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Le numéro de formule de la carte grise joue un rôle crucial dans les différentes démarches en ligne carte grise. Situé sur la copie verso de la carte grise et mentionné sur le coupon détachable des nouvelles cartes grise depuis 2009, ce numéro attribue au véhicule un caractère unique. Mais où le trouver précisément et comment l'obtenir ? Nous allons vous guider à travers ces démarches.
Le numéro de formule est une suite de 11 caractères qui sert de référence interne au certificat d'immatriculation. Ce numéro unique est essentiel pour de nombreuses démarches administratives liées à votre véhicule et constitue un élément clé de l'efficacité du système d'immatriculation des véhicules.
✅ L’un des paramètres essentiels qui définit un certificat d’immatriculation est le numéro de formule. C’est la référence interne du document qu’il faut parfois fournir à l’administration pour certaines démarches administratives carte grise.
✅ Le numéro de formule est une suite de 11 caractères alphanumériques servant à identifier le véhicule.
✅ Le numéro de formule se trouve sur le recto de la carte grise ou le verso du coupon détachable pour les cartes grises apparues après 2009.
❌ Les cartes grise délivrées avant 2009 ne possèdent pas de numéro de formule.
Qu’est-ce qu’un numéro de formule sur une carte grise ?
Détails des informations véhicule et immatriculation
Tout conducteur possédant un engin à moteur numéroté en France doit obligatoirement disposer d’un certificat d’immatriculation nommé carte grise. Cette dernière renferme les caractéristiques techniques de la voiture y compris le numéro d'identification du certificat d’immatriculation.
Le numéro de formule se situe à trois endroits précis de ce titre officiel :
- Sur le recto du certificat d'immatriculation, inscrit en caractères gras
- Sur le verso du coupon détachable
- Sur la bande MRZ (Machine-Readable Zone), en bas du document.
Le numéro de formule d’une carte grise est une suite de 11 caractères, composés de chiffres et de lettres. Les 4 premiers chiffres font référence à l’année d’édition de la carte grise du véhicule. Le numéro de formule se situe au verso de la carte grise pour le cas des nouvelles cartes grises établies après 2009, mais aussi au recto, sur le coupon détachable.
À savoir : La carte grise, délivrée par l’administration française, joue le rôle de carte d’identité du véhicule. C’est via ce titre que l’on peut différencier, immatriculer ce dernier.
Quelle est l’utilité d’un numéro de formule ?
Le numéro de formule est nécessaire à l'obtention de l’immatriculation d'un véhicule. Ainsi, sans numéro de formule, l’administration ne vous délivre pas de plaque d’immatriculation.
Lorsque vous réalisez une demande de certificat d’immatriculation, le numéro de formule doit être renseigné sur différents formulaires, notamment sur le formulaire Cerfa 13750*05 mais aussi sur le certificat de cession.
Ce numéro d'identification sera également indispensable pour identifier correctement et rapidement votre véhicule au sein du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
À noter : Vous pouvez compléter le certificat de cession directement en ligne via notre plateforme dédiée.
Où trouver le numéro de formule sur la carte grise ?
Pour trouver le numéro de formule, deux cas peuvent survenir : vous avez une nouvelle carte grise au format SIV ou une ancienne carte grise apparue avant 2009, sous le format FNI.
Le cas de la carte grise délivrée après 2009
Ce numéro est présent sur les nouveaux certificats d’immatriculation mis en service à partir de 2009 c’est-à-dire, depuis la réforme pour introduire le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules. Le numéro de formule est indiqué en caractère gras au verso du document et au recto de la partie détachable.
Le coupon détachable peut être utilisé pour effectuer les démarches en cas de vente ou de don d’un véhicule mais aussi pour mettre à jour certaines informations obligatoires comme le changement d’adresse du propriétaire, etc.
Le cas de la carte grise éditée avant 2009
Si vous disposez d’une carte grise éditée avant 2009, sous le système de Fichier National des Immatriculations (FNI), ce n’est pas la peine de chercher le numéro de formule de votre véhicule car il n’en dispose pas.
En lieu et place, vous devez renseigner la date du certificat d'immatriculation en votre possession sur la demande d'immatriculation ainsi que sur le certificat de cession.
À savoir : Si vous êtes en possession d'une carte grise sous l'ancien format, une mise à jour telle qu'une demande de duplicata ou encore un changement d'adresse génèrera automatiquement un nouveau titre au format SIV. Vous disposerez également d'une nouvelle immatriculation type AA-123-BB pour le véhicule concerné.
