Rapport d'historique de moto : où et comment l'obtenir ?

Toutes les motos achetées d'occasion en France peuvent être munies d'un rapport Histovec. Histovec est un site officiel géré par le ministère de l'intérieur et reprenant des informations mentionnées dans le fichier des cartes grises, un fichier portant le nom officiel de SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).

Attention, vous n'avez pas la possibilité de demander directement le rapport Histovec de la moto d'occasion, que vous convoitez. En effet, cette possibilité est réservée au propriétaire du véhicule. Il reçoit alors un lien, qu'il peut vous communiquer. Vous avez alors 4 semaines pour le consultez mais pour éviter toute fraude, vous n'aurez pas la possibilité de l'imprimer.

Vous pouvez également faire des recherches sur le passé de la moto sur d'autres sites. Vous devez alors connaitre le numéro d'immatriculation ou le numéro VIN, c'est-à-dire le numéro d'identification attribué au niveau mondial. Le VIN se trouve au niveau de la case E de la carte grise et à différents endroits du deux-roues motorisé. Les numéros doivent coïncider. Si ce n'est pas le cas, renoncez à votre achat, vous avez affaire à une moto volée.

A noter : pour une moto d'occasion achetée en Belgique, le vendeur peut vous remettre l'historique de son kilométrage.

Pour bien acheter votre moto d'occasion, il est indispensable de comprendre les éléments du rapport Histovec :

• La date de première immatriculation, y compris si elle a eu lieu à l'étranger. Vous aurez ainsi la possibilité de démasquer une fausse moto française.
• Les changements de propriétaires, pour savoir s'il s'agit d'une moto de seconde main ou non. De plus, des cessions fréquentes peuvent être la conséquence de dysfonctionnements mécaniques difficiles à régler.
• Les accidents avec procédure VRC, c'est-à-dire dont les réparations ont été validées par un expert. Seuls les sinistres déclarés à l'assureur sont donc répertoriés. Mais, un examen attentif permet de détecter les chocs. Prêtez  attention à la peinture, au carénage, aux embouts de guidons, au repose-pieds et enfin au sélecteur de vitesse. Une telle inspection est nécessaire, car une moto accidentée reste souvent fragilisée.
• Les caractéristiques techniques et notamment l'éligibilité à la vignette crit'air. Ainsi, les motos immatriculées avant le 31 décembre 2006 ont une vignette moto crit'air 2ou 1 voire 0 pour les motos électrique, une vignette leur permettant de circuler les jours de circulation restreinte.

Si vous consultez des sites autres qu'Histovec, vous obtiendrez des informations complémentaires, comme la classification des anciens propriétaires. Vous saurez ainsi, s'il s'agit d'une moto-école, par exemple. En revanche, en application de la loi informatiques et libertés, vous n'aurez pas accès au nom des anciens propriétaires.

Le rapport Histovec donne également des informations sur la situation administrative du deux-roues immatriculé. Ces informations figurent également dans le certificat de non-gage daté de moins de 15 jours et obligatoirement remis à l'acheteur, lors de la signature du contrat de cession. Si le vendeur oublie de vous le remettre, réclamez-le. Vous risquez autrement de voir la moto saisie, si elle est gagée, ou de ne pas pouvoir mettre la carte grise à votre nom si elle fait l'objet d'une Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation (OTCI).

L'opposition peut résulter d'une déclaration de vol, d'une demande d'un huissier ou du comptable public en cas de PV impayés ou encore d'une demande d'un expert si la moto est irréparable. La moto épave ne peut alors être vendue à un particulier.

Si le vendeur certifie que le certificat de non gage est erroné, demandez-lui de régulariser la situation en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurités), en joignant un justificatif. Il sera alors en mesure de vous présenter un certificat de non-gage corrigé et sans mention.