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Changement titulaire carte grise

Liste des documents pour une demande de changement de titulaire d'une carte grise suite à l'achat ou l'obtention d'un véhicule d'occasion

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Particulier

Je suis particulier : liste des documents à fournir pour changer le titulaire d'une carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion

Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité
  • ou Titre de séjour indiquant la même adresse que celui indiqué sur la carte grise
  • Si le nom marital n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir une copie du livret de famille mis à jour
  • Si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa
Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Copie
  • Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise
  • Document de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite)
  • Motos, cyclomoteur, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés
⚠️ La date de référence est celle de saisie du dossier et non la date de commande.
Copie du contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Livret de famille
Livret de famille
Récépissé de déclaration d'achat
  • Si le véhicule a été acheté auprès d'un professionnel de l'automobile
Récépissé de déclaration d'achat
Carte grise barrée
Carte grise barrée
Attestation d'assurance d'un véhicule
  • Attestation d'assurance française (carte verte)
  • En cours de validité
  • Bien cocher la case sur le mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03) stipulant : "Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route)."
⚠️ Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d’accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas d’éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
Attestation d'assurance d'un véhicule pour un démarche carte grise
Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Certificat de non gage
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Original
Cerfa 13750*07
  • A signer par le demandeur
  • Correspondance du nom avec le certificat de cession du véhicule
  • Si il existe un cotitulaire, faites apparaître son nom et sa signature
  • Si l'acquéreur est une société, tamponnez le cerfa
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Télécharger la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (PDF)
Recto/verso du permis de conduire du titulaire
Copie
  • En cours de validité
  • BSR ou permis AM pour véhicule 50 cm3 si vous êtes né après 1988
  • ou justificatif provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
Copie de permis de conduire
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Mandat d'immatriculation
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)

Cas des personnes hébergées

Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
 Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Copie
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Attestation d'hébergement
Original
Attestation d'hébergement

Cas des cotitulaires

Nom et Signature du Co-Titulaire sur la demande de certificat d'immatriculation
Nom et Signature du Co-Titulaire sur le certificat de cession
Recto/verso d'une pièce d'identité valide du cotitulaire
Copie
Recto/verso d'une pièce d'identité valide du cotitulaire
Changer le titulaire d'une carte grise
Professionnel

Je suis professionnel : liste des documents à fournir pour changer le titulaire d'une carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion

Pièce d'identité valide du dirigeant
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité
  • Ou passeport en cours de validité
  • Ou le permis de conduire français du dirigeant
Pièce d'identité valide du dirigeant
Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Copie
  • Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise
  • Document de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite)
  • Motos, cyclomoteur, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés
⚠️ La date de référence est celle de saisie du dossier et non la date de commande.
Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Récépissé de déclaration d'achat
  • Si le véhicule a été acheté auprès d'un professionnel de l'automobile
Récépissé de déclaration d'achat
Extrait kbis
  • Moins de 6 mois
  • ou un avis de situation au répertoire Sirene
Extrait kbis
Carte grise barrée
Carte grise barrée
Attestation d'assurance d'un véhicule
  • Attestation d'assurance française (carte verte)
  • En cours de validité
  • Bien cocher la case sur le mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03) stipulant : "Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route)."
⚠️ Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d’accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas d’éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
Attestation d'assurance d'un véhicule
Certificat de non gage
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Original
Cerfa 13750*07
  • A signer par le demandeur
  • Correspondance du nom avec le certificat de cession du véhicule
  • Si il existe un cotitulaire, faites apparaître son nom et sa signature
  • Si l'acquéreur est une société, tamponnez le cerfa
Télécharger la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (PDF)
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)
Mandat d'immatriculation
Changer le titulaire d'une carte grise
Association

Association : liste des documents à fournir pour changer le titulaire d'une carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion

Pièce d'identité du Président de l'association
Copie
Pièce d'identité du Président de l'association
Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
  • Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Copie
  • Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise
  • Document de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite)
  • Motos, cyclomoteur, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés
⚠️ La date de référence est celle de saisie du dossier et non la date de commande.
Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Justificatif de la nomination du signataire
  • AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire

Justificatif de la nomination du signataire
Statuts de l'association
  • Statuts ou procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
  • Récépissé de déclaration de l'association auprès de la préfecture
Statuts de l'association
Carte grise barrée
Carte grise barrée
Attestation d'assurance d'un véhicule
  • Attestation d'assurance française (carte verte)
  • En cours de validité
  • Bien cocher la case sur le mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03) stipulant : "Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route)."
⚠️ Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d’accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas d’éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
Attestation d'assurance d'un véhicule
Certificat de non gage
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Original
Cerfa 13750*07
  • A signer par le demandeur
  • Correspondance du nom avec le certificat de cession du véhicule
  • Si il existe un cotitulaire, faites apparaître son nom et sa signature
  • Si l'acquéreur est une société, tamponnez le cerfa
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Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
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Mandat d'immatriculation
Changer le titulaire d'une carte grise
Sommaire
démarches carte grise et cession de véhicule
Changer le titulaire d'une carte grise
En bref

de

de

démarches carte grise et cession de véhicule
Changer le titulaire d'une carte grise

Questions fréquentes

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