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Vous avez craqué sur une nouvelle voiture et vous êtes obligé de vous séparer de votre ancien modèle ? Besoin de vendre rapidement votre ancien véhicule pour d’autres raisons ? Notez qu’il existe des démarches à suivre pour vendre légalement votre voiture. De plus, vous devez également remplir et fournir des documents dont le certificat de cession. Mais, qu’est-ce qu’un certificat de cession d’une voiture ? Combien d’exemplaires doit-on remplir ? Comment remplir correctement le certificat de cession ? Focus sur notre notice du certificat de cession d’un véhicule.
1. Qu’est-ce qu’un certificat de cession d’un véhicule ?
1a. Pourquoi doit-on respecter la démarche légale ?
1b. Qui doit remplir le certificat de cession ?
1c. Le vendeur doit remplir combien d’exemplaires de certificat de cession ?
1d. Dans quel cas doit-on faire un certificat de cession?
2. Les étapes pour remplir le certificat de cession
2b. Comment remplir le certificat de cession d’une voiture ?
Parmi les documents fournis par le propriétaire durant la vente d’une voiture se trouve un certificat de cession, une carte grise, un procès-verbal du contrôle technique datant moins de 6 mois pour les voitures ayant un âge supérieur à 4 ans.
Comme son nom l’indique, c’est une démarche légale obligatoire à suivre pour que la vente soit faite suivants les normes décrites par la loi. Le certificat de cession est un contrat dans lequel l’ancien propriétaire cède la propriété de sa voiture à une autre personne, quand les conditions de vente ont été décrits et acceptés par les deux parties prenantes. L’ancien propriétaire doit remplir le certificat de cession quand il cède son bien, aussi bien à titre gratuit que par achat.
Le certificat de cession d’une voiture doit être rempli par l’ancien propriétaire, notamment le vendeur mais en compagnie de l’acheteur. Il a l’obligation de donner un exemplaire à l’acquéreur et à la préfecture dans le laps de temps de 15 jours suivant la vente du véhicule. Ce délai commence à partir du moment où le vendeur perçoit le prix de vente de la voiture et fournit les documents à l’acquéreur.
Le vendeur doit faire le certificat de cession en trois exemplaires. Le vendeur et l’acheteur doivent remplir le certificat de cession en ligne ou à la main. Concernant la répartition des exemplaires, elle se fait comme suit. L’acheteur, notamment le nouveau propriétaire dispose d’un exemplaire afin d’immatriculer la voiture à son nom. Ensuite, un autre exemplaire doit être envoyé à la préfecture. Pour ce faire, il faut l’émettre en ligne et envoyer par fax ou courrier. Enfin, le dernier exemplaire est pour l’ancien propriétaire. Le certificat de cession est essentiel, voire fondamental pour le vendeur afin de prouver qu’il a vendu la voiture à une autre personne, notamment en cas d’accident.
Notez bien que le certificat de cession est crucial et obligatoire lors de la vente d’une automobile, d’occasion ou neuve, qu’importe sa marque. Vous devez également remplir un certificat de cession dans le cas de la vente de moto, quad, scooter, etc.
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Normalement, le remplissage d’un certificat de cession est facile et rapide. Trois étapes suffisent pour remplir un certificat de cession d’une voiture. Tout d’abord, il faut télécharger le formulaire à remplir. Ensuite, vous allez le remplir correctement et l’envoyer.
La vente d’une voiture exige quelques formalités et certains documents comme le certificat de cession. Pour obtenir le certificat de cession, vous devez simplement télécharger le formulaire Cerfa 15776*01 via le site du CERFA ou centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Quand vous êtes sur cette adresse, nous vous invitons à cliquer sur le champ « télécharger le formulaire » afin de recevoir gratuitement le formulaire. Pour faciliter le remplissage de ce formulaire, le site met à votre disposition une notice de remplissage. Il suffit de suivre à la lettre les consignes et les instructions données dans ce site pour remplir correctement le certificat de cession.
Le remplissage du certificat de cession est vraiment facile. Le formulaire est facile à comprendre et à remplir grâce aux différentes catégories. Voici des conseils pour vous aider à remplir rapidement le certificat de cession.
Pour un particulier, vous devez remplir les informations demandées dans le formulaire tel que les coordonnées du vendeur. Outre vos coordonnées, l’identification de la voiture doit être également donnée.
Ce point concerne le numéro d’identification et d’immatriculation de la voiture, marque, genre, type, etc. Puis, les coordonnées du nouveau propriétaire doivent également être fournies et la date de la vente. Concernant les renseignements de l’acheteur, vous devez cocher entre personne morale ou personne physique. Il est indispensable que les 3 exemplaires de certificat de cession disposent d’informations totalement identiques. Enfin, si vous allez vendre votre voiture, cochez sur le « certificat de vente ». En cas de donation, cochez sur la case « cédé ». Dans tous les cas, il faut mettre les signatures de l’acheteur et du vendeur.
Pour achever la démarche de vente d’une voiture, vous devez envoyer le formulaire. Deux alternatives s’offrent à vous : envoi en ligne ou envoi par fax ou courrier. La manière la plus rapide et la plus simple concerne le dépôt en ligne via le téléservice de la préfecture. Un gain de temps incontestable vous est offert grâce à cette démarche. De plus, vous disposez d’une copie numérique du certificat de cession. Mais, pour que l’envoi soit pris en considération par le système d’immatriculation, le vendeur doit avoir un accusé d’enregistrement. Cependant, il est également possible d’envoyer le formulaire à la sous-préfecture ou à la préfecture via fax ou courrier postal.
Questions fréquentes
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