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L'appellation VASP désigne une catégorie de véhicule, au même titre que les appellations CTTE pour les utilitaires ou VP (Véhicules Particuliers), pour les voitures de tourisme. Le transfert d'une carte grise, en cas d'achat d'un VASP, ou la modification d'adresse du propriétaire d'un VASP suit la procédure habituelle (demande à effectuer en ligne seul ou avec l'aide d'un professionnel habilité). Cependant, si le véhicule a été transformé pour devenir un VASP, une homologation préalable est nécessaire. Pour en savoir plus, parcourez cet article.
1 - Définition d'une carte grise VASP
2 - Les raisons de demander une carte grise VASP
3 - L'homologation du véhicule VASP, une étape préalable à la demande de carte grise
4 - Où demander une carte grise pour un véhicule VASP
5 - Les justificatifs nécessaires, pour demander une carte grise véhicule VASP
VASP est un acronyme signifiant Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé. Ce terme désigne, tous les véhicules, dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes, ayant subi un aménagement par un professionnel ou par un particulier. Cet aménagement est destiné à les rendre aptes au transport de personnes ou/et de marchandises, dans des conditions spécifiques.
L’arrêté du 9 février 2009 portant sur les modalités d’immatriculation des véhicules classe les VASP, en plusieurs catégories :
- la catégorie M, pour le transport de personnes, comme les ambulances ou les véhicules adaptés aux personnes en situation de handicap,
- la catégorie N, pour le transport de marchandises spécifiques, comme les fourgons blindés ou les camions poubelles,
- la catégorie O, pour les remorques et semi-remorques spécialisées,
- la catégorie T, pour les véhicules à usage forestier ou agricole, comme les tracteurs,
- la catégorie R, pour les véhicules à chenilles, comme une grue immatriculée.
A savoir : la mention VASP est inscrite au niveau du champ J.1 de la carte grise.
Plusieurs raisons expliquent, qu'une carte grise mentionnant la catégorie VASP doit être demandée. Ainsi, en cas d'arrêt par les forces de l'ordre, la carte grise, comme le permis de conduire et l'attestation d'assurance va être systématiquement demandée. Or, la catégorie figurant sur cette carte doit correspondre à l'usage réel du véhicule. A défaut, le propriétaire s'expose à une amende forfaitaire de 135 €. De plus, le contrôle technique ne peut être passé, que si la carte grise est conforme à la réalité de la fourgonnette, de la voiture présentées.
D'un point de vue assurance, également, le véhicule doit être utilisé conformément à sa destination légale, sous peine de se voir refuser la prise en charge d'un sinistre. A ce sujet, il faut savoir que la prime pour un véhicule VASP est souvent moins élevée que celle d'un utilitaire CTTE (utilitaire professionnel).
Enfin, avoir une carte grise avec mention de la catégorie VASP est un véritable atout, en cas de revente. Il est, d'ailleurs, en principe interdit de céder un véhicule VASP non homologué.
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L'acheteur d'un véhicule d'occasion peut acquérir un véhicule VASP. Il n'aura alors qu'à transférer la carte grise à son nom. Mais, il arrive fréquemment que l'achat d'une fourgonnette ou d'un VAN considéré comme un utilitaire ou un véhicule privé soit suivi d'aménagements destinés à le transformer en habitat roulant. Une homologation est alors nécessaire, avant de demander une carte grise avec la mention VASP. Cette homologation se fait auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE), pour les habitants de la région parisienne. De plus, les éventuelles installations de gaz n'ayant pas été réalisées par un professionnel doivent être vérifiées par Veritas ou Qualigaz.
Pour une fourgonnette ou un van aménagé par un particulier, l'homologation est une obligation mais également une sécurité. Elle permet, en effet, de s'assurer que les lits, les sièges, les espaces de rangement...ont été correctement fixés et ne présentent aucun danger.
Il est inutile de se déplacer en préfecture, pour obtenir une carte grise pour son véhicule VASP. En effet, toutes les démarches cartes grises sont totalement dématérialisées, depuis novembre 2017. La demande doit donc se faire sur internet ou par l'intermédiaire d'un professionnel du secteur de l'automobile ayant obtenu une habilitation du ministère de l'intérieur.
Ce professionnel doit recevoir un mandat de la part du propriétaire, sous la forme d'un formulaire type portant la référence cerfa 13757*03. En contrepartie d'une rémunération fixée librement, il va vérifier le dossier pour éviter un refus de carte grise. Il va également pouvoir imprimer le CPI, le certificat d'immatriculation provisoire, le document disponible à la fin de la demande de carte grise. Ce document est valable 30 jours sur le territoire national, un délai suffisant pour obtenir la nouvelle carte grise.
En cas de modification touchant la catégorie du véhicule, la demande de modification de la carte grise doit se faire dans le délai d'1 mois.
Les pièces à transmettre sont les suivantes :
- l'ancienne carte grise,
- le formulaire de demande d'immatriculation portant la référence cerfa 13750*05,
- le PV de contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans,
- le certificat d'homologation.
Un acheteur ayant acquis un utilitaire, afin de le transformer, peut profiter de la mise à son nom du certificat d'immatriculation, pour changer la catégorie de son véhicule. Attention, cependant, le changement de titulaire de la carte grise se fait obligatoirement, dans les 30 jours suivants la transaction.
Questions fréquentes
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