Que faire en cas de perte du numéro de formule ?
Si vous perdez votre numéro de formule, la première étape est de vérifier si vous avez une copie de votre certificat de cession, car ce dernier contient également ce numéro, dans l'encadré "le véhicule". Si vous ne l'avez pas, contactez la personne avec laquelle vous avez réalisé la transaction (acheteur ou vendeur). Ils pourraient avoir une copie du certificat de cession et donc du numéro de formule.
Rappel : Le numéro de formule est crucial pour l'immatriculation du véhicule, il est donc essentiel de le récupérer en cas de perte.
Certificat de cession d'un véhicule et Numéro de formule
Le certificat de cession d'un véhicule est un document administratif qui officialise le transfert de propriété d'un véhicule d'une personne à une autre. Ce document, aussi connu sous le nom de Cerfa 15776, doit être rempli et signé par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur).
Sur ce certificat, le numéro de formule est un élément essentiel. Comme indiqué précédemment, il se trouve sur le certificat d'immatriculation du véhicule, communément appelé carte grise. En cas de vente du véhicule, l'ancien propriétaire doit le renseigner, de manière exacte, sur le certificat de cession.
Par ailleurs, le numéro de formule est également utilisé pour identifier le certificat d'immatriculation lors de l'immatriculation du véhicule par le nouveau propriétaire.
Certificat de cession : Erreur sur le numéro de formule
Si, par erreur, le numéro de formule est mal renseigné lors du remplissage du certificat de cession, cela peut causer des problèmes lors de la demande de changement de propriétaire du véhicule par le nouvel acquéreur. Il est donc crucial de s'assurer de la concordance de ce numéro avant de finaliser la cession.
Si vous constatez une erreur sur le numéro de formule après la remise du certificat de cession, il est recommandé de contacter rapidement le vendeur ou acquéreur. Une correction manuscrite peut être effectuée sur le document si les deux parties sont d'accord et peuvent se rencontrer de nouveau pour le faire.
Cependant, si cette option n'est pas possible et/ou que la téléprocédure est déjà en cours d'instruction, un délai supplémentaire peut être ajouté afin d'effectuer la correction, un risque de rejet pouvant être aussi à prévoir.
Il est donc essentiel de vérifier soigneusement toutes les informations renseignées lors de la cession d'un véhicule, notamment le numéro de formule pour éviter tout retard ou complication lors de l'immatriculation du véhicule par le nouveau propriétaire.
Vos questions fréquentes
Comment connaitre le numéro de formule de mon certificat d'immatriculation en cas de perte de celui-ci ?
Nous vous invitons à soumettre votre demande de duplicata en suivant ce lien.
Je souhaiterais savoir où se trouve le numéro de formule sur un certificat provisoire d'immatriculation en attente de duplicata ?
Le numéro de formule n'apparaît pas sur la carte grise provisoire, Il vous faut attendre la réception de votre titre définitif afin d'en avoir connaissance. Il sera mentionné au verso de la carte grise ou sur le recto, au niveau du coupon détachable.
Comment avoir le numéro de formule sans la carte grise ?
Obtenir le numéro de formule sans la carte grise peut être difficile, car ce numéro est généralement imprimé sur le document lui-même. Si vous avez récemment acheté ou vendu le véhicule, les documents de la transaction pourraient contenir le numéro de formule.
Votre compagnie d'assurance automobile peut avoir enregistré ce numéro dans ses dossiers également.
Le cas échéant, vous pouvez contacter le service d'immatriculation de votre région ou le département des véhicules à moteur pour obtenir de l'aide. Ils pourraient vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité et votre propriété du véhicule.
Où trouver le numéro de formule du certificat d'immatriculation ?
Le numéro de formule se trouve au bas du recto de la carte grise, sur le coupon détachable ainsi qu'au verso du titre, en gras.
J'ai acheté un véhicule avec une ancienne carte grise de 2006 et pour faire ma carte en ligne, il me demande le numéro de CI sur une ancienne carte grise. Où trouver le numéro de formule du certificat d'immatriculation avant 2009 ?
Les certificats d'immatriculation établis avant 2009 ne possèdent pas de numéro de formule. En lieu et place, il s'agit de renseigner la date de la carte grise en votre possession.
Où se trouve le numéro d'identification sur la carte grise ?
Le numéro d'identification du véhicule, également connu sous le nom de numéro de série ou de numéro de châssis, est généralement situé sur la carte grise dans la section intitulée "D.1". Attention à ne pas le confondre avec le numéro de formule.
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