environ la moitié des ventes de véhicules d’occasion s’effectueraient alors que le véhicule contient des fraudes mineures ou graves, d’après une étude de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La Sécurité routière a ainsi souhaité mettre à disposition un espace sécurisé et sûr, sur lequel se référer pour contrôler la fiabilité d’un véhicule.

Pour information, Histovec a été créé par le ministère de l’Intérieur de façon inédite, au cours d’un hackaton de 2017 par la direction des systèmes informatiques du ministère qui portait sur la lutte contre la fraude.