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Numéro de formule certificat immatriculation

Numéro de formule carte grise / certificat d’immatriculation

Le numéro de formule du certificat d’immatriculation correspond à une suite référencée de 11 caractères alphanumériques. Les 4 premiers chiffres de cette suite représentent l’année à laquelle la carte grise aura été éditée.

On le retrouve sur le verso du coupon détachable des nouvelles cartes grises, apparues depuis avril 2009 soit depuis la mise en place du système d’immatriculation de véhicules ou SIV.

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Qu’entend-on par numéro de formule du certificat d’immatriculation ?

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Le numéro de formule du certificat d’immatriculation fait partie des mentions que l’on retrouve sur le certificat d’immatriculation que l’on reconnait aussi sous l’appellation carte grise. Cette dernière accompagne tout véhicule à moteur dont l’immatriculation aura été faite en France.

Si le certificat d’immatriculation se veut être l’équivalent de la carte d’identité d’une voiture, le numéro de formule quant à lui peut être défini comme la référence correspondant à l’édition de la carte grise.

Le numéro de formule du certificat d’immatriculation se reconnait alors sous la forme suivante : 2019RV84432. Les 4 premiers chiffres de cette suite formée de 11 caractères alphanumériques correspondent à l’année à laquelle la carte grise aura été éditée.

Quelle est l’utilité du numéro de formule ?

Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est essentiel dans la procédure d’obtention de la plaque d’immatriculation de votre véhicule. En effet, le demandeur de certificat d’immatriculation sera invité à communiquer ce numéro de formule dans le formulaire dédié à cette demande.

Ce numéro sert aussi à identifier le demandeur de façon précise et sans risque d’erreur au niveau de la préfecture.

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Où se trouve le numéro de formule ?

Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est disponible sur les nouvelles cartes grises en vigueur depuis l’instauration du système d’immatriculation de véhicules ou SIV, autrement, sur les certificats d’immatriculation édités depuis 2009.

Concrètement, le numéro de formule est localisé soit en caractères gras au recto du certificat d’immatriculation, soit au verso du coupon détachable de la carte grise, utile en cas de cession ou encore de nécessité de changement de certaines informations sur votre carte grise.

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Qu’en est-il des cartes grises sans numéro de formule ?

Il s’agit des cartes grises éditées avant 2009, c’est-à-dire avant l’instauration du SIV et qui ont été confectionnées suivant le format FNI appelé aussi Fichier national des Immatriculations.

Ces cartes grises sont dépourvues de numéro de formule. A la place, les démarches concernant le véhicule se feront sur la base de la date de confection et de publication de la carte grise.

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