Lorsque nos cartes grises sont devenues des certificats d’immatriculation, une partie détachable est venue s’ajouter au document. Mais à quoi sert ce coupon détachable et comment l’utiliser correctement ?
Le coupon détachable de la carte grise a pour fonction de permettre au propriétaire du véhicule de circuler sur les routes légalement pendant une durée d’un mois, en attendant l’établissement de son nouveau certificat d’immatriculation. En effet, il est interdit d’utiliser le coupon détachable de la carte grise pour circuler normalement. Le coupon est uniquement destiné au propriétaire du véhicule dans le cas où celui-ci aurait besoin de circuler temporairement sans la partie haute du certificat. L’utilisation du coupon détachable s’applique donc dans le cas d’un changement de propriétaire ou d’un changement de domicile. Il peut également être utilisé dans le cas d’une vente de véhicule pour destruction.
Changement de propriétaire
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, le vendeur vous remet son certificat d’immatriculation après l’avoir rayé et après avoir complété le verso de la partie détachable avec vos coordonnées. Le coupon ne doit absolument pas être détaché à ce stade et le vendeur doit vous remettre le certificat d’immatriculation du véhicule en entier. Vous devrez ensuite aller faire changer votre certificat d’immatriculation, dont vous ne garderez que le coupon détachable en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise.
Changement d’adresse
Dans le cas d’un changement de domicile du propriétaire du véhicule, celui-ci doit déclarer sa nouvelle adresse et demander un nouveau certificat d’immatriculation. En attendant de le recevoir, il découpe la partie détachable de son ancienne carte grise, la remplit avec ses nouvelles coordonnées et peut ainsi circuler en toute légalité pendant 1 mois.
Vente pour destruction
Si un véhicule est vendu pour être détruit, la partie principale du certificat d’immatriculation doit être remise au professionnel chargé de la destruction, après y avoir inscrit de manière bien visible « vendu le ../../…. pour destruction » suivi de la signature du vendeur. Le coupon détachable doit rester en la possession du vendeur, être complété par les coordonnées du professionnel, signé et envoyé à l’établissement correspondant à l’immatriculation du véhicule vendu.
